Lorsque vous êtes victime d’un accident de voiture, il est important de connaître les démarches à suivre pour obtenir une indemnisation. Dans cet article, nous vous expliquerons les grandes étapes à franchir pour être indemnisé après un accident de voiture.
Comment déclarer un sinistre à votre assureur ?
Dans les 8 jours suivant l’accident, vous devez fournir à votre assureur les documents suivants :
- Le constat européen d’accident dûment complété avec la partie adverse.
- Une copie du procès-verbal de police, le cas échéant.
- Une copie de votre déclaration à la police.
- Toute pièce justifiant le sinistre, comme des photos.
Il est également conseillé de conserver tous les tickets de caisse et factures liés aux frais engagés après l’accident. Une fois que votre assureur a réceptionné tous ces documents, il ouvrira un dossier de sinistre et transmettra une copie du constat à l’assureur de l’autre partie pour vérifier que les deux versions sont identiques.
Que se passe-t-il en cas de convocation devant le tribunal ?
Si vous êtes convoqué devant le tribunal à la suite de l’accident, vous devez fournir à votre assureur les documents suivants :
- Une copie de l’assignation.
- Le nom et l’adresse de l’avocat de votre choix, si vous bénéficiez d’une garantie d’assistance juridique.
- Une copie du constat d’infraction que vous recevrez par courrier peu après l’infraction.
Comment sont déterminées les responsabilités en cas d’accident de la route ?
En cas d’accident de la route, il existe plusieurs possibilités pour déterminer les responsabilités. Voici les deux cas les plus fréquents :
- Vous êtes responsable de l’accident : Si vous disposez uniquement d’une assurance responsabilité civile (RC) auto et non d’une assurance omnium, vous ne recevrez aucune indemnisation. En effet, votre assurance ne couvre que les dommages causés à l’autre partie. Vous pouvez donc faire réparer votre voiture sans attendre l’accord de votre assureur, car vous n’avez droit à aucune indemnité.
- Vous êtes la victime : Votre assureur désignera un expert pour évaluer les dommages subis. Dans la plupart des cas, la convention RDR (règlement direct) s’applique, ce qui permet un règlement plus rapide du sinistre. Vous pouvez recevoir un montant allant jusqu’à 25 000 euros de votre assurance responsabilité civile auto. Ce montant sera ensuite récupéré auprès de l’assureur auto de l’autre partie, à condition que sa responsabilité soit établie.
La rapidité avec laquelle les responsabilités sont établies dépend de divers facteurs, tels que le remplissage clair et complet du constat d’accident, la présence d’un procès-verbal dans le dossier, etc.
Responsabilités partagées en cas d’accident
Il est possible que les assureurs estiment que les deux parties sont partiellement responsables de l’accident. Dans ce cas, les dommages seront indemnisés à hauteur de la responsabilité de chaque partie. Les montants d’indemnisation peuvent donc varier, mais les deux parties devront assumer la moitié des dommages qu’elles ont subis.
Expertise et réparation
Avant de commencer les réparations, votre assureur désignera un expert pour évaluer les dommages subis par votre voiture. L’expert vérifiera si le devis du garage correspond aux dégâts causés par l’accident. Les garages agréés peuvent également effectuer une expertise.
Une fois le rapport d’expertise établi et toutes les formalités remplies, l’expert donnera son accord pour les réparations. Celles-ci peuvent être effectuées immédiatement ou prendre un certain temps en fonction du planning du réparateur et de la disponibilité des pièces détachées. Il est important de noter que l’accord de l’expert ne vous garantit pas nécessairement une indemnisation, car l’expertise ne porte pas sur les responsabilités.
En cas de désaccord sur l’ampleur des dommages entre les assureurs, un troisième expert peut être désigné pour trancher.
Véhicule de remplacement et réparation des vitres
Si vous avez souscrit une assurance omnium ou en cas de bris de vitre, vous pouvez faire réparer votre voiture dans un garage conventionné. Les avantages de choisir un garage conventionné sont nombreux : réparation plus rapide, véhicule de remplacement, système de tiers payant, garantie de qualité de réparation.
Dans le cas d’un bris de vitre, les assurances omnium et mini-omnium couvrent généralement les frais de réparation chez des partenaires agréés, comme Carglass. Vous pouvez également faire réparer votre vitre dans un garage de votre choix en prévenant votre intermédiaire d’assurances. Vous devrez régler la facture et la transmettre à votre assureur pour obtenir un remboursement.
Indemnisation en cas de blessure et obligations de réparation
Si vous êtes blessé lors de l’accident, l’assurance accidents du travail souscrite par votre employeur vous indemnisera si l’accident s’est produit sur le chemin du travail. Si vous avez souscrit une assurance conducteur, celle-ci couvrira vos lésions corporelles et se retournera ensuite contre la partie responsable. En l’absence d’une telle assurance, vous pouvez obtenir une indemnisation de l’assurance responsabilité civile auto de l’autre partie, à condition d’être victime. En tant que responsable de l’accident, vous ne serez pas indemnisé pour vos lésions corporelles, sauf si vous avez une assurance hospitalisation.
Il est important de mentionner que les usagers faibles de la route (cyclistes, piétons, passagers de moto) bénéficient généralement d’une indemnisation automatique en cas d’accident avec un véhicule à moteur.
Franchise en cas de responsabilité
L’assurance responsabilité civile auto ne prévoit généralement pas de franchise en cas d’accident pour le conducteur responsable. En revanche, si vous avez provoqué plusieurs sinistres ou si vous êtes un jeune conducteur, l’assureur peut exiger une franchise en cas d’accident en tort.
En conclusion, il est essentiel de connaître les différentes étapes à suivre pour être indemnisé après un accident de voiture. En respectant les démarches demandées par votre assureur et en fournissant tous les documents nécessaires, vous pourrez obtenir une indemnisation adéquate pour les dommages subis.
