Dons aux organismes d’intérêt général
Vous avez fait des versements sous forme de dons à des organismes d’intérêt général. Cela comprend notamment les organismes suivants :
- organisations ou organismes d’intérêt général ayant une vocation philanthropique, éducative, scientifique, sociale, humanitaire, sportive, familiale, culturelle, ou contribuant à la préservation du patrimoine ou à la protection de l’environnement ;
- associations ou fondations reconnues d’utilité publique ;
- associations cultuelles ou de bienfaisance autorisées à recevoir des dons et des legs.
Vous pouvez bénéficier d’une réduction d’impôt équivalente à 66% du total des versements, dans la limite de 20% du revenu imposable de votre foyer. (Reportez le montant des versements effectués aux organismes situés en France dans la case 7 UF de votre déclaration de revenus).
Si vous faites votre déclaration de revenus en ligne, vous trouverez les cases correspondantes à la déclaration d’un don à l’étape 3 de la déclaration en ligne. Sélectionnez la case “Réductions et crédit d’impôt” dans la partie “Charges” de cette page, puis cliquez sur “Suivant” pour saisir le montant qui vous donne droit à la réduction/crédit d’impôt dans la case 7UF. Vous pouvez également entrer directement les lettres correspondant à la case recherchée dans la barre de recherche située en haut de la page.
Dons aux organismes d’aide aux personnes en difficulté
Si vous avez fait des dons à des associations situées en France qui fournissent gratuitement des repas ou des soins médicaux, ou qui favorisent le logement des personnes en difficulté en France et à l’étranger (Restaurants du cœur, la Croix-Rouge, le Secours catholique, le Secours populaire, etc.), vous pouvez bénéficier d’une réduction d’impôt équivalente à 75% des versements retenus, dans certaines limites (pour les sommes versées en 2022, cette limite est de 1 000 €, ce qui correspond à une réduction d’impôt maximale de 750 €). Cette réduction d’impôt s’applique également aux dons effectués entre le 1er janvier 2022 et le 31 décembre 2022 en faveur d’organismes sans but lucratif qui viennent en aide aux victimes de violence domestique, qui leur proposent un accompagnement ou qui contribuent à favoriser leur relogement.
(Reportez le montant des sommes versées aux organismes d’aide aux personnes en difficulté situés en France ou aux organismes luttant contre les violences domestiques dans la case 7UD de votre déclaration).
Si vous avez versé un montant supérieur à 1 000 €, la partie dépassant cette limite sera automatiquement ajoutée au montant des dons versés aux organismes d’intérêt général (y compris, le cas échéant, les dons à des organismes de même nature établis dans un État européen, indiqués dans la ligne 7VA de la 2042RICI, voir ci-dessous) ouvrant droit à une réduction d’impôt de 66%, dans la limite de 20% du revenu imposable.
Dons à des organismes établis dans un État européen
Vous avez fait un don en faveur d’organismes agréés dont le siège est situé dans un État membre de l’Union européenne ou dans un État partie à l’Espace économique européen ayant conclu avec la France une convention fiscale d’assistance administrative pour lutter contre la fraude et l’évasion fiscales.
Vous pouvez bénéficier d’une réduction d’impôt dans les mêmes conditions que pour les dons effectués en faveur d’organismes situés en France.
(Reportez le montant des dons versés aux organismes venant en aide aux personnes en difficulté dans la case 7VA de la déclaration 2042 RICI (la limite de 1 000 € est commune avec la case 7UD) et indiquez dans la case 7VC de la 2042 RICI celui correspondant aux versements effectués aux autres organismes d’intérêt général).
N’envoyez pas les reçus de dons avec votre déclaration. Conservez-les au cas où ils seraient demandés par le service des impôts.
MAJ le 19/07/2023
