La perspective d’un contrôle fiscal peut susciter de l’anxiété chez de nombreux contribuables. Bien que cela ne signifie pas automatiquement qu’une vérification sera effectuée ou qu’un redressement fiscal sera ordonné, il est essentiel de savoir quels signes peuvent alerter l’administration fiscale. Voici une liste de 12 indices qui peuvent déclencher un contrôle fiscal.
1. Variations importantes de revenus
Lorsque les revenus d’un contribuable subissent une variation significative, cela peut attirer l’attention de l’administration fiscale qui peut alors demander des justificatifs. Les entreprises peuvent expliquer ces variations par des fluctuations du chiffre d’affaires, mais les particuliers doivent être prudents, en particulier lorsqu’il s’agit de prêts familiaux dépassant 5000 euros, car ils pourraient être considérés comme des donations non déclarées.
2. Transmission de patrimoine
Lorsque des parents souhaitent donner un bien à leurs enfants tout en conservant l’usufruit, l’administration fiscale vérifie si le bien n’est pas occupé par l’enfant sans paiement d’un loyer.
3. Comptes bancaires à l’étranger
La possession d’un compte bancaire à l’étranger non déclaré peut automatiquement déclencher un contrôle fiscal. Cela s’applique également aux banques en ligne domiciliées à l’étranger.
4. Incohérences entre différentes déclarations
Lorsqu’il y a des divergences entre les données déclarées à divers organismes tels que la Caf, la banque, l’Urssaf et la déclaration de revenus, cela peut déclencher un contrôle fiscal.
5. Train de vie supérieur aux revenus déclarés
Les personnes qui affichent un niveau de vie supérieur à leurs revenus, notamment sur les réseaux sociaux, peuvent attirer l’attention de l’administration fiscale. En effet, le niveau de vie d’un contribuable est censé correspondre à ses revenus.
6. Erreurs dans les déclarations d’impôt
Une erreur manifeste dans la déclaration de revenus peut déclencher un contrôle fiscal pour éviter toute fraude. Il est important de rappeler que les erreurs involontaires sont tolérées, afin de ne pas pénaliser les contribuables.
7. Contrôles sectoriels
Certains secteurs d’activité, tels que le BTP et la restauration, sont plus susceptibles de faire l’objet de contrôles fiscaux en raison de directives spécifiques émanant du ministère des Finances.
8. Retard dans les déclarations de TVA ou d’impôt sur les sociétés
Lorsqu’une entreprise n’envoie pas sa déclaration de TVA ou d’impôt sur les sociétés à temps, voire pas du tout, cela peut éveiller les soupçons de l’administration fiscale, qui peut alors procéder à un contrôle de la comptabilité.
9. Revenus inférieurs à ceux des concurrents
Les entreprises au sein d’un même secteur d’activité peuvent faire l’objet de comparaisons. Si une entreprise présente des revenus nettement inférieurs à ceux de ses concurrents, cela peut entraîner un contrôle fiscal pour vérifier la véracité des revenus déclarés.
10. Contrôle fiscal des partenaires d’une entreprise contrôlée
Lorsqu’une entreprise fait l’objet d’un contrôle fiscal, les partenaires commerciaux qui travaillent avec cette entreprise peuvent être inspectés à leur tour.
11. Sous-estimation de l’impôt sur la fortune
Lors d’un héritage ou de la vente d’un bien immobilier, il est important de ne pas sous-estimer la valeur du bien de manière excessive. Dans le cas contraire, l’administration fiscale peut déclencher un contrôle fiscal.
12. Stocks de marchandises non renouvelés
Si les stocks d’une entreprise ne sont pas régulièrement renouvelés, cela peut être considéré comme une indication de fraude par l’administration fiscale.
En cas de redressement fiscal, il est essentiel de noter que les sanctions peuvent être sévères. Il est donc important d’être vigilant et de respecter scrupuleusement les obligations fiscales pour éviter tout contrôle ou redressement indésirable.
