Acheter une voiture d’occasion auprès d’un vendeur professionnel (concessionnaire, mandataire, garage, etc.) peut être un processus complexe. Il existe de nombreux risques associés, tels que les vices cachés. Heureusement, il existe des recours en cas de problème avec votre voiture d’occasion, que ce soit pour demander une rétractation dans les 14 jours suivant l’achat en ligne ou après un démarchage téléphonique, ou pour demander l’annulation de la vente si les circonstances le permettent.
Les obligations d’un vendeur professionnel
Les informations sur l’étiquette du véhicule
L’étiquette du véhicule doit contenir plusieurs informations importantes, telles que le certificat d’immatriculation, le numéro d’identification (VIN), le modèle et la marque, ainsi que le kilométrage et le prix de vente.
Les documents remis par le vendeur automobile
Lors de l’achat d’un véhicule d’occasion, le vendeur doit vous remettre plusieurs documents, tels que le bon de commande, le bon de livraison, la facture et le procès-verbal de contrôle technique (CT). Ces documents sont essentiels pour garantir la légalité de la transaction et vous protéger en cas de problème ultérieur.
Les vérifications lors de l’achat d’une voiture d’occasion
Lors de l’achat d’une voiture d’occasion, il est crucial de prendre certaines précautions. Voici quelques conseils utiles :
Consultez l’historique du véhicule pour connaître les propriétaires précédents, le kilométrage parcouru, les accidents antérieurs et les réparations effectuées.
Vérifiez le carnet d’entretien et les factures des réparations pour vous assurer de la fiabilité du véhicule et connaître son historique d’entretien.
Inspectez et essayez le véhicule pour vérifier son état général et ses éventuels défauts.
Vérifiez la validité du contrôle technique et assurez-vous que le véhicule est équipé des dispositifs de sécurité nécessaires.
Demandez les conditions de couverture et analysez les termes du contrat de garantie pour savoir ce qui est couvert en cas de problèmes mécaniques.
N’attendez pas pour agir en cas de découverte de vices non visibles et entamez rapidement une procédure de recours contre le vendeur.
Les garanties pour un véhicule d’occasion acheté auprès d’un professionnel
L’achat d’une voiture d’occasion chez un vendeur professionnel offre certaines garanties :
La garantie contre les vices cachés : Si un défaut non visible rend le véhicule impropre à son usage normal, l’acheteur peut demander l’annulation de la vente et être indemnisé pour les préjudices subis.
La garantie légale de conformité : Le vendeur est tenu de livrer un véhicule conforme aux dispositions contractuelles. En cas de défaut de conformité, l’acheteur peut également demander l’annulation de la vente et une indemnisation.
La garantie constructeur : Cette garantie facultative couvre les vices des matériaux et composants du véhicule. Sa durée peut varier jusqu’à 2 ans.
Les recours contre un vendeur de voiture professionnel
En cas de problème avec votre voiture d’occasion, vous pouvez prendre les mesures suivantes :
Envoyez une lettre de mise en demeure par huissier pour demander au vendeur de résoudre le problème.
Saisissez le juge des référés pour obtenir une expertise mandatée qui établira la matérialité du vice.
Poursuivez la procédure judiciaire si la phase amiable échoue. Selon le montant du litige, vous pouvez être assisté par un avocat.
En cas de vice caché avéré, vous pouvez obtenir l’annulation de la vente avec remboursement intégral, une réduction du prix d’acquisition ou des dommages et intérêts pour le préjudice subi.
Il est essentiel de connaître vos droits et de prendre les mesures appropriées en cas de problème avec votre voiture d’occasion achetée auprès d’un professionnel. N’hésitez pas à vous faire accompagner par des experts pour défendre vos intérêts.
