Bienvenue dans ce guide pratique sur le suivi de votre dossier de demande de naturalisation française. Une fois que vous avez obtenu votre numéro de dossier, il est normal de vouloir savoir où en est votre demande et combien de temps cela prendra. Ne vous inquiétez pas, nous allons tout vous expliquer !
Délais de traitement
Après votre entretien à la préfecture, votre dossier sera envoyé au ministère dans un délai qui dépend de votre préfecture. Certaines préfectures proposent des entretiens rapides mais gardent le dossier plus longtemps avant de l’envoyer au ministère. D’autres préfectures proposent des délais plus longs pour obtenir un entretien, mais envoient le dossier au ministère après quelques semaines. N’hésitez pas à demander des retours d’expérience auprès de personnes ayant déposé leur dossier dans la même préfecture que vous, ou à contacter directement votre préfecture pour connaître le délai de traitement après l’entretien.
Une fois réceptionné par le ministère, votre dossier sera enregistré sous un numéro spécifique et mis en attente de contrôle. Environ 3 mois plus tard, il sera traité. Si votre demande est favorable, elle sera ensuite envoyée au Service d’Etat Civil de Nantes (SCEC).
Vérification des documents d’état civil
Environ 5 semaines après réception de votre dossier, le SCEC procédera à une vérification des documents d’état civil que vous avez joints à votre demande de naturalisation française. Si les actes d’état civil ne sont pas conformes ou s’il manque un document ou une information, le SCEC vous enverra un projet d’acte de naissance à signer et à retourner par correspondance.
Une fois que votre dossier d’état civil est accepté, vous devrez attendre que la Sous Direction de l’Accès à la Nationalité Française du Ministère de l’Intérieur (SDANF) fasse paraître votre nom au Journal Officiel (JO) sur un décret de naturalisation. Vous serez informé de cette publication dans quelques jours par courrier postal.
Veuillez noter que les retours d’expérience sur ce forum indiquent qu’à partir de la date d’arrivée de votre dossier à la SDANF, il faut compter entre 3 et 4 mois pour que votre dossier soit traité et envoyé au SCEC. Ensuite, il faut encore compter entre 10 et 12 semaines pour être officiellement naturalisé et voir votre nom apparaître au Journal Officiel.
L’essentiel à connaître sur la naturalisation
Il est important de comprendre les différentes étapes du processus de naturalisation. À la préfecture, une enquête est ouverte pour évaluer votre conduite, votre loyalisme envers la France et votre assimilation. Pendant cette enquête, vous serez convoqué pour un entretien individuel au cours duquel vous devrez prouver votre connaissance de l’histoire, de la culture et de la société françaises. L’entretien ne vise plus à vérifier votre niveau de français, qui est maintenant prouvé par un diplôme ou une attestation. À la fin de l’entretien, un compte rendu sera établi pour évaluer votre assimilation à la communauté française et votre connaissance des droits et devoirs conférés par la nationalité française.
À la fin de l’enquête, le préfet peut décider de la recevabilité ou de l’irrecevabilité de votre demande. Il peut également rejeter la demande en opportunité ou prononcer un ajournement. Si votre demande est jugée recevable, le préfet transmettra votre dossier au ministère de l’Intérieur, accompagné d’une proposition de naturalisation. Le ministère examinera ensuite votre demande et se prononcera dans un délai de 18 mois à compter de la délivrance du récépissé (ce délai est réduit à 12 mois si vous résidez en France depuis plus de 10 ans). Le ministère peut également décider de compléter l’enquête en cas de doute, ce qui peut rallonger les délais de traitement.
Enfin, si votre demande est acceptée, vous serez naturalisé par un décret qui sera publié au Journal Officiel.
Maintenant que vous savez comment suivre l’avancement de votre dossier de naturalisation, il ne vous reste plus qu’à patienter et à attendre avec impatience le jour où vous deviendrez officiellement citoyen français. Bonne chance dans votre parcours vers la naturalisation !
Crédit image: Video comment savoir où en est mon dossier de naturalisation
