La non-assurance automobile est un problème grave qui peut entraîner de lourdes conséquences financières et judiciaires pour les conducteurs. Pour lutter contre ce fléau, le Fonds de Garantie des Assurances Obligatoires de dommages (FGAO) a lancé une campagne de sensibilisation en utilisant le Fichier des Véhicules Assurés (FVA) et le Système d’Immatriculation des Véhicules (SIV).
Qui est concerné par le défaut d’assurance ?
Le FVA répertorie tous les véhicules immatriculés, y compris les véhicules non roulants. Ainsi, tout propriétaire d’un véhicule terrestre à moteur est obligé de l’assurer, même s’il ne circule pas. Cette campagne vise particulièrement les propriétaires de véhicules ne figurant pas dans le FVA. En effet, conduire sans assurance peut entraîner la suspension du permis de conduire et une amende de 3 750 euros.
La carte verte est-elle toujours obligatoire ?
Lors des contrôles routiers effectués par les forces de l’ordre, il est obligatoire de présenter la carte verte comme preuve d’assurance. Toutefois, lors de ces contrôles, l’attestation d’assurance prévaut sur le FVA. Ainsi, si un conducteur n’apparaît pas dans le FVA mais possède une carte verte ou une attestation d’assurance, il ne sera pas sanctionné. Il lui sera simplement recommandé de contacter son assureur pour résoudre le problème.
Comment fonctionnent les contraventions pour non-assurance ?
Tout conducteur peut être contrôlé en bord de route et faire l’objet d’un contrôle d’assurance. De plus, les forces de l’ordre peuvent vérifier la présence d’une assurance grâce à des dispositifs de contrôle sanction automatisés. Si aucune assurance n’est active dans le FVA au moment de l’infraction, le propriétaire du véhicule sera verbalisé.
Il est important de noter que le défaut d’assurance et l’infraction initiale relevée par le radar automatique sont traités séparément. Le conducteur recevra d’abord un avis concernant l’infraction initiale (excès de vitesse, non-respect d’un feu rouge, etc.). Ensuite, le contrôle de l’assurance sera effectué quelques jours plus tard, ce qui donnera lieu à un nouvel avis d’amende forfaitaire délictuelle pour défaut d’assurance.
Les sanctions pour défaut d’assurance
Conduire sans assurance est un délit puni d’une amende de 3 750 euros, ainsi que de diverses sanctions complémentaires telles que la suspension ou l’annulation du permis de conduire, ainsi que la saisie du véhicule.
De plus, en cas d’accident responsable sans assurance, le FGAO avancera les frais d’indemnisation aux victimes. Le responsable devra alors rembourser le FGAO avec une majoration de 10%. Cette somme peut atteindre plusieurs millions d’euros en cas d’accident grave.
Pour éviter ces risques, il est essentiel de souscrire une assurance automobile et de bénéficier d’une responsabilité civile. Assurpeople.com, spécialiste des conducteurs malussés, sinistrés ou résiliés, peut accompagner les profils difficiles à assurer. Obtenez votre tarif en réalisant un devis en ligne en quelques minutes.
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