Êtes-vous propriétaire ou locataire d’un logement au sein d’une copropriété ? Si vous possédez un véhicule électrique et que vous souhaitez installer une borne de recharge individuelle, vous pouvez faire valoir votre droit à la prise. Cependant, l’installation d’une borne de recharge en habitat collectif n’est pas toujours possible selon vos souhaits. Dans cet article, nous vous expliquons les démarches à suivre pour installer une borne de recharge individuelle en habitat collectif, qu’il s’agisse de votre propriété ou d’une location.
Installer une borne de recharge individuelle en habitat collectif : démarches pour les propriétaires
Si vous êtes propriétaire de votre logement, voici les étapes à suivre pour installer une borne de recharge individuelle :
- Adressez une demande au syndic de copropriété par courrier recommandé avec accusé de réception.
- Si le syndic donne son accord, cette information sera communiquée aux autres copropriétaires lors d’une assemblée générale. Vous pourrez alors poursuivre vos démarches, à moins que les autres copropriétaires ne souhaitent une solution de recharge collective.
- Si le syndic refuse avec des motifs légitimes, vous pouvez saisir le tribunal judiciaire qui aura trois mois pour statuer.
- Si le tribunal tranche en faveur du syndic, le projet est abandonné ou une installation collective est mise en place. Si le tribunal tranche en votre faveur, vous pouvez installer votre borne de recharge individuelle.
- Transmettez les coordonnées de l’installateur choisi au syndic. Une convention devra être signée dans les deux mois pour définir les conditions d’intervention.
- Faites installer votre borne de recharge individuelle.
Installer une borne de recharge individuelle en habitat collectif : démarches pour les locataires
Si vous êtes locataire de votre logement, voici les étapes à suivre pour installer une borne de recharge individuelle :
- Adressez une demande au propriétaire par courrier recommandé avec accusé de réception.
- Si le propriétaire accepte, il doit en informer le syndic dans les trois mois et inclure ce point à l’ordre du jour de la prochaine assemblée générale. Si le propriétaire refuse, vous pouvez faire valoir votre droit à la prise.
- Si le syndic donne son accord, cette information sera communiquée aux autres copropriétaires lors d’une assemblée générale. Vous pourrez alors poursuivre vos démarches, à moins que les autres copropriétaires ne souhaitent une solution de recharge collective.
- Si le syndic refuse avec des motifs légitimes, vous pouvez saisir le tribunal judiciaire qui aura trois mois pour statuer.
- Si le tribunal tranche en faveur du syndic, le projet est abandonné ou une installation collective est mise en place. Si le tribunal tranche en votre faveur, vous pouvez installer votre borne de recharge individuelle.
- Transmettez les coordonnées de l’installateur choisi au syndic. Une convention devra être signée dans les deux mois pour définir les conditions d’intervention.
- Faites installer votre borne de recharge individuelle.
Les refus d’installation d’une borne de recharge individuelle en habitat collectif
Après avoir soumis votre demande d’installation d’une borne de recharge individuelle, le propriétaire du logement ou le syndic de copropriété dispose de trois mois pour s’y opposer. Cependant, pour que ce refus soit valable, il doit être motivé par un motif légitime, tels que :
- Le parking de la copropriété dispose déjà d’installations de recharge pour les véhicules électriques.
- La mise en place d’une borne de recharge est impossible.
- Le propriétaire prévoit de mettre en place une solution de recharge individuelle dans les 6 prochains mois.
- Le syndicat de copropriété prévoit de mettre en place une solution de recharge collective dans les 6 prochains mois.
Les aides pour la mise en place d’une borne de recharge individuelle en habitat collectif
Si vous envisagez de faire installer une borne de recharge individuelle par un installateur agréé au sein de votre copropriété, vous pouvez bénéficier de deux aides :
- Un crédit d’impôt correspondant à 75% du coût de la borne, dans la limite de 300 euros par borne.
- Le programme ADVENIR qui couvre 50% des frais d’installation, dans la limite de 960 euros.
La solution de recharge collective en copropriété
Si vous ne pouvez pas installer une borne de recharge individuelle, vous pouvez opter pour une solution de recharge collective en copropriété. Cette option présente plusieurs avantages : le coût est partagé entre tous les copropriétaires, plusieurs bornes de recharge peuvent être installées pour répondre aux besoins de tous, et la démarche est généralement moins lourde à assumer.
Pour mettre en place une solution de recharge collective, le syndicat de copropriétaires doit constituer un dossier comprenant les caractéristiques de la copropriété et les besoins des copropriétaires. Ensuite, des devis d’installation doivent être sollicités auprès d’installateurs professionnels. Le projet retenu sera présenté lors d’une assemblée générale où il sera discuté et voté. Des aides financières peuvent être obtenues grâce au programme ADVENIR.
En conclusion, l’installation d’une borne de recharge individuelle en habitat collectif demande des démarches spécifiques, selon que vous êtes propriétaire ou locataire. Si cela n’est pas possible, la solution de recharge collective est à privilégier. Renseignez-vous auprès du syndicat de copropriétaires pour étudier les possibilités qui s’offrent à vous.
