Vous vous demandez ce qu’il se passe lorsque vous émettez un chèque sans provision ? Eh bien, laissez-moi vous dire que les conséquences peuvent être graves. L’interdiction bancaire est la sanction qui punit ce genre de situation. Elle implique le retrait temporaire du droit d’émettre de nouveaux chèques.
Qu’est-ce qu’un interdit bancaire ?
L’interdiction bancaire consiste à interdire à une personne d’émettre des chèques pendant un certain temps. Cette mesure vise les personnes qui ont émis un chèque d’un montant supérieur à 15 euros sans avoir suffisamment d’argent sur leur compte bancaire, et qui ont ensuite refusé de régulariser la situation.
Les conséquences de l’interdiction bancaire ne se limitent pas à la banque où le chèque sans provision a été émis. En effet, une personne interdite bancaire ne peut plus émettre de chèques sur aucun de ses comptes, dans aucune de ses banques, jusqu’à ce que l’interdiction soit levée.
Être fiché à la Banque de France en cas d’interdit bancaire
La mesure d’interdiction bancaire peut être prononcée soit par un juge, soit par la banque émettrice du chèque sans provision. Lorsque c’est la banque qui décide de cette sanction, elle doit informer l’intéressé par courrier. L’interdiction est ensuite enregistrée dans le fichier central des chèques (FCC) de la Banque de France, et les numéros de comptes détenus par la personne interdite bancaire sont inscrits dans le fichier national des chèques irréguliers (FNCI). Les autres moyens de paiement, tels que la carte de crédit, restent utilisables, bien que la banque surveille de près leur utilisation. De plus, la banque a le droit de modifier la convention de compte du titulaire, en lui retirant certains avantages, voire de fermer le compte après un délai. Si le compte est joint, tous les co-titulaires sont également concernés par l’interdiction, à moins qu’un responsable unique ait été désigné au préalable.
A-t-on droit au crédit en cas d’interdit bancaire ?
L’interdiction bancaire n’empêche pas la personne concernée de demander un crédit. Cependant, cette sanction constitue souvent un obstacle à l’obtention d’un prêt. Il est donc préférable de régler rapidement ses dettes.
Durée de l’interdit bancaire
L’interdit bancaire dure au maximum 5 ans. Cependant, cette durée peut être réduite si deux conditions sont remplies. Tout d’abord, l’émetteur du chèque sans provision doit avoir réglé ses dettes, puis chaque banque impliquée dans l’incident doit informer la Banque de France de la clôture de l’affaire. À ce moment-là, la Banque de France lève l’interdiction bancaire de ses fichiers, à moins qu’une décision de justice ne s’y oppose. Attention : il revient à la personne interdite bancaire d’informer sa banque par courrier qu’elle a réglé ses dettes.
Compte joint et interdit bancaire : comment ça marche ?
Lorsqu’un chèque sans provision est émis sur un compte collectif (compte joint ou compte indivis), tous les titulaires sont également interdits bancaires, sauf s’ils ont désigné un responsable unique au préalable. Dans ce cas, il suffit d’envoyer un courrier à la banque pour effectuer cette désignation.
Découvert et interdit bancaire : qu’en est-il ?
L’interdiction bancaire ne supprime pas les droits bancaires de la personne concernée. Elle conserve donc le droit au découvert. Cependant, la banque a le droit de modifier la convention de compte de manière plus restrictive, voire de fermer le compte, ce qui lui permet de supprimer ce droit.
Ouvrir un compte en cas d’interdit bancaire : est-ce possible ?
L’interdiction bancaire ne fait que retirer le droit d’émettre des chèques pendant un certain temps. Par conséquent, toute personne interdite bancaire conserve le droit d’ouvrir un compte. Elle est même contrainte de le faire auprès d’une autre banque si sa banque décide de fermer son compte, ce qui est en son pouvoir.
Comment sortir de l’interdit bancaire ?
La seule façon de mettre fin à un interdit bancaire avant la levée automatique de la sanction 5 ans après son prononcé est de régler ses dettes envers ses créanciers. Cela peut se faire en approvisionnant son compte bancaire, en récupérant le chèque et en utilisant un autre mode de paiement, ou en bloquant la somme d’argent nécessaire au règlement.
Quelles aides en cas d’interdit bancaire ?
Être interdit bancaire peut constituer un véritable obstacle pour sortir d’une situation financière délicate. L’accès au crédit est difficile, les banques étant plus prudentes, et les aides sont rares. Les personnes interdites bancaires peuvent faire appel à la Caisse d’Allocations Familiales (CAF), qui accorde des aides telles que des prêts sociaux, des prêts d’urgence ou des prêts pour s’équiper.
Maintenant que vous êtes informé(e) de ce qu’implique l’interdiction bancaire et des mesures à prendre, nous espérons que vous pourrez prendre les bonnes décisions en matière de finances. N’oubliez pas qu’il est essentiel de régler ses dettes pour sortir de cette situation au plus vite. Prenez soin de votre santé financière 
