Les problèmes d’étanchéité du toit d’un bâtiment sont fréquents et peuvent causer des dommages importants au mobilier, à la décoration, voire même à la structure de l’édifice.
Vous constatez des infiltrations d’eau provenant de votre toit ou de votre terrasse ? Il est fort probable que votre assurance multirisque habitation puisse prendre en charge une partie des frais de réparation, moyennant une franchise, pour remettre votre logement en état.
Une garantie présente dans de nombreux contrats
Dans le cadre de la garantie dégât des eaux, la plupart des contrats d’assurance multirisque habitation couvrent les dommages causés par les infiltrations d’eau à travers le toit ou une terrasse (y compris les toits plats et les balcons faisant office de toit).
Cette garantie couvre également généralement les infiltrations par les fenêtres de toit, les verrières de toit ou les velux (bien entendu, fermés au moment du sinistre). Toutefois, il est important de vérifier dans les conditions générales du contrat si ces éléments sont pris en charge. En effet, la garantie dégât des eaux n’est pas légalement obligatoire en assurance dommages, ce qui signifie que chaque assureur a la liberté de choisir les dommages qu’il souhaite couvrir et ceux qu’il préfère exclure.
→ Pour connaître précisément l’étendue de la garantie incluse dans votre contrat multirisque habitation, il est essentiel de consulter la section “Évènements garantis” ou “Dommages aux biens > Dégât des eaux” des conditions générales (généralement située au début du document).
→ Notez que dans la plupart des cas, une franchise devra être payée pour bénéficier de l’indemnisation. Le montant de cette franchise est indiqué dans les conditions particulières de votre contrat (sauf si votre contrat prévoit le rachat de franchise ou si le sinistre est causé par un tiers identifié, par exemple dans le cadre de la convention IRSI).
Une indemnisation limitée aux dommages
Attention ! Dans le cadre de la garantie dégât des eaux, l’intervention de l’assureur se limite uniquement à la réparation des dommages causés par les infiltrations d’eau. Par exemple, les peintures écaillées, les faux-plafonds effondrés, les meubles endommagés, les boiseries détériorées ou encore les plaques de plâtre à remplacer.
En effet, un contrat d’assurance habitation indemnise les conséquences d’un sinistre et non ses causes. En dehors des frais liés à la recherche de fuite, votre assureur ne prendra pas en charge les frais de réparation de l’étanchéité de votre toit. Ces travaux seront à votre charge et devront impérativement être effectués avant tout éventuel sinistre futur. En effet, les assureurs refusent d’indemniser si les causes d’un sinistre antérieur n’ont pas été réparées.
D’autres exclusions, plus ou moins explicites, peuvent être présentes dans les contrats d’assurance multirisque habitation. Ces exclusions sont généralement liées à un manque d’entretien de la toiture, des cheminées, des chéneaux et des gouttières. Voici quelques exemples :
- Pas de prise en charge en cas de vétusté, de défaut d’entretien ou de réparation caractérisé. Cette notion est relativement vague et peut entraîner une interprétation restrictive de la part de l’assureur.
- Pas de prise en charge si le sinistre est causé par l’engorgement des chéneaux et des gouttières en raison de l’absence de nettoyage. Ce type d’exclusion est rare, mais présent dans certains contrats.
- Pas de prise en charge en cas d’absence d’entretien des rives, faîtages, solins et entourages de cheminées. Ce type d’exclusion est très rare, mais présent dans certains contrats.
→ Le champ d’application de la garantie “dégât des eaux” peut varier considérablement d’un contrat multirisque habitation à un autre. Il est donc essentiel de lire attentivement les conditions générales de votre contrat avant de souscrire pour connaître le niveau de garantie dont vous bénéficierez en cas de sinistre.
→ Pour éviter les sinistres liés aux infiltrations d’eau par le toit, il est recommandé de procéder régulièrement au démoussage de votre toiture.
Respectez le délai de déclaration de sinistre !
Comme pour les autres sinistres couverts par la garantie dégât des eaux, vous disposez de 5 jours ouvrés à partir de la constatation du sinistre pour déclarer à votre assurance une infiltration d’eau. N’attendez donc pas pour contacter votre assureur, sous peine de rencontrer des difficultés pour obtenir une indemnisation.
Faites jouer la garantie décennale si possible
Si votre bien immobilier a été construit il y a moins de dix ans, il est fort probable que les dommages causés au toit ou à une terrasse soient couverts par la garantie décennale du constructeur.
Même si la solidité de l’ouvrage n’est pas remise en cause, des fuites à travers le toit peuvent entraîner une dégradation de l’ensemble de la construction. Il est donc intéressant de contacter le constructeur (ou directement son assureur en responsabilité civile décennale) afin qu’il intervienne sur les travaux qu’il a réalisés (voir comment faire jouer la garantie décennale).
Mise à jour le 14 octobre 2021
