De nos jours, la mobilité électrique est devenue une priorité pour de nombreuses personnes. La question de la recharge des véhicules électriques est donc centrale, notamment en ce qui concerne les immeubles résidentiels. Dans cet article, nous vous expliquerons comment installer des bornes de voitures électriques en parking d’immeuble, que vous soyez propriétaire ou locataire.
Le pré-équipement des nouveaux immeubles
Depuis le 1er juillet 2012, tous les immeubles nouvellement construits sont tenus de pré-équiper au moins 10% de leurs places de stationnement pour l’installation future de bornes de recharge. Cette préparation consiste à prévoir l’alimentation en électricité du parking, ainsi que l’installation de fourreaux et de chemins de câbles facilitant l’installation ultérieure des bornes électriques.
Le principe du droit à la prise
Depuis 2015, le droit à la prise s’applique à tous les immeubles en copropriété, qu’ils soient neufs ou déjà existants. Ainsi, tout occupant d’un immeuble résidentiel, qu’il soit déjà utilisateur d’un véhicule électrique ou qu’il souhaite le devenir, peut demander à ses frais l’installation d’une borne de recharge sur une place de parking de la copropriété. Ce droit concerne les immeubles de plus de deux logements disposant d’un parc de stationnement couvert.
L’installation de la borne de recharge, si elle est acceptée par le syndicat des copropriétaires, est entièrement à la charge du copropriétaire demandeur. De plus, cette installation doit respecter les contraintes techniques nécessaires pour garantir un raccordement sécurisé à l’installation électrique commune.
Qui peut demander l’installation de la borne ?
Que vous soyez locataire ou copropriétaire, vous avez le droit de demander l’installation d’une borne de recharge. La procédure détaillée de cette demande est décrite dans l’article R.136-2 du Code de la construction et de l’habitation.
Si vous êtes locataire, vous devez envoyer une lettre recommandée avec accusé de réception au propriétaire, décrivant les travaux à effectuer et joignant un schéma d’installation. Une copie de cette demande doit également être envoyée au syndic. Le propriétaire a alors 3 mois pour soumettre la demande à l’ordre du jour de la prochaine Assemblée Générale.
Si vous êtes copropriétaire, vous devez directement envoyer votre demande au syndicat des copropriétaires. Celui-ci dispose alors de 6 mois pour prendre une décision lors d’une assemblée générale.
Quelle décision lors de l’assemblée générale ?
La demande d’installation de la borne doit être soumise au vote du syndicat des copropriétaires lors d’une assemblée générale. Pour encourager l’installation de bornes et favoriser l’usage des véhicules électriques, la décision ne nécessite qu’une majorité simple de l’article 24 pour être adoptée.
Cependant, il est important de noter que cette majorité ne concerne que le principe de l’installation. La modification de l’installation électrique nécessaire à la borne de recharge doit également être votée, avec une majorité absolue de l’article 25.
Refus de l’installation par le syndic
Si la demande d’installation est refusée lors du vote, le syndicat des copropriétaires peut saisir le tribunal d’instance compétent dans les 6 mois suivant la réception de la demande. Cependant, ce refus doit être motivé par des raisons sérieuses et légitimes, faute de quoi il peut être considéré comme abusif.
Décision d’installation collective
Dans le délai de 6 mois, le syndicat des copropriétaires peut également décider de réaliser les travaux pour équiper l’ensemble des places de stationnement de l’immeuble.
Exécution des travaux
Si l’assemblée générale des copropriétaires donne son accord, le demandeur peut procéder à l’exécution des travaux. En l’absence de vote ou en cas de vote négatif sans saisine de la justice, le demandeur peut également réaliser l’installation de manière individuelle.
Comment effectuer le raccordement ?
Le raccordement électrique nécessaire au fonctionnement de la borne de recharge peut être réalisé de deux manières :
La borne peut être directement reliée au tableau général basse tension (TGBT). Cette solution est moins coûteuse car elle ne nécessite pas de frais d’ouverture de ligne. Cependant, elle ne permet pas de choisir le fournisseur d’électricité offrant les tarifs les plus avantageux. De plus, l’installation existante peut ne pas supporter la tension requise par la borne de recharge, ce qui pourrait entraîner des problèmes de surchauffe.
La borne peut être reliée à une nouvelle ligne dédiée. Cette option entraîne des frais d’ouverture de ligne et d’installation, mais offre une plus grande flexibilité dans le choix du fournisseur d’énergie. La ligne dédiée sera dimensionnée en fonction des besoins actuels ou futurs en termes de tension.
De plus, afin de ne pas imputer la consommation électrique de la borne de recharge sur l’ensemble des copropriétaires, il est nécessaire d’installer un compteur individuel permettant une facturation précise.
Quel est le coût de l’installation ?
Le coût de l’installation d’un dispositif de recharge de véhicule électrique dépend de plusieurs paramètres, tels que le choix du raccordement et le nombre de bornes installées. En moyenne, une borne individuelle coûte entre 800 et 1000 euros. Cependant, de nombreuses incitations fiscales et subventions permettent de réduire ce coût. Certaines municipalités proposent également des aides financières pour soutenir ces installations.
En conclusion, l’installation de bornes de voitures électriques en parking d’immeuble est une étape cruciale pour encourager la mobilité électrique. Que vous soyez propriétaire ou locataire, vous avez le droit de demander cette installation. Suivez les procédures légales et techniques pour profiter des avantages des véhicules électriques tout en contribuant à la transition énergétique.
