Vous souhaitez installer un système d’assainissement individuel chez vous ? Que ce soit un filtre compact agréé, une micro station ou une filière traditionnelle, il est essentiel de choisir le bon système adapté à vos besoins tout en respectant la réglementation en vigueur. Découvrez les différentes options d’assainissement individuel afin de choisir celui qui convient le mieux à votre logement.
Les 6 étapes pour l’installation d’un assainissement individuel
Étape 1 – Contactez le SPANC de votre commune
Avant de commencer les travaux, vous devez contacter le SPANC (Service Public d’Assainissement Non Collectif) de votre commune. Le SPANC sera en charge de vérifier si une étude de sol réalisée par un bureau d’études est nécessaire, de contrôler l’implantation et la conformité des installations, ainsi que de valider votre dispositif d’assainissement. Ils délivreront également l’attestation de conformité de l’assainissement non collectif en cas d’achat ou de vente. N’oubliez pas que les démarches peuvent varier d’une région à l’autre, donc renseignez-vous auprès de votre commune.
Étape 2 – Faites réaliser une étude de sol par un bureau d’études
Avant d’installer votre assainissement individuel, une étude de sol est généralement obligatoire. Cette étude permettra de déterminer le choix de la filière et du mode d’évacuation des eaux usées traitées, ainsi que de dimensionner l’ouvrage à mettre en place. Le choix définitif de votre système d’assainissement individuel ne pourra être fait qu’après validation de l’étude par le SPANC.
Étape 3 – Choisissez un installateur de confiance
Pour assurer la durabilité et la qualité de votre dispositif d’assainissement, il est essentiel de choisir un installateur compétent et disposant de références en matière d’assainissement non collectif. Il est recommandé de s’assurer que l’installateur dispose d’une garantie décennale. Chez Premier Tech, nous disposons d’un réseau d’installateurs de confiance prêts à réaliser les travaux de votre installation. Ils prendront contact avec le SPANC pour effectuer le contrôle de bonne exécution.
Étape 4 – Fournissez une attestation de conformité de l’assainissement au notaire
Lors d’une vente immobilière, le propriétaire doit fournir au notaire un rapport de visite du SPANC datant de moins de 3 ans, attestant de la conformité de son installation d’assainissement. Cette attestation doit être annexée à la promesse de vente.
Étape 5 – Effectuez la réception de chantier et activez les garanties
Une fois les travaux terminés, vous devez procéder à la réception du chantier en signant un procès-verbal qui détermine la date de démarrage des différentes garanties (garantie de parfait achèvement, garantie de bon fonctionnement, garantie décennale). Ce document doit être conservé pendant au moins 10 ans.
Étape 6 – Entretenez et vidangez régulièrement votre système d’assainissement
L’entretien et la vidange de votre système d’assainissement individuel sont indispensables pour assurer son bon fonctionnement. Consultez la documentation technique de votre installation pour connaître les consignes d’entretien. Chez Premier Tech Eau et Environnement, nous proposons des services d’entretien pour tous les types de systèmes d’assainissement. Faites appel à un vidangeur agréé par la Préfecture pour les opérations de vidange.
Subventions et aides financières pour l’assainissement individuel
Si vous envisagez de réaliser ou de réhabiliter un système d’assainissement individuel, sachez que vous pouvez bénéficier de différentes aides financières :
- Éco prêt à taux zéro (jusqu’à 10 000€)
- Subventions du SPANC de votre commune
- Subventions de l’agence de l’eau, du Conseil Général ou de votre commune
- Subvention possible de l’ANAH (Agence Nationale de l’Habitat)
- Prêts possibles des caisses de retraite et de la CAF
- Taux réduit de TVA, sous conditions
Consultez les conditions spécifiques de chaque aide financière pour savoir si vous êtes éligible à celles-ci.
N’oubliez pas que chaque étape de l’installation d’un assainissement individuel doit être effectuée conformément à la réglementation en vigueur et avec l’accompagnement d’experts compétents.
