Un IOBSP, ou intermédiaire en opérations de banque et en services de paiement, est un acteur qui met en relation deux parties intéressées dans une opération bancaire. En France, cette profession est encadrée par le Code monétaire et financier, et depuis janvier 2013, une nouvelle réglementation s’applique à ces professionnels.
Le statut et le rôle des IOBSP
L’objectif de la nouvelle réglementation concernant les IOBSP est de renforcer la protection des clients. Depuis 2013, exercer en tant qu’IOBSP nécessite une formation professionnelle validée, dont la durée varie en fonction du type de mandat détenu par l’intermédiaire. De plus, les IOBSP doivent être immatriculés au registre unique des intermédiaires tenu par l’ORIAS (Organisme pour le registre des intermédiaires en assurance).
Selon le Code monétaire et financier, est considérée comme un intermédiaire en opérations de banque et en services de paiement toute personne exerçant habituellement une intermédiation en la matière, contre rémunération ou avantage économique, et disposant d’un mandat délivré par un établissement de crédit, un établissement de paiement ou, dans des conditions particulières, par un client.
Différentes catégories d’IOBSP
Selon le Code monétaire et financier, les IOBSP sont rattachés à l’une des quatre catégories suivantes :
- Les courtiers immatriculés au registre du commerce et des sociétés pour l’activité de courtage en opérations de banque et en services de paiement, qui exercent l’intermédiation en vertu d’un mandat de leur client.
- Les mandataires exclusifs, qui exercent l’intermédiation en vertu du mandat d’un établissement de crédit ou d’un établissement de paiement et qui sont soumis à l’obligation de travailler exclusivement avec l’une de ces enseignes.
- Les mandataires non exclusifs, qui exercent l’intermédiation en vertu d’un ou plusieurs mandats non exclusifs délivrés par un ou plusieurs établissements de crédit ou établissements de paiement.
- Les mandataires d’intermédiaires, qui exercent l’intermédiation en vertu d’un ou plusieurs mandats des trois catégories énumérées précédemment.
Formation des IOBSP
Pour exercer en tant qu’IOBSP, il est nécessaire de remplir certaines conditions :
- Détenir un diplôme de niveau 5 selon le cadre national des certifications professionnelles (CNPC), correspondant au niveau III de l’ancienne nomenclature, équivalent à un bac +2, dans la spécialité 313 (Banque Finances Assurances). Les diplômes éligibles sont inscrits au Répertoire national des certifications professionnelles.
- Justifier d’une expérience professionnelle d’au moins six mois dans les deux années précédant l’immatriculation à l’ORIAS, dans des fonctions liées à la réalisation d’opérations de banque ou de services de paiement.
- Suivre une formation professionnelle d’une durée suffisante auprès d’un établissement de crédit, d’un établissement de paiement, d’une entreprise d’assurance ou d’un organisme de formation. Un examen de contrôle de compétences est réalisé à l’issue de cette formation, avec un taux de réussite minimum de 70%.
Les règles de bonne conduite qui s’imposent aux IOBSP sont intégrées au Code monétaire et financier. Elles comprennent notamment l’obligation d’informer préalablement le client sur l’identité de l’IOBSP, les procédures de recours, la rémunération, etc. L’IOBSP doit également évaluer les connaissances, l’expérience, la situation financière et les besoins de son client. De plus, les conditions de rémunération doivent être établies par écrit, et l’IOBSP a interdiction de faire souscrire à son client des billets à ordre ou des lettres de change.
En conclusion, la profession d’IOBSP est réglementée en France pour garantir la protection des clients et assurer un certain niveau de qualité dans les opérations bancaires et les services de paiement. Les différentes catégories d’IOBSP et les critères de formation et d’expérience exigés contribuent à renforcer la confiance et la transparence dans cette activité.
