Depuis l’été dernier, une rumeur grandissante circule selon laquelle l’Union Européenne envisage d’interdire les réparations majeures sur les voitures anciennes. Une proposition de la Commission européenne datant du 13 juillet 2023 a attiré l’attention. Désormais, lorsqu’un propriétaire souhaite vendre sa voiture d’occasion, il faudra déterminer si celle-ci est en fin de vie. Dans ce cas, la voiture ne pourra pas être réparée et sera considérée comme un “véhicule hors d’usage”.
Que propose la Commission européenne ?
La proposition de la Commission européenne introduit le concept de “véhicule hors d’usage”. Mais qu’est-ce que cela signifie ? Il s’agirait d’une voiture atteignant un certain âge (environ 15 ans) et avec un kilométrage élevé. Le véhicule serait alors considéré comme approchant de la fin de sa durée de vie utile. Afin d’empêcher sa circulation continue, les réparations majeures seraient purement et simplement interdites. Cela comprend le remplacement du moteur, de la boîte de vitesses, de certaines parties de la carrosserie et de tout ce qui dépasse la valeur résiduelle de la voiture.
Une règle encore floue
La règle s’appliquerait également aux voitures démontées, aux véhicules victimes d’incendie, aux voitures ayant subi une inondation, ainsi qu’à celles présentant de graves problèmes de corrosion, de suspension ou de freinage. Selon la Commission, ces réparations entraîneraient “une perte de l’identité d’origine du véhicule”, justifiant leur mise au rebut. Cependant, il est précisé que cette règle ne s’appliquerait qu’à une très petite minorité de voitures spécifiques, et non aux voitures standard.
Il reste donc encore beaucoup de flou autour de cette règle. Personne ne sait réellement ce que signifient les termes “voitures spécifiques” et “voitures standard”. Dans l’état actuel des choses, nos voitures anciennes de faible valeur pourraient être durement touchées. Cependant, il semble peu probable qu’un tel règlement interdisant la réparation de véhicules de plus de 15 ans soit adopté.
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