Dons à des organismes d’intérêt général
Vous avez effectué des versements sous forme de dons à des organismes d’intérêt général. Il s’agit de différentes entités, telles que :
- œuvres ou organismes d’intérêt général à caractère philanthropique, éducatif, scientifique, social, humanitaire, sportif, familial, culturel ou contribuant à la valorisation du patrimoine ou à la protection de l’environnement ;
- associations ou fondations reconnues d’utilité publique ;
- associations cultuelles ou de bienfaisance autorisées à recevoir des dons et legs.
Vous bénéficiez d’une réduction d’impôt équivalente à 66% du montant total des dons, dans la limite de 20% de votre revenu imposable familial. (Indiquez le montant des versements effectués à des organismes situés en France dans la case 7 UF de votre déclaration de revenus).
Si vous effectuez votre déclaration de revenus en ligne, vous trouverez les sections relatives à la déclaration des dons à l’étape 3 de la déclaration en ligne. Sous la partie “Charges”, sélectionnez la case “Réductions et crédit d’impôt” de cette page, puis cliquez sur “Suivant” pour indiquer le montant qui vous donne droit à la réduction ou au crédit d’impôt dans la case 7UF. Vous pouvez également saisir directement les lettres correspondant à la case recherchée dans la barre de recherche en haut de la page.
Dons à des organismes d’aide aux personnes en difficulté
Si vous avez fait des dons à des associations en France qui fournissent gratuitement des repas ou des soins médicaux, ou qui soutiennent le logement des personnes en difficulté en France et à l’étranger (Restaurants du cœur, la Croix-Rouge, le Secours catholique, le Secours populaire, etc.), vous pouvez bénéficier d’une réduction d’impôt égale à 75% du montant des dons, dans une certaine limite (pour les dons effectués en 2022, cette limite est de 1 000€, ce qui correspond à une réduction d’impôt maximale de 750€). Cette réduction d’impôt s’applique également aux dons effectués entre le 1er janvier 2022 et le 31 décembre 2022 en faveur d’organismes sans but lucratif qui agissent concrètement en faveur des victimes de violences domestiques en proposant un accompagnement ou en contribuant à leur réinsertion.
(Indiquez le montant des sommes versées aux organismes d’aide aux personnes en difficulté situés en France ou aux organismes luttant contre les violences domestiques dans la case 7UD de votre déclaration).
Si vous avez versé un montant supérieur à 1 000€, la partie excédentaire sera automatiquement ajoutée au montant des dons versés à des organismes d’intérêt général (y compris, le cas échéant, les dons à des organismes de même nature établis dans un État européen, indiqués dans la ligne 7VA de la déclaration 2042RICI) qui donnent droit à une réduction d’impôt de 66% dans la limite de 20% de votre revenu imposable.
Dons à des organismes établis dans un État européen
Vous avez fait un don à des organismes agréés dont le siège est situé dans un État membre de l’Union Européenne ou dans un État partie à l’Espace économique européen et ayant conclu une convention fiscale d’assistance administrative avec la France dans le but de lutter contre la fraude et l’évasion fiscales.
Vous pouvez bénéficier d’une réduction d’impôt dans les mêmes conditions que pour les dons effectués à des organismes situés en France.
(Indiquez le montant des dons versés aux organismes venant en aide aux personnes en difficulté dans la case 7VA de la déclaration 2042 RICI, cette limite de 1 000€ est également valable pour la case 7UD, et indiquez dans la case 7VC de la déclaration 2042 RICI le montant correspondant aux versements effectués aux autres organismes d’intérêt général).
N’incluez pas les reçus de dons avec votre déclaration. Conservez-les et présentez-les au service des impôts si nécessaire.
Mise à jour le 19/07/2023
