Les voitures électriques sont de plus en plus populaires en raison de leurs nombreux avantages écologiques. Pour alimenter ces véhicules, de nombreux automobilistes optent pour l’installation d’une borne de recharge ou wallbox, une solution plus pratique et sûre que les autres options de recharge. Cependant, pour un locataire, ce projet peut être un peu plus complexe. Quels sont les droits du locataire ? Quelles démarches doit-il entreprendre pour l’installation d’une borne de recharge à son domicile ? Dans cet article, nous faisons le point sur le sujet.
La borne de recharge ou wallbox, l’appareil dédié à la recharge des véhicules électriques
Avec la hausse des prix des carburants et la prise de conscience environnementale croissante, les ventes de voitures électriques et hybrides rechargeables augmentent. Ces véhicules sont de plus en plus performants et offrent une autonomie améliorée, les rendant encore plus attrayants.
Cependant, il est essentiel de proposer des solutions de recharge pour permettre l’utilisation de ces voitures. Bien que les bornes publiques se multiplient, elles ne sont pas encore suffisantes pour répondre à la demande. De plus, elles sont souvent situées principalement dans les centres urbains et nécessitent un abonnement spécifique. De plus, les bornes défectueuses sont encore trop nombreuses. Enfin, il faut prendre en compte la disponibilité des bornes publiques et le temps d’attente pendant la recharge, ce qui peut être chronophage.
Face à ce manque de solutions publiques, de plus en plus de particuliers et d’entreprises choisissent d’installer une borne de recharge à leur domicile ou sur leur lieu de travail. Les wallbox sont des équipements spécialement conçus pour la recharge des véhicules électriques et hybrides rechargeables. Elles offrent une recharge plus confortable, il suffit de brancher sa voiture chez soi et de laisser le dispositif fonctionner. De plus, elles sont plus sûres et plus performantes que les prises domestiques standard ou renforcées.
Recharger sa voiture électrique à domicile est non seulement pratique, mais aussi moins cher que sur une borne publique. L’électricité est moins chère et il n’y a pas de frais d’abonnement. De plus, il est possible de profiter des heures creuses pour réduire encore les coûts de recharge.
Il existe différents types de bornes de recharge, classées en fonction de leur puissance. Il est donc possible de choisir celle qui convient le mieux à son véhicule électrique ou hybride rechargeable. De plus, il existe des modèles basiques et des modèles intelligents, dotés de fonctionnalités supplémentaires pour rendre la recharge encore plus confortable.
Cependant, bien que l’installation d’une borne de recharge soit simple pour un propriétaire, cela peut être plus complexe pour un locataire.
Les droits d’un locataire pour la pose d’une borne de recharge
Les possibilités qui s’offrent à un locataire pour l’installation d’une borne de recharge dépendent du type de logement qu’il occupe.
Locataire en logement individuel
Un locataire qui vit dans une maison individuelle et souhaite faire installer une borne de recharge pour sa voiture électrique doit en faire la demande à son propriétaire bailleur. Cependant, le propriétaire est libre d’accepter ou de refuser cette demande. Le locataire doit souvent convaincre le propriétaire et assumer une partie des frais liés à l’installation de la borne de recharge. Certains propriétaires acceptent de financer l’installation, mais le coût est alors ajouté au montant du loyer.
Cependant, dans la plupart des cas, les propriétaires acceptent de poser une borne de recharge car cela peut attirer plus facilement des locataires et augmenter le loyer.
Il convient de noter que dans tous les cas, un crédit d’impôt est accordé pour l’installation d’une borne de recharge dans un logement individuel. Cette aide financière peut couvrir jusqu’à 75 % des frais d’installation, dans la limite de 300 euros.
Locataire en logement collectif ou copropriété
La législation est différente pour un locataire résidant dans une copropriété. En effet, la pose d’une borne de recharge pour une voiture électrique est un droit, appelé “droit à la prise”. Selon le décret n° 2011-873 du 25 juillet 2011, tout occupant d’un immeuble, qu’il soit propriétaire ou locataire, peut demander à faire installer à ses frais une borne de recharge sur une place de parking de la copropriété, qu’elle soit couverte ou non.
Dans ce cas, le locataire doit faire sa demande au propriétaire du logement et au syndicat de copropriété. Normalement, le propriétaire ne peut pas refuser cette demande, sauf s’il a une raison légitime, par exemple s’il envisage lui-même de réaliser ces travaux. Le syndicat de copropriété ne peut pas non plus s’opposer à l’installation, à moins de démontrer une impossibilité technique.
Au sein d’une copropriété, le locataire peut choisir de brancher la borne de recharge sur son compteur électrique personnel ou sur le compteur des parties communes, en payant les frais. De plus, le locataire peut bénéficier de la prime ADVENIR, accordée aux copropriétés et aux entreprises, en complément du crédit d’impôt accordé aux locataires de maisons individuelles. Cette prime peut financer jusqu’à 50 % des coûts des travaux, dans la limite de 960 euros.
Les démarches à effectuer pour la pose d’une borne de recharge
Le locataire doit adresser une demande officielle d’installation d’une borne de recharge pour véhicule électrique au propriétaire et, le cas échéant, au syndicat de copropriété s’il réside dans un logement collectif. Cette demande doit comporter plusieurs éléments, conformément au décret n° 2020-1720 du 24 décembre 2020 :
- Une demande de travaux pour l’installation d’une borne de recharge en tant que locataire, avec une justification de son besoin.
- Une description détaillée des travaux, étape par étape.
- Un plan technique d’intervention et un plan de raccordement électrique.
Il est donc important que le locataire ait bien préparé le projet en amont et fait appel à un installateur certifié IRVE (Infrastructures de Recharge pour Véhicules Électriques) pour rédiger les documents techniques requis.
Si le propriétaire ou le syndicat de copropriété souhaite s’opposer aux travaux, ils doivent présenter un motif légitime. Dans ce cas, ils doivent saisir le président du tribunal judiciaire dans les trois mois suivant la réception de la demande du locataire.
Choix de l’installateur pour une borne de recharge
La loi exige que l’installation d’une borne de recharge d’une puissance de 3,7 kW et plus soit réalisée par un installateur certifié IRVE. Ces professionnels ont suivi une formation spécifique pour installer ces dispositifs, car ils nécessitent des connaissances techniques particulières en électricité. En faisant appel à un installateur certifié IRVE, le locataire ou le propriétaire s’assure que l’installation est conforme aux normes de sécurité et de fiabilité.
Il est important de choisir un installateur qualifié IRVE, car cela garantit également l’éligibilité aux aides financières telles que le crédit d’impôt et la prime ADVENIR. Il est donc essentiel de demander la preuve de cette certification et de vérifier auprès des organismes compétents, tels que l’AFNOR ou Qualifelec. Enfin, il convient de souligner qu’en cas de défaillance de la borne de recharge, le fabricant peut refuser d’honorer la garantie et l’assureur peut refuser de couvrir les dommages si l’installation a été réalisée par un installateur non certifié IRVE.
En conclusion, un locataire a tout à fait le droit de faire installer une borne de recharge pour sa voiture électrique. Les démarches peuvent varier en fonction du type de logement occupé, mais il est important de bien préparer le projet, d’obtenir l’accord du propriétaire ou du syndicat de copropriété et de faire appel à un installateur certifié IRVE pour une installation conforme et sécurisée.
