Lorsque vous stationnez votre véhicule, il est essentiel de respecter les règles de sécurité stipulées par le Code de la route afin d’éviter de gêner la circulation et les autres usagers de la route. Si vous préparez votre permis de conduire, il est important de comprendre les amendes et les points que vous risquez de perdre en cas d’infractions au stationnement. Découvrez les différents types de stationnement considérés comme étant gênants, abusifs ou dangereux, ainsi que les sanctions qui y sont associées.
Les stationnements gênants, abusifs et dangereux : critères et sanctions
Les stationnements gênants, dangereux ou abusifs sont distingués en fonction du type d’arrêt effectué sur la chaussée. Des sanctions sont appliquées si votre véhicule gêne les autres usagers de la route et si vous ne respectez pas la signalisation routière. Avant d’explorer ces différents types de stationnement, examinons brièvement les différents types de stationnements existants.
Les différents types de stationnements
Pour obtenir votre permis de conduire, vous devez maîtriser les manœuvres de stationnement (créneau, bataille ou épi) et respecter les règles qui s’appliquent à chacun.
Tout d’abord, il convient de noter que le stationnement diffère de l’arrêt. Lorsque vous stationnez, vous devez couper le moteur et vérifier la signalisation ainsi que les panneaux indiquant si vous êtes autorisé à vous stationner à cet endroit. Voici les différents types de stationnement en zone urbaine :
- Le stationnement unilatéral : un panneau de signalisation indique de quel côté de la rue vous devez vous stationner en fonction de la période du mois.
- Le stationnement gratuit : marquage au sol blanc autorisant un stationnement gratuit pendant une durée maximale de 7 jours.
- Le stationnement gratuit limité : un disque de stationnement permet de stationner gratuitement pendant un certain laps de temps. La zone est généralement marquée en bleu.
- Le stationnement payant : il s’agit de se garer sur une place de parking en payant un ticket d’horodateur après s’être garé. Contrairement à un parking payant où vous payez à l’entrée.
- Le stationnement en double file : se garer parallèlement à un véhicule déjà stationné sur une place réglementée, ce qui est considéré comme gênant.
- Le stationnement résidentiel : mis en place par les municipalités pour faciliter le stationnement des résidents à proximité de leur domicile. Des tarifs préférentiels sont appliqués.
- Le stationnement en sens inverse : les véhicules à l’arrêt ou stationnés doivent être placés dans le sens de la circulation.
En zone rurale :
- Stationnement de nuit : le véhicule est stationné sur l’accotement et le conducteur active les feux de stationnement si l’éclairage est insuffisant, sinon, les feux sont éteints.
- Stationnement en sens inverse : autorisé sous certaines conditions sur une route à double sens, avec l’arrêt effectué sur l’accotement. Il est autorisé à gauche lorsque la voie de droite est impraticable.
Depuis le 18 mai 2015, les conducteurs possédant la Carte de Mobilité Inclusion (CMI) sont autorisés à se garer sur toutes les places de stationnement ouvertes au public.
L’arrêt ou le stationnement gênant
Un arrêt momentané ou un stationnement de longue durée qui gêne les autres usagers prend plusieurs formes :
- Stationner sur un emplacement réservé à l’arrêt ou au passage des véhicules de transports publics tels que les autobus, les taxis ou les véhicules de livraison. La signalisation au sol indique clairement à qui ces zones balisées s’adressent (zébras, zigzags, marquage jaune, etc.). Les voitures n’ont pas le droit de s’y arrêter ou de s’y stationner.
- Stationner sur une route délimitée par une ligne continue. Les véhicules ne sont pas autorisés à stationner, même sur le côté, s’ils obligent les autres usagers à franchir cette signalisation interdite (sauf pour dépasser un deux-roues).
- Stationner sur les trottoirs réservés aux piétons, en particulier si vous conduisez un deux-roues.
- Stationner sur un pont ou dans un tunnel.
- Stationner devant une entrée d’immeuble ou de maison.
- Stationner en double file pour les cycles à deux roues, les cyclomoteurs et les motocyclettes.
- Stationner devant une station de recharge électrique.
- Stationner sur un emplacement qui gêne l’arrivée ou le dégagement d’un autre véhicule.
- Stationner sur une bande d’arrêt d’urgence (sauf en cas de panne).
Le stationnement gênant est passible d’une contravention de 2e classe, soit une amende de 35€.
L’arrêt ou le stationnement très gênant
Lorsqu’un arrêt ou un stationnement devient très gênant et que le conducteur ne déplace pas son véhicule, il est passible d’une contravention de 4e classe d’un montant de 135€. Si le conducteur est absent, l’immobilisation et la mise en fourrière du véhicule peuvent être prescrites selon l’article R.417-10 du Code de la route.
Voici quelques situations considérées comme des stationnements gênants :
- Stationner devant des panneaux de signalisation ou des feux tricolores, masquant ainsi la vue des autres usagers de la route.
- S’arrêter sur les voies réservées aux bus, aux taxis et aux véhicules de secours.
- Stationner sur une place réservée aux personnes en situation de handicap.
- Stationner sur un passage piéton, une voie verte, un trottoir, une bande ou une piste cyclable. L’interdiction de stationner en amont des passages piétons est définie par le décret n° 2020-605 du 9 janvier 2018.
- S’arrêter sur un emplacement réservé au stationnement des véhicules de transport de fonds.
L’arrêt ou le stationnement dangereux
Un stationnement dangereux expose le véhicule et les autres usagers de la route à un grave danger. Par conséquent, les sanctions sont plus sévères :
- Contravention de 4e classe.
- Amende de 135€.
- Retrait de 3 points sur le permis de conduire.
- Mise à la fourrière dans les cas les plus graves.
Un véhicule stationné sur la chaussée masquant un passage piéton ou un passage à niveau peut être considéré comme dangereux, par exemple. De même pour un véhicule arrêté près d’une intersection de routes, avant un virage, sur un sommet de côte ou devant un passage à niveau.
Arrêt ou stationnement abusif
Selon l’article R417-12 du Code de la route, stationner sur un emplacement pendant plus de 7 jours consécutifs est considéré comme abusif. Vous serez alors sanctionné d’une amende forfaitaire de 35€.
De même, dans une zone touristique, si un ou plusieurs véhicules stationnent sur plus de 20 m2 pendant plus de 2 heures après avoir reçu un procès-verbal, cela est considéré comme un abus. Cela concerne généralement les caravanes, les camping-cars ou les véhicules avec une remorque.
La sanction prévue est une amende de 4e classe. En cas de refus de déplacer le véhicule ou d’absence du conducteur, l’immobilisation et la mise en fourrière du véhicule sont prescrites.
Voici un tableau récapitulatif des infractions de stationnement, de la classe des contraventions et du montant de l’amende forfaitaire :
Autres infractions au stationnement et à l’arrêt d’un véhicule
D’autres infractions au stationnement existent et concernent la manière dont un véhicule doit être positionné lorsqu’il est stationné ou qu’il s’arrête. Elles sont passibles d’une amende de 2e classe ou de 1re classe.
Infractions qui relèvent d’une amende de 2e classe
Les véhicules qui ne se stationnent pas sur l’accotement doivent être stationnés du côté droit de la chaussée lorsque celle-ci est à double sens.
Lorsque la route est à sens unique, le conducteur doit stationner dans le sens de la circulation (à droite ou à gauche).
Rappel : en dehors des agglomérations, le conducteur doit stationner ou s’arrêter sur le bord de la route afin de ne pas gêner les autres usagers.
Infractions qui relèvent d’une amende de 1re classe
Lorsque vous quittez votre véhicule, veillez à ne représenter aucun danger. Si vous ouvrez votre portière et mettez ainsi en danger un autre usager (un cycliste peut percuter votre portière, une autre voiture peut l’arracher), vous pouvez être verbalisé d’une contravention de 1re classe (11€).
Le défaut de paiement du stationnement : le forfait post-stationnement
Si vous ne payez pas votre ticket de stationnement ou si vous dépassez la durée pour laquelle vous avez payé, vous serez sanctionné par un Forfait Post-Stationnement (FPS) dont le montant est fixé par chaque commune.
Depuis le 1er janvier 2018, le Forfait Post-Stationnement (FPS) a remplacé les contraventions adressées aux usagers qui ne paient pas leur stationnement ou qui dépassent la durée payée.
Le montant varie d’une ville à l’autre, généralement entre 11€ et 17€, et doit être réglé dans les 3 mois. La somme est réduite si vous payez rapidement et majorée si vous ne respectez pas le délai de paiement.
Le montant est beaucoup plus élevé qu’un simple ticket de stationnement, ce qui dissuade les usagers de penser qu’ils peuvent enfreindre les règles.
L’avis de contravention
Vous recevrez un avis de contravention ou un procès-verbal électronique vous informant de l’infraction constatée par les forces de l’ordre, ainsi qu’une carte de paiement.
L’avis indique le montant de l’amende et les démarches à suivre pour la régler ou la contester. L’amende forfaitaire doit être réglée dans les 45 jours suivant la date d’envoi de l’avis. Ce délai est porté à 60 jours si vous optez pour le paiement en ligne ou le timbre dématérialisé.
Si le délai n’est pas respecté, l’amende est majorée.
Pour réussir le Code de la route, entraînez-vous sur nos questionnaires régulièrement mis à jour et assurez-vous de connaître les infractions relatives aux stationnements gênants, abusifs ou dangereux.
