Depuis l’entrée en vigueur du décret publié le 31/3/2021 le 6/4/2021, plusieurs modifications ont été apportées à la procédure de demande d’autorisation de travail en France. Ces changements ont également affecté la façon dont les employeurs peuvent introduire un salarié étranger dans le pays. Dans cet article, nous vous présenterons les différentes étapes de cette procédure, en tenant compte des dernières modifications et en vous donnant des conseils pour la mener à bien.
Une procédure désormais entièrement en ligne
La première étape de cette nouvelle procédure se déroule en France. L’employeur doit désormais solliciter une autorisation de travail auprès de la DREETS, la nouvelle administration compétente. Cette demande doit être effectuée exclusivement en ligne. Cependant, il faut noter que cela peut parfois être difficile pour l’employeur de trouver une assistance en cas de questions lors du remplissage des différentes étapes de la procédure en ligne.
Vérification de la situation de l’emploi
Avant de faire cette demande, l’employeur doit vérifier la situation de l’emploi et déterminer s’il peut justifier une difficulté de recrutement. En fonction de cette situation, il pourra soit démontrer la difficulté de recrutement, soit procéder directement à la demande d’autorisation de travail en ligne. Il est essentiel de comprendre que la première étape consiste à effectuer la demande d’autorisation de travail, mais elle peut parfois nécessiter une démarche préalable pour justifier la difficulté de recrutement. Il est donc conseillé d’obtenir des conseils avant de commencer la procédure d’introduction d’un salarié étranger.
Respect du droit du travail et de la protection sociale
La deuxième étape de cette procédure consiste à justifier que l’employeur respecte le droit du travail et les obligations de protection sociale. Si la profession est réglementée, l’employeur devra également justifier que le futur employé répond aux conditions réglementaires requises.
Délivrance de l’autorisation de travail
Si toutes les conditions sont remplies, l’autorisation de travail sera délivrée et envoyée à l’employeur via la plateforme en ligne. Une copie de cette autorisation sera également transmise à l’OFII, qui effectuera des vérifications auprès du Ministère de l’Intérieur.
Transmission de l’autorisation de travail
La quatrième étape consiste en la transmission de l’autorisation de travail au consulat de France situé dans le pays d’origine du futur employé étranger. En effet, il est important de souligner que l’étranger ne peut pas venir en France pour ensuite demander un titre de séjour s’il n’a pas obtenu au préalable une autorisation de travail. Sa demande sera automatiquement refusée par la Préfecture.
Délivrance du visa à l’étranger
La cinquième étape de cette procédure est la délivrance du visa à l’étranger par l’autorité consulaire. Normalement, cette étape ne devrait être qu’une formalité. Cependant, il arrive parfois que les consulats fassent preuve de zèle en essayant de substituer leur appréciation à celle de l’administration qui a délivré l’autorisation de travail. Par conséquent, il est possible que le consulat refuse de délivrer le visa de long séjour à l’étranger.
Arrivée en France et prise de poste
Enfin, la sixième et dernière étape consiste en l’arrivée en France du salarié étranger et sa prise de poste. Le visa de long séjour lui permet de travailler dès son arrivée en France, à condition d’effectuer les formalités d’usage.
Il est important de souligner que chaque étape de cette procédure comporte des risques qui pourraient compromettre la demande d’introduction d’un salarié étranger. Les administrations ont souvent un agenda qui ne correspond pas nécessairement à celui des employeurs en France. Leur logique vise à décourager les employeurs d’embaucher de la main-d’œuvre étrangère, en favorisant plutôt les personnes déjà présentes sur le territoire français. Il est donc recommandé de se faire conseiller avant même de commencer cette procédure.
En conclusion, bien que la nouvelle procédure d’introduction d’un salarié étranger en France puisse sembler complexe, en comprenant les différentes étapes et en obtenant les conseils nécessaires, il est tout à fait possible de mener à bien cette démarche avec succès.
