Suite à l’entrée en vigueur d’un décret le 6/4/2021, la procédure d’introduction d’un salarié étranger en France a été modifiée. Cette page vous présente les étapes de cette nouvelle procédure, afin de vous donner une meilleure compréhension de ce processus.
Les changements apportés à la procédure
Dans le cadre de l’introduction d’un salarié étranger en France, il est important de souligner que l’étranger n’est pas présent sur le territoire français. Si tel est le cas, la procédure est différente et implique d’autres acteurs (la Préfecture remplace le Consulat).
La première étape de la procédure se déroule en France. L’employeur doit solliciter une autorisation de travail auprès de la DREETS, la nouvelle administration remplaçant la DIRECCTE. Cette demande se fait exclusivement en ligne. Cependant, il peut parfois être difficile de joindre une personne pour obtenir de l’aide lors du remplissage des différentes étapes de la procédure en ligne.
Avant de faire cette demande, l’employeur doit vérifier la situation de l’emploi et s’assurer qu’il n’y a pas d’opposition. Selon la situation, il devra soit démontrer une difficulté de recrutement, soit procéder directement à la demande d’autorisation de travail en ligne. Il est essentiel de comprendre que la première étape consiste à effectuer la demande d’autorisation de travail, mais il peut parfois être nécessaire de justifier une difficulté de recrutement avant d’entamer la procédure en ligne.
Si l’employeur n’a pas réalisé les démarches nécessaires avant la première étape, il devra recommencer toute la procédure depuis le début, ce qui entraînera une perte de temps considérable. Il est donc préférable d’obtenir des conseils avant de commencer la procédure d’introduction d’un salarié étranger.
La justification du respect du droit du travail et de la protection sociale
La deuxième étape pour l’employeur consiste à prouver qu’il respecte le droit du travail et de la protection sociale. Si la profession est réglementée, il devra démontrer que son futur employé remplit les conditions réglementaires requises.
Si les conditions sont remplies, nous passons alors à la troisième étape : la délivrance de l’autorisation de travail. Celle-ci est maintenant dématérialisée et envoyée à l’employeur via une plate-forme en ligne. Une copie sera également adressée à l’OFII, qui se chargera de certaines vérifications auprès du Ministère de l’Intérieur.
La transmission de l’autorisation de travail au consulat
La quatrième étape de la procédure consiste à transmettre l’autorisation de travail à consulat de France du pays d’origine du futur employé étranger. En effet, l’étranger ne peut pas venir en France pour solliciter un titre de séjour après avoir obtenu l’autorisation de travail. Sa demande sera automatiquement refusée par la Préfecture.
La cinquième étape de la procédure d’introduction d’un salarié étranger est la délivrance du visa à l’étranger par l’autorité consulaire. Normalement, cette étape devrait être une simple formalité. Malheureusement, certains consulats peuvent faire preuve de zèle et tenter de substituer leur appréciation à celle de l’administration qui a délivré l’autorisation de travail. Il arrive donc parfois que le consulat refuse de délivrer le visa de long séjour à l’étranger.
L’arrivée en France du salarié étranger et sa prise de poste
La sixième et dernière étape est l’arrivée en France du salarié étranger et sa prise de poste. Le visa de long séjour qui lui est délivré lui permet de travailler dès son arrivée en France, après avoir effectué les formalités d’usage.
Chacune de ces étapes comporte des risques pouvant compromettre la demande d’introduction d’un salarié étranger. Pourquoi ? Tout simplement parce que les délais des administrations ne correspondent pas toujours à ceux des employeurs en France. D’une part, ces administrations ne tiennent souvent pas compte de la nécessité pour un employeur de voir son salarié intégrer son poste au plus vite. D’autre part, leur logique consiste à décourager les employeurs de faire appel à une main-d’œuvre étrangère, afin de privilégier les personnes déjà présentes en France, dans une idée qui n’est ni prouvée ni basée sur des faits, mais qui reste purement politique : celle que les étrangers viennent prendre le travail des français, ce qui serait censé réduire le chômage (alors que les causes du chômage sont identifiées et n’ont rien à voir avec les étrangers).
En conclusion, il est essentiel de bien se renseigner et de suivre attentivement chaque étape de la procédure pour introduire un salarié étranger en France.
