Le registre du commerce et des sociétés (RCS) est une base de données qui regroupe toutes les personnes physiques ou morales exerçant une activité commerciale. C’est un passage incontournable pour toutes les entreprises, grandes ou petites, qui souhaitent créer leur activité commerciale.
Qui doit procéder à une inscription au registre du commerce et des sociétés ?
L’inscription au registre du commerce et des sociétés (RCS) concerne à la fois les personnes physiques (indépendants) et les personnes morales (entreprises). Toutes les entreprises effectuant une activité commerciale sont concernées, quel que soit leur statut juridique :
- Les sociétés à responsabilité limitée (SARL)
- Les entreprises unipersonnelles à responsabilité limitée (EURL)
- Les sociétés anonymes (SA)
- Les sociétés commerciales
- Les sociétés civiles
- Les groupements d’intérêt économique (GIE)
Les auto-entrepreneurs doivent-ils s’inscrire au registre du commerce ?
Oui, les auto-entrepreneurs doivent nécessairement s’inscrire sur le registre du commerce et des sociétés s’ils réalisent des activités commerciales. Les démarches administratives sont similaires à celles des entreprises plus importantes, mais le coût d’immatriculation est totalement gratuit pour les auto-entrepreneurs.
Comment procéder à l’inscription au registre du commerce ?
L’inscription au registre du commerce se fait auprès du greffe du tribunal de commerce. Selon les localités géographiques, le centre de formalités des entreprises (CFE) ou la chambre de commerce et d’industrie (CCI) peuvent se charger de transmettre la demande du commerçant au tribunal de commerce. Cette demande doit émaner du responsable légal de la structure commerciale ou d’un mandataire habilité.
Le dossier d’inscription comprend un formulaire déclaratif à remplir par le responsable, disponible au Greffe, ainsi que les pièces justificatives correspondant à la situation de la structure. Les statuts de la société sont également à soumettre lors de l’inscription. Si ces derniers comportent des erreurs ou sont invalides, l’inscription ne pourra être accordée et une lettre mentionnant les erreurs à rectifier sera adressée au demandeur. Celui-ci devra corriger les statuts et déposer à nouveau son dossier complet.
Une fois l’inscription acceptée, le Greffe du tribunal de commerce attribue un numéro d’identification unique pour l’entreprise ou l’entrepreneur : le numéro Siren. Ce numéro permet d’accéder aux informations sur l’entreprise et figure sur le K-bis.
Quel est le prix de l’inscription au registre du commerce ?
Le coût de l’inscription au registre du commerce et des sociétés (RCS) varie selon la structure juridique et la finalité de l’entreprise. Voici un aperçu des tarifs :
- Micro-entrepreneur : gratuit
- Entreprise individuelle commerciale : 25,34 €
- Sociétés commerciales avec création d’établissement : 39,42 €
- Autres sociétés et groupements avec création d’établissement : 70,39 €
- Constitution sans activité, y compris les sociétés commerciales : 70,39 €
- Achat, apport, mutation onéreuse avec ou sans 1er avis au BODACC (loi 1909) : 73,21 €
- Prise en location-gérance, prise en gérance-mandat : 73,21 €
- Immatriculation sans BODACC (certaines SEL, GAEC, CUMA…) : 70,39 €
Maintenant que vous savez tout sur l’inscription au registre du commerce, vous pouvez vous lancer dans la création de votre activité commerciale en toute tranquillité !
