Pouvoir recharger sa voiture électrique chez soi est primordial pour les propriétaires. Cependant, dans le cas d’une copropriété, l’installation d’une borne de recharge doit respecter la réglementation en vigueur. Quelles sont les obligations des locataires, des propriétaires et des copropriétés ? Comment procéder pour installer des points de recharge ? Qui finance les travaux ? Dans cet article, découvrez toutes les informations nécessaires pour installer une borne de recharge dans votre copropriété.
Installation individuelle d’une borne de recharge en copropriété
Avec l’émergence de la mobilité électrique en France, le déploiement du réseau de recharge est devenu une priorité. C’est pourquoi, dans les bâtiments résidentiels, l’installation d’une borne de recharge peut être collective ou individuelle.
Dans le cas d’une installation individuelle, les travaux sont réalisés par un seul propriétaire pour un usage personnel.
Qu’est-ce que le droit à la prise ?
Le droit à la prise permet à tout occupant d’un immeuble, propriétaire ou locataire d’un véhicule électrique, d’installer à ses frais une borne ou une prise de recharge sur son emplacement de parking privatif dans sa copropriété. Les modalités d’application de ce droit sont définies par le décret n°2020-1720 du 24 décembre 2020.
Qui est éligible ?
Depuis le 1er janvier 2021, tous les propriétaires d’un véhicule électrique peuvent invoquer ce droit, qu’ils habitent dans un logement en monopropriété ou en copropriété, et que leur place de parking soit couverte ou non, en extérieur ou en intérieur. Pour installer une borne de recharge individuelle, le demandeur doit disposer de son propre compteur électrique afin de permettre la facturation individuelle de l’énergie consommée par sa voiture.
Comment installer sa propre borne de recharge électrique en copropriété ?
Dans le cas d’une demande d’installation électrique pour le compte d’un individu de la copropriété, celle-ci suit différentes étapes en fonction du statut du demandeur :
Si le demandeur est propriétaire :
- Le copropriétaire informe le syndic de copropriété par courrier recommandé avec accusé de réception en lui adressant une description détaillée des travaux, incluant le type de borne installée, le schéma technique de connexion, un bilan de puissance électrique confirmant la capacité de l’infrastructure actuelle, un plan technique d’intervention et un schéma de raccordement électrique.
- La copropriété dispose de 3 mois à partir de la réception de la demande pour s’y opposer*.
- Le copropriétaire contracte avec son prestataire et transmet les informations au syndic.
- Le syndicat des copropriétaires contracte avec le prestataire choisi.
- Le propriétaire peut alors faire réaliser les travaux.
Si le demandeur est locataire :
- Le locataire adresse une demande à son propriétaire, qui transmet une copie au syndic de la copropriété.
- La copropriété dispose de 3 mois pour s’opposer à la demande*.
- Le locataire contracte avec son prestataire et transmet les informations à son propriétaire.
- Le propriétaire transmet les informations au syndicat de copropriétaires.
- Le syndicat des copropriétaires contracte avec le prestataire choisi.
- Le locataire peut alors faire réaliser les travaux.
Il est important de noter que le droit à la prise ne nécessite pas l’autorisation de l’Assemblée générale. De plus, ce droit offre la possibilité d’installer une borne sur une place de parking sans préciser les conditions de raccordement électrique. Trois solutions techniques sont alors possibles.
Installation collective d’une infrastructure de recharge en copropriété
Dans les copropriétés disposant d’emplacements de stationnement non attribués, l’installation de bornes de recharge partagées sur des places dédiées peut être intéressante. C’est alors au syndic d’entreprendre les démarches pour équiper la copropriété d’une infrastructure collective de recharge. Dans le cas d’une installation collective, ces bornes pourront être utilisées quotidiennement par l’ensemble des copropriétaires possédant un véhicule électrique.
Le type d’infrastructure à installer dépend du nombre de places attribuées dans le parking de la copropriété :
- Pour un parking de moins de 10 places : privilégier des connexions individuelles sur les services généraux.
- Pour un parking de plus de 10 places : privilégier une infrastructure collective dédiée à l’alimentation des bornes de recharge.
- Pour les parkings sans place attribuée : privilégier une solution de type borne partagée.
Prix et financement d’une borne de recharge en copropriété
En copropriété, le coût d’installation d’une borne de recharge varie généralement entre 1 200 € et 3 000 €. Les tarifs sont fonction du modèle et de la puissance de la borne. Ce projet représente un budget important, il est donc recommandé d’obtenir plusieurs devis pour comparer les prix.
L’achat d’une borne de recharge est rapidement rentabilisé grâce aux économies réalisées sur la recharge d’une voiture électrique, pouvant atteindre jusqu’à 1 750 € sur une période de 4 ans par rapport à un véhicule à essence.
Quant au financement, dans le cas d’une installation individuelle par le droit à la prise, c’est le demandeur qui prend en charge l’achat et l’installation de la borne de recharge, ainsi que le compteur électrique. Pour un projet d’infrastructure de recharge collective à l’initiative de la copropriété, deux options sont possibles : la copropriété investit elle-même en faisant réaliser un devis et en validant le budget en Assemblée générale, ou la copropriété fait financer le projet par un tiers-investisseur qui prend en charge tous les coûts liés à l’infrastructure collective.
Subventions pour l’installation de bornes de recharge en copropriété
Afin de faciliter l’achat et l’installation d’une infrastructure de recharge pour véhicule électrique en copropriété, plusieurs aides financières sont disponibles :
- Le programme ADVENIR, qui prend en charge jusqu’à 50 % des coûts d’installation en copropriété.
- Le crédit d’impôt sur le revenu, équivalent à 75 % du montant des dépenses engagées, avec une limite de 300 € par système de charge.
- Le taux de TVA réduit de 5,5 % pour les logements d’habitation de plus de deux ans.
- Les aides régionales, qui varient en fonction des régions françaises.
Il est conseillé de se renseigner auprès de la mairie de sa ville pour connaître les critères d’éligibilité, les montants accordés, les pièces justificatives à fournir, et toutes autres informations relatives aux aides régionales.
En conclusion, l’installation d’une borne de recharge électrique en copropriété peut être réalisée de manière individuelle ou collective. Il est essentiel de respecter la réglementation et les démarches spécifiques à chaque situation. Les subventions disponibles permettent de faciliter financièrement ce projet, encourageant ainsi la mobilité électrique en copropriété.
