Même si plus de 16 millions de foyers paient l’impôt sur le revenu chaque année en France, cet impôt ne représente que 13% de la totalité des prélèvements obligatoires. Mais connaissez-vous vraiment son histoire et les débats qui l’entourent ?
L’histoire de l’impôt sur le revenu
De l’impôt général sur le revenu (1914-1947)…
L’impôt général sur le revenu est né le 15 juillet 1914 non sans difficultés. Après de nombreux débats politiques et publics, l’idée d’une imposition progressive des revenus en France a finalement été adoptée. C’est Joseph Caillaux, ministre des Finances de l’époque, qui a réussi à instaurer ce système complexe comprenant des taux proportionnels appliqués à différentes catégories de revenus, associé à un impôt général. Initialement conçu pour réduire les inégalités, cet impôt a finalement été utilisé pour financer l’effort de guerre pendant les premières années de son existence.
…à l’impôt sur le revenu (1948 – aujourd’hui)
En 1948, l’Etat décide de simplifier et de refondre l’ensemble des textes et codes fiscaux régissant l’impôt sur le revenu. C’est ainsi que naît l’impôt sur le revenu des personnes physiques (IRPP). Le principe de progressivité est conservé, mais avec la mise en place d’une surtaxe progressive et d’une taxe proportionnelle. Les six impôts cédulaires sont supprimés et les salaires sont désormais pris en compte dans le calcul de l’impôt sur le revenu. Cette structure fiscale, qui intègre également le quotient familial et le quotient conjugal, ressemble à celle que l’on connaît aujourd’hui.
L’impôt sur le revenu aujourd’hui
Le principe de progressivité repose sur un système de tranches d’imposition, où chaque tranche dispose d’un taux unique appelé taux marginal d’imposition. Ainsi, plus le revenu est élevé, plus le montant d’impôt acquitté est important.
De nos jours, l’existence même de l’impôt sur le revenu n’est pas remise en question, mais sa structure fait débat. Certains estiment que ce système est contourné par de nombreuses niches fiscales et régimes dérogatoires, ce qui peut orienter les comportements des agents économiques sans nécessairement répondre aux besoins de la société. De plus, le système fiscal français est considéré comme progressif jusqu’à un certain niveau de revenus (celui des classes moyennes), puis régressif au sein des classes les plus aisées. Autrement dit, les taux d’imposition pour les classes aisées peuvent être plus faibles que pour les classes moyennes.
En conclusion, l’impôt sur le revenu continue de susciter des réflexions et des débats passionnés. Bien que l’idée de justice sociale soit globalement acquise, il reste des interrogations sur son efficacité à réduire les inégalités et sur l’optimisation fiscale qui le contourne. Néanmoins, cet impôt reste un pilier de notre système fiscal et contribue au financement des services publics.
