Dons aux associations à but non lucratif
Vous avez fait des versements sous forme de dons à des associations à but non lucratif. Cela inclut les types d’organisations suivants :
- Organismes philanthropiques, éducatifs, scientifiques, sociaux, humanitaires, sportifs, familiaux, culturels ou œuvrant pour la préservation de l’environnement ;
- Associations ou fondations reconnues d’utilité publique ;
- Associations religieuses ou caritatives autorisées à recevoir des dons et des legs.
Vous avez droit à une réduction d’impôt équivalente à 66% du montant total des versements, dans la limite de 20% du revenu imposable de votre foyer (reportez le montant des versements effectués à des organismes situés en France dans la case 7 UF de votre déclaration de revenus).
Si vous effectuez votre déclaration de revenus en ligne, vous trouverez les cases relatives à la déclaration de dons à l’étape 3 de la déclaration en ligne. Sélectionnez la case “Réductions et crédit d’impôt” dans la section “Charges” de cette page, puis cliquez sur “Suivant” pour saisir le montant de votre réduction/crédit d’impôt dans la case 7UF. Vous pouvez également saisir directement les lettres correspondant à la case recherchée dans la barre de recherche située en haut de la page.
Dons aux associations d’aide aux personnes en difficulté
Si vous avez fait des dons à des associations en France qui fournissent gratuitement des repas, des soins médicaux ou qui soutiennent le logement des personnes en difficulté, en France et à l’étranger (Restaurants du cœur, la Croix-Rouge, le Secours catholique, le Secours populaire, etc.), vous bénéficiez d’une réduction d’impôt équivalente à 75% des versements, dans certaines limites (pour les sommes versées en 2022, cette limite est de 1 000 €, soit une réduction d’impôt maximale de 750 €). Cette réduction d’impôt s’applique également aux dons effectués entre le 1er janvier 2022 et le 31 décembre 2022 en faveur d’organismes à but non lucratif qui aident les victimes de violences domestiques en proposant un accompagnement ou en favorisant leur relogement.
(Reportez le montant des sommes versées à des organismes d’aide aux personnes en difficulté ou luttant contre les violences domestiques dans la case 7UD de votre déclaration).
Si vous avez donné plus de 1 000 €, la fraction excédant cette limite sera automatiquement ajoutée au montant des dons versés aux associations à but non lucratif (y compris, le cas échéant, les dons aux organismes de même nature établis dans un État européen, à inscrire à la ligne 7VA de la déclaration 2042RICI) et ouvrant droit à la réduction d’impôt de 66%, dans la limite de 20% du revenu imposable.
Dons aux organismes établis dans un État européen
Vous avez effectué un don en faveur d’organismes agréés dont le siège social est situé dans un État membre de l’Union européenne ou dans un État qui a conclu avec la France une convention fiscale d’assistance administrative visant à lutter contre la fraude et l’évasion fiscales.
Vous pouvez bénéficier d’une réduction d’impôt dans les mêmes conditions que pour les dons effectués aux organismes situés en France.
(Reportez le montant des dons versés aux organismes venant en aide aux personnes en difficulté dans la case 7VA de la déclaration 2042RICI. La limite de 1 000 € est la même que celle de la case 7UD. Indiquez le montant correspondant aux versements effectués aux autres organismes d’intérêt général dans la case 7VC de la déclaration 2042RICI).
N’oubliez pas de ne pas joindre les reçus de dons à votre déclaration. Gardez-les précieusement au cas où le service des impôts vous les demanderait.
MAJ le 19/07/2023
