L’impôt sur les sociétés (IS) concerne principalement les bénéfices des sociétés et personnes morales. Mais comment déterminer l’imposition des bénéfices et quels sont les taux à connaître ? Ne vous inquiétez pas, nous avons toutes les réponses pour vous !
L’imposition des bénéfices
Selon les règles de territorialité, l’imposition des bénéfices passibles de l’impôt sur les sociétés est principalement déterminée par le lieu d’exploitation des entreprises. Cependant, certaines dérogations prévues par les conventions internationales peuvent s’appliquer.
Votre entreprise sera imposée à l’IS si elle appartient à la catégorie des sociétés de capitaux, comme les sociétés anonymes (SA, SAS), les sociétés à responsabilité limitée (SARL), les sociétés en commandite par actions (SCA) ou les sociétés d’exercice libéral (SEL, SELARL…). Elle peut également être imposée à l’IS en fonction de la nature de son activité, comme certaines sociétés civiles ayant une activité industrielle ou commerciale, ou des associations réalisant des opérations lucratives.
Il est également possible d’opter pour l’imposition définitive de votre société à l’IS, même si vos bénéfices sont normalement imposés à l’impôt sur le revenu au nom de chaque associé.
Cependant, pour que votre entreprise soit imposable à l’IS sur ses bénéfices, elle doit exercer une activité commerciale habituelle en France. Les bénéfices réalisés à l’étranger ne sont donc généralement pas imposables.
Les taux d’imposition de l’IS
Le taux normal de l’impôt sur les sociétés est fixé conformément aux dispositions du Code Général des Impôts. À partir du 1er janvier 2022, ce taux s’élève à 25 % (auparavant, il était de 28 % et de 26,5 % pour les exercices ouverts respectivement en 2020 et en 2021).
Pour les entreprises réalisant un chiffre d’affaires inférieur ou égal à 10 millions d’euros, le taux d’imposition est de 15 %. Au-delà de ce montant, le taux reste à 25 %.
Il est important de noter que ces taux peuvent varier en fonction de différentes conditions prévues par l’article 219 du CGI.
De plus, les entreprises réalisant un chiffre d’affaires d’au moins 7,63 millions d’euros et dont l’IS dépasse 763 000 euros sont également redevables d’une contribution sociale représentant 3,3 % de l’IS dû.
Le régime d’imposition des plus ou moins-values à long terme
Certaines cessions d’éléments d’actif peuvent relever du régime d’imposition des plus ou moins-values à long terme. Cela concerne notamment les cessions de brevets, les cessions de titres de participations, les cessions de titres de sociétés à prépondérance immobilière ou encore le résultat net des concessions de licences d’exploitation de brevets.
Les taux d’imposition spécifiques varient en fonction de chaque situation. Par exemple, les plus-values à long terme afférentes à la cession de titres de participation détenus depuis au moins 2 ans peuvent être imposées à taux réduit de 0 %. Cependant, une quote-part représentative de frais et charges égale à 12 % du montant brut des plus-values de cession est réintégrée au résultat fiscal.
En conclusion
Maintenant que vous avez toutes les informations essentielles sur l’impôt sur les sociétés, vous pouvez mieux comprendre son fonctionnement et ses taux d’imposition. Gardez à l’esprit que ces taux peuvent varier en fonction de votre situation spécifique, il est donc toujours conseillé de consulter un expert en fiscalité pour obtenir des conseils adaptés à votre entreprise.
MAJ le 16/02/2023
