Vous souhaitez installer une borne de recharge pour votre véhicule électrique dans votre copropriété ou trouver une solution de recharge collective pour tous les habitants de votre immeuble ? Zephyre est là pour vous guider et vous aider à comprendre la réglementation liée au vote en assemblée générale.
Est-il nécessaire de voter en assemblée générale pour installer des bornes de recharge en copropriété ?
Que vous soyez propriétaire ou locataire, vous avez le droit d’installer une prise de recharge pour votre véhicule électrique. Il vous suffit de faire une demande d’installation, à vos frais, d’une borne de recharge électrique sur votre place de parking, en la raccordant au compteur des parties communes de votre immeuble.
Chaque demande individuelle ne nécessite pas de vote en assemblée générale, mais doit simplement faire l’objet d’une notification par lettre recommandée au syndic de copropriété, avant le début des travaux. Si vous êtes locataire, la demande doit être adressée au propriétaire.
En revanche, les solutions de recharge collectives, qui passent par un opérateur, requièrent un vote en assemblée générale. Une fois le vote approuvé, chaque utilisateur de véhicule électrique souhaitant installer une borne de recharge n’aura plus qu’à faire sa demande auprès du prestataire sélectionné par la copropriété. En utilisant une solution de recharge collective comme Zephyre, le syndic de copropriété anticipe les demandes d’installation futures de bornes pour voitures électriques.
Quel est le délai de contestation pour l’installation d’une borne de recharge privée ?
Selon la loi Climat et Résilience du 20 juillet 2021, la copropriété dispose d’un délai de 3 mois pour s’opposer au droit à la prise d’un copropriétaire. Toutefois, seules trois raisons d’opposition sont valables :
- Mettre en danger directement la copropriété.
- Vouloir mettre en place une solution collective de bornes de recharge pour véhicules électriques.
- Exister préalablement une solution collective de bornes de recharge pour véhicules électriques accessible à tous les propriétaires et locataires, ou accessible sur demande au syndic de copropriété.
Quelles sont les règles de vote en assemblée générale pour une borne de recharge collective ?
Au sein d’une copropriété, opter pour une solution de recharge collective peut être plus intéressant sur le plan financier pour les différents propriétaires et locataires possédant un véhicule électrique. Le vote en assemblée générale pour l’installation et la mise en service d’une ou de plusieurs bornes collectives est donc obligatoire.
Quelle majorité est requise pour l’installation d’une solution collective de bornes de recharge ?
La loi Climat et Résilience adoptée le 20 juillet 2021 a modifié la majorité requise pour l’installation de solutions de recharge en copropriété. Depuis cette date, l’installation de solutions de recharge pour véhicules électriques collectives doit être votée selon la majorité de l’article 24 de la loi 65-557. Cela signifie que la majorité simple des voix exprimées des copropriétaires présents, représentés ou ayant voté par correspondance est nécessaire, contrairement à l’ancienne majorité absolue.
Quel est le délai de contestation pour l’installation d’une solution de recharge collective ?
La loi Climat et Résilience du 20 juillet 2021 supprime les délais de contestation. En effet, une fois que la majorité simple a été obtenue lors du vote en assemblée générale concernant une solution de recharge collective, l’installation peut être réalisée immédiatement. La loi précise en effet que “les solutions collectives de recharge sont exécutoires tout de suite sans attendre l’expiration des 2 mois”.
Les solutions collectives de bornes de recharge en copropriété, conformément à l’article L 353-13 du Code de l’énergie, peuvent donc être installées dès la signature de la convention en assemblée générale.
Si vous résidez en copropriété et souhaitez équiper votre place de parking d’une borne de recharge, vous avez deux options. Vous pouvez faire valoir votre “droit à la prise” et demander une installation individuelle, que vous prendrez en charge financièrement. Sinon, vous pouvez sensibiliser le syndic de copropriété aux avantages d’une installation collective. Dans ce cas, les démarches seront plus longues, mais les coûts seront partagés entre les copropriétaires. Notez que si votre immeuble a été construit depuis 2017, l’installation de bornes de recharge au niveau des places de stationnement est obligatoire.
Avec 90 % des recharges de véhicules électriques effectuées à domicile et 45 % des Français vivant en copropriété, Zephyre s’engage à accompagner les syndics pour les guider sur la réglementation et les solutions d’installation de bornes de recharge pour véhicules électriques en copropriété.
