Vous avez complètement oublié de déclarer vos revenus dans les délais impartis ? Ne vous inquiétez pas, mais soyez prêt à faire face à certaines conséquences. Dans cet article, nous vous expliquerons ce qui peut vous arriver si vous avez manqué la date limite pour déclarer vos revenus en 2023.
Intérêts de retard et mise en demeure
Selon le site service-public.fr, si vous n’avez pas déclaré vos revenus à temps, vous devrez payer des pénalités, une majoration de vos impôts et éventuellement des intérêts de retard. Ces sanctions peuvent aller jusqu’à 10% de majoration sur votre avis d’imposition si aucune mise en demeure n’a été émise, et jusqu’à 40% si vous n’avez pas déposé votre déclaration dans les 30 jours suivant la réception d’une mise en demeure.
Si vous déposez votre déclaration en retard dans les 30 jours suivant la mise en demeure, votre impôt sera majoré de 20%. Cependant, si l’administration découvre que vous exercez une activité occulte (travail non déclaré ou activité illicite), une majoration de 80% sera appliquée, sans qu’il soit nécessaire de vous envoyer une mise en demeure.
Des intérêts de retard seront également appliqués, s’élevant à 0,20% de l’impôt dû par mois de retard (soit 2,4% sur un an). Ces intérêts s’appliquent jusqu’au dernier jour du mois du dépôt de la déclaration de revenus.
Comment faire ma déclaration en retard ?
Si vous vous êtes rendu compte de votre oubli, vous pouvez toujours faire votre déclaration en ligne jusqu’au 28 juin. Dans ce cas, la seule pénalité sera une majoration de 10%, sans intérêt de retard. Vous devrez remplir la fiche 2042 en ligne ou sur papier, puis vous rendre au Service des impôts des particuliers de votre zone. Passé le 28 juin, l’espace de déclaration en ligne sera fermé et vous devrez obligatoirement remplir une déclaration en format papier.
Il est important de noter que si votre retard est justifié, l’administration fiscale peut faire preuve de tolérance et vous exonérer des pénalités. Le principe de bonne foi est pris en compte dans ces cas, comme l’a expliqué le médiateur de Bercy dans ses rapports annuels.
Si vous n’êtes pas imposable, l’oubli de déclaration ne vous causera pas de pénalités. Cependant, cela pourrait entraîner des retards dans la réception de votre avis d’imposition, un document indispensable pour certaines démarches.
De plus, en cas d’erreur sur votre déclaration en ligne, vous pouvez toujours la modifier même après la date limite de dépôt. Il suffit de vous connecter à votre espace particulier sur le site impots.gouv.fr et de cliquer sur “Accéder à la correction en ligne”. Vous pouvez corriger les éléments erronés et valider. Un nouvel avis d’impôt sera alors émis. Si vous avez fait une déclaration papier, vous devrez envoyer un courrier à votre service des impôts.
N’oubliez pas qu’il est essentiel de respecter les délais pour déclarer vos revenus afin d’éviter des tracas supplémentaires. Planifiez votre déclaration à l’avance pour rester en règle avec l’administration fiscale.
