Avez-vous déjà pensé à installer un carport chez vous ? C’est une excellente solution pour protéger vos véhicules des intempéries et ajouter une touche d’élégance à votre propriété. Mais savez-vous si vous avez besoin d’une autorisation pour le faire ? Dans cet article, nous allons vous expliquer les règles à suivre pour installer un carport sans autorisation.
Durée de présence : la clé pour éviter les démarches administratives
Les constructions démontables peuvent échapper à la demande d’autorisation, contrairement aux constructions permanentes qui modifient l’aspect et la fonctionnalité d’un terrain. Vous pouvez donc monter un carport sans autorisation, mais à une condition : qu’il soit démonté au bout de 3 mois maximum. Au-delà de cette durée, votre carport sera soumis à la même législation que les carports installés définitivement.
Surface : un autre critère déterminant
Si vous ne souhaitez pas vous lancer dans des démarches administratives pour installer un carport définitif, sachez que vous pouvez le faire si sa surface au sol est inférieure à 5 m². Cependant, cette règle comporte certaines contraintes. Par exemple, votre carport ne doit pas être installé à proximité d’un lieu classé ou d’un monument historique.
Les risques encourus en cas d’installation sans autorisation
Installer un carport de plus de 5 m² sans autorisation peut vous valoir une amende. En effet, il s’agit d’une infraction au code de l’urbanisme. Vous pouvez être contraint de démolir votre carport, de suspendre les travaux ou de réaliser la demande d’autorisation appropriée pour mettre en conformité vos travaux. De plus, la justice peut vous infliger une amende en fonction de la surface du carport construit.
Régulariser la situation
Si vous avez déjà monté votre carport sans l’avoir déclaré, il est toujours possible de régulariser la situation ultérieurement en déposant la demande appropriée. Vous devrez remplir le même formulaire que celui que vous auriez dû remplir avant la construction, en précisant qu’il s’agit d’une régularisation. Cependant, le délai de réponse peut varier en fonction de la surface du carport.
Conclusion
Installer un carport sans autorisation peut sembler tentant pour gagner du temps et éviter les contraintes administratives. Cependant, il est important de respecter la législation en vigueur pour éviter les sanctions. Si vous souhaitez installer un carport, prenez le temps de vous renseigner sur les règles spécifiques à votre région et n’hésitez pas à demander conseil à un professionnel.
