Qui n’a jamais rêvé de vivre une vie sans soucis financiers ? Malheureusement, il y a des moments où même les meilleures intentions peuvent tourner au vinaigre. C’est le cas lorsque vous émettez un chèque sans provision et que vous ne parvenez pas à régulariser votre situation. C’est là que l’interdit bancaire entre en jeu.
Qu’est-ce que l’interdit bancaire et quelles en sont les conséquences ?
L’interdit bancaire est une sanction prononcée à l’encontre de toute personne qui émet un chèque sans provision et qui ne régularise pas sa situation. Cela signifie que vous ne pouvez plus émettre de chèques jusqu’à ce que vous régliez vos dettes.
Une fois qu’une banque ou un tribunal a décidé de vous placer en interdit bancaire, cette information est enregistrée dans le fichier central des chèques (FCC) de la Banque de France. Toutes les banques ont accès à ce fichier, ce qui signifie que toutes les comptes que vous détenez, quel que soit l’établissement, sont touchés par l’interdit bancaire.
Combien de temps dure l’interdit bancaire ?
L’interdiction bancaire peut durer jusqu’à 5 ans au maximum. Une fois ce délai écoulé, l’interdiction est automatiquement levée et vous pouvez à nouveau émettre des chèques. Toutefois, si vous souhaitez mettre fin à l’interdit bancaire plus tôt, vous devez régulariser votre situation.
Quels sont les droits du titulaire d’un compte interdit bancaire ?
Lorsque vous êtes en interdit bancaire, cela n’affecte que vos droits d’émettre des chèques. Vous pouvez toujours demander un crédit, mais les banques prendront en compte votre situation lors de l’étude de votre demande. Par conséquent, il est préférable de rembourser vos dettes le plus rapidement possible pour augmenter vos chances d’obtenir un prêt.
De même, si votre convention de compte autorise les découverts, vous pouvez toujours en bénéficier. Cependant, la banque a le droit de modifier cette convention et de supprimer l’autorisation de découvert. Elle peut également décider de clôturer votre compte.
Dans tous les cas, vous avez le droit d’ouvrir d’autres comptes bancaires en vertu de votre droit au compte. Si une banque refuse de vous ouvrir un compte, vous pouvez entamer une procédure auprès de la Banque de France, qui désignera une banque obligée de vous ouvrir un compte de dépôt.
Comment régulariser une interdiction bancaire ?
Si vous êtes en interdit bancaire, il est dans votre intérêt de régulariser votre situation avant la levée automatique de l’interdiction (après 5 ans).
Il existe plusieurs façons de régulariser une interdiction bancaire :
- Payer le créancier et fournir une preuve de paiement à votre banque, qui le transmettra à la Banque de France pour vous retirer du fichier central des chèques.
- Approvisionner votre compte de manière à ce qu’il y ait suffisamment de fonds lors de la représentation du chèque.
- Apporter à la banque une provision suffisante pour payer le chèque en question. Cette provision peut être bloquée par la banque pendant 12 mois.
N’oubliez pas d’informer votre banque de votre régularisation par courrier pour que celle-ci puisse prendre votre demande en compte.
Si vous ne respectez pas l’interdiction bancaire, vous vous exposez à des sanctions pénales telles qu’une amende ou une interdiction judiciaire, qui s’appliquerait à votre signature et affecterait également les comptes sur lesquels vous n’êtes que mandataire.
Comment savoir si vous êtes en interdit bancaire ?
Si vous souhaitez vérifier si vous êtes en interdit bancaire, vous devez vous rendre dans une agence de la Banque de France ou lui envoyer un courrier signé avec une photocopie recto-verso de votre pièce d’identité ainsi que le relevé d’identité bancaire (RIB) du compte pour lequel le chèque a été refusé.
Maintenant que vous connaissez les tenants et aboutissants de l’interdit bancaire, il est temps de prendre les mesures nécessaires pour régulariser votre situation et retrouver votre liberté financière !
