Les accidents de la circulation peuvent se produire n’importe où, même à l’étranger. Mais que se passe-t-il en cas d’accident hors de nos frontières ? Comment les victimes peuvent-elles obtenir une indemnisation ? Dans cet article, nous examinerons les différentes situations et les options dont disposent les victimes d’accidents de la circulation à l’étranger.
I. Les accidents de la circulation dans les pays adhérents au système “carte verte”
Les victimes ont droit à une indemnisation dans les pays adhérents au système “carte verte”. Ce système, créé en 1949, regroupe 39 pays signataires, membres de l’Union Européenne ou non. Grâce à la carte verte, un véhicule français peut circuler dans un autre pays signataire sans avoir à souscrire une nouvelle assurance automobile. De plus, la carte verte garantit une indemnisation en cas d’accident impliquant des véhicules munis de ce système. Chaque pays signataire dispose d’un Bureau Central qui assure la représentation des assureurs étrangers. Par exemple, le Bureau central français est responsable de l’indemnisation des victimes d’accidents impliquant un véhicule étranger en France et des accidents à l’étranger impliquant un véhicule français.
La loi du pays où l’accident a eu lieu s’applique. En l’absence d’une convention internationale spéciale, la loi du pays où s’est produit l’accident est applicable, sauf si les deux parties impliquées résident dans le même État. Les principes de responsabilité et d’indemnisation de cette loi s’appliquent. Il est important de noter que cette loi peut prévoir des plafonds d’indemnisation. Dans le cas où l’identification de l’assureur du véhicule étranger impliqué est impossible ou s’il ne répond pas, la victime française peut saisir le Fonds de garantie des assurances obligatoires en France.
II. Les accidents de la circulation dans les pays tiers
Dans les pays où le système “carte verte” n’est pas appliqué, les victimes d’accidents de la route doivent se conformer à la loi du pays où l’accident a eu lieu. Dans certains pays, l’assurance automobile n’est pas obligatoire, ce qui peut poser des problèmes en cas d’absence d’assureur. Les victimes françaises doivent alors faire appel à un avocat spécialisé pour entamer les démarches nécessaires. Si aucun assureur n’est disponible ou si l’indemnisation est inférieure à ce qui pourrait être obtenu en France, la victime peut saisir la Commission d’indemnisation des Victimes d’infraction, sous réserve des conditions de recevabilité. Il est essentiel de rassembler tous les éléments sur les circonstances de l’accident pour préserver les droits de la victime.
III. Les accidents de la circulation lors d’un séjour touristique
Les règles en matière de séjour touristique peuvent varier selon que la victime de l’accident est l’acheteur/participant au séjour ou non. Le Code du tourisme offre une protection spécifique à l’acheteur. Si le contrat répond aux critères définis par l’article L211-16 du Code du tourisme pour être qualifié de séjour touristique, la victime d’un accident de la circulation peut demander une indemnisation directement à son agence de voyage. Par exemple, si un accident de la circulation se produit en Inde lors d’une excursion prévue dans le contrat de voyage, la victime sera intégralement indemnisée par l’agence de voyage, sans avoir à prouver une faute. En général, la responsabilité de l’agence ou de l’opérateur touristique est automatiquement engagée, et ils peuvent se retourner contre le prestataire local si nécessaire. Pour la famille de la victime, des actions peuvent être engagées contre l’agence en cas de manquement contractuel.
IV. Les accidents de la circulation à l’étranger avec un véhicule loué
Lorsqu’on se trouve dans un pays non-signataire du système “carte verte”, il est crucial de se renseigner sur l’assurance du véhicule auprès de l’agence de location locale. Souvent, seule la responsabilité civile est prévue au contrat de location, protégeant ainsi les tiers. Il est donc essentiel de lire attentivement le contrat et de le faire expliquer si nécessaire avant de le signer. En cas d’accident rendant l’indemnisation de la victime française impossible, il est possible de saisir la commission de conciliation et d’indemnisation des victimes d’infraction si les critères de gravité sont remplis. À défaut, seule une action locale, conformément au droit local, pourra alors être envisagée.
N’oubliez pas que chaque situation est unique, et il est important de consulter un professionnel du droit pour obtenir des conseils personnalisés en cas d’accident de la circulation à l’étranger.
