Lorsque l’on achète une voiture, qu’il s’agisse d’une vente entre particuliers ou d’un achat chez un concessionnaire, l’étape de la carte grise est incontournable. Découvrons ensemble les différentes démarches à effectuer pour obtenir ce précieux document.
Comment faire une carte grise en tant qu’acheteur ?
Il est obligatoire pour tout propriétaire de voiture de faire une demande de carte grise. Cette demande doit être effectuée dans un délai d’un mois à compter de la date d’acquisition du véhicule. Depuis peu, la demande ne se fait plus en préfecture mais entièrement en ligne sur le site de l’ANTS (Agence Nationale des Titres Sécurisés), ou par le biais d’un professionnel agréé.
Comment immatriculer un véhicule d’occasion ?
Comme indiqué précédemment, vous disposez d’un mois pour immatriculer votre voiture. À l’issue de ces démarches, vous obtiendrez votre carte grise.
Demande de carte grise en ligne
Pour effectuer la démarche en ligne, vous devrez disposer d’outils informatiques vous permettant de faire des copies numériques des documents nécessaires. Certaines préfectures et sous-préfectures mettent à disposition ces outils pour les personnes qui n’y ont pas accès. Une aide pourra également vous être apportée en cas de doute lors du remplissage de la demande.
Il vous faudra également disposer de plusieurs documents, tels qu’un justificatif de domicile de moins de 6 mois, la carte grise barrée du véhicule avec l’inscription “vendue” ou “cédée”, ainsi que le formulaire cerfa 13750.
Demande de carte grise auprès d’un professionnel agréé
Si vous ne pouvez pas effectuer les démarches vous-même, vous pouvez les confier à un professionnel agréé. Celui-ci se chargera de faire les démarches pour vous afin d’obtenir votre carte grise. Vous devrez lui fournir les documents exigés par la loi pour la procédure de demande de certificat d’immatriculation d’un véhicule d’occasion. Il est à noter que cette option a un coût additionnel à celui relatif à l’établissement de la carte grise, le professionnel étant libre de fixer ses tarifs.
Comment immatriculer un véhicule neuf ?
Les démarches pour immatriculer un véhicule neuf doivent également être réalisées dans un délai d’un mois après son acquisition. Dans la plupart des cas, ces démarches sont entièrement prises en charge par le concessionnaire au nom de l’acquéreur. Les vendeurs de véhicules neufs sont habilités par le ministère compétent à obtenir des cartes grises au nom des acheteurs. Toutefois, si le concessionnaire n’est pas en mesure de faire les démarches, il revient à l’automobiliste de les effectuer en ligne sur le site de l’ANTS.
Peut-on acheter une voiture sans carte grise ?
Oui, il est possible d’acheter une voiture qui ne dispose pas de carte grise. Cependant, quelques conditions doivent être respectées pour que cette transaction soit légale.
La première condition est que le vendeur ait hérité de la voiture et que celle-ci soit restée immobile pendant une longue période après le décès de son précédent propriétaire. Dans ce cas, la transaction doit se faire dans un délai de 3 mois à compter de la date du décès.
La seconde condition est que le vendeur peut avoir perdu ou s’être fait voler la carte grise. Dans ce cas, il devra présenter un certificat de perte ou de vol.
En l’absence de carte grise au nom du vendeur, celui-ci a l’obligation de fournir à l’acheteur une attestation notariale ou un certificat de décès signé par tous les héritiers. Une procuration des cohéritiers permettant au vendeur de se charger de la transaction devra également être fournie.
Dans le cas d’une vente effectuée par un professionnel, celui-ci devra fournir à l’acheteur l’ancienne carte grise barrée, le récépissé de déclaration d’achat et le certificat de reprise. Dans le cas de ventes aux enchères, un procès-verbal ou une fiche d’identification de la voiture sera remis à l’acquéreur.
Quels documents sont nécessaires pour faire une carte grise ?
Les documents à fournir pour l’obtention d’une carte grise dépendent de plusieurs facteurs, tels que le fait que le véhicule soit d’occasion ou neuf, et qu’il ait été acheté en France ou à l’étranger.
Véhicule d’occasion
Pour obtenir la carte grise d’une voiture d’occasion, vous devrez fournir les documents suivants :
- Ancienne carte grise barrée
- Formulaire de mandat (cerfa n°13757)
- Formulaire de déclaration de vente (cerfa n°15776)
- Pièce d’identité des cotitulaires
- Preuve du contrôle technique
- Attestation d’assurance du véhicule
- Permis de conduire
Ces documents devront être numérisés et enregistrés au format exigé par l’administration. De plus amples détails sur les documents à fournir peuvent être obtenus sur le site de l’ANTS.
Véhicule neuf
La liste des documents à fournir pour un véhicule neuf varie selon que l’acquéreur dispose du Cerfa “3 en 1” fourni par le concessionnaire.
Lorsque vous disposez du Cerfa “3 en 1”, vous devrez fournir les documents suivants :
- Le Cerfa “3 en 1”
- Une pièce d’identité
- La preuve de domicile
Si vous ne disposez pas du Cerfa “3 en 1”, les documents à fournir seront les suivants :
- Une pièce d’identité
- La preuve de domicile
- Une demande de certificat d’immatriculation
- La preuve de cession du véhicule
- Un certificat de conformité
- Une copie de la notice descriptive
Tous ces documents devront être numérisés aux formats requis par l’administration.
Combien coûte une carte grise pour une voiture ?
Le coût de la carte grise d’un véhicule est déterminé par la somme de plusieurs taxes. À ce montant, il convient d’ajouter les frais d’envoi. Le prix total sera arrondi.
Les taxes à prendre en compte sont les suivantes :
- Taxe régionale calculée en fonction des caractéristiques du véhicule
- Taxe formation professionnelle
- Taxe sur les véhicules polluants
- Taxe fixe
Les frais d’envoi varient selon les régions.
Toutes les démarches doivent être effectuées sur la plateforme web de l’ANTS. Les paiements se font également sur ce site par carte bancaire.
Combien de temps faut-il pour recevoir une carte grise ?
La livraison de la carte grise s’effectue généralement dans un délai de 7 jours ouvrés après l’achèvement des démarches. Le certificat d’immatriculation est envoyé sous pli fermé et livré contre signature. Cependant, ce délai peut être prolongé en cas de problème dans le dossier de demande ou si la demande doit être examinée par le service instructeur. De plus, le délai de réception peut également être rallongé en raison du nombre important de demandes en attente.
Peut-on assurer une voiture sans carte grise ?
La loi oblige tout propriétaire de voiture à souscrire une assurance avant de la mettre en circulation. Les compagnies d’assurance n’autorisent pas la souscription d’une assurance sans certificat d’immatriculation.
Il peut arriver que la carte grise ne soit pas au nom de la personne qui conduit le véhicule. Dans ce cas, il est possible de faire assurer le véhicule au nom de l’automobiliste sous certaines conditions définies par la compagnie d’assurance.
