Le divorce est une étape difficile et éprouvante, tant sur le plan juridique que personnel. Que le divorce soit conflictuel ou amiable, de nombreuses incertitudes apparaissent. Comment organiser la vie des enfants ? Quelle sera ma situation financière ? Où vais-je habiter ? Comment se fait le partage des biens ? En plus de ces questions personnelles, des interrogations sur la procédure juridique, le choix de l’avocat et le coût du divorce se posent.
Les différents types de divorce
Il existe quatre formes de divorce :
- Le divorce par consentement mutuel
- Le divorce pour faute
- Le divorce sur acceptation du principe de la rupture du mariage
- Le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Si vos rapports avec votre conjoint restent cordiaux et que vous êtes d’accord pour divorcer tant sur le principe que sur les conséquences, le divorce par consentement mutuel est une bonne solution.
Si vous vous entendez sur le principe de la rupture mais pas sur les conséquences du divorce, vous pouvez opter pour le divorce sur acceptation du principe de la rupture du mariage.
En revanche, si vos rapports deviennent extrêmement tendus et que vous reprochez à l’autre des faits constituant une violation grave ou renouvelée des devoirs du mariage, rendant ainsi intolérable le maintien de la vie commune, alors le divorce pour faute est une solution à envisager.
Enfin, si vous souhaitez divorcer sans avoir de faute à reprocher à votre conjoint, le divorce peut être prononcé par le juge sur le simple constat de l’altération définitive du lien conjugal découlant d’une séparation de fait tant affective que matérielle prolongée, soit pendant les deux années précédant la requête initiale en divorce, soit pendant une période de deux ans entre le prononcé de l’ordonnance de non-conciliation et l’introduction de l’instance devant le tribunal.
Les enjeux d’un divorce
Les enfants
- La résidence des enfants : déterminez d’un commun accord avec votre conjoint la résidence des enfants, chez l’un ou l’autre des parents ou en alternance. En cas de désaccord, le juge fixera la résidence en fonction de l’intérêt des enfants.
- Le droit de visite et d’hébergement : le parent chez lequel les enfants ne vivent pas bénéficie d’un droit de visite et d’hébergement défini en commun ou, en cas de désaccord, par le juge.
- L’autorité parentale : elle s’exerce conjointement, mais en cas de conflit, le juge peut l’attribuer exclusivement à un seul parent tout en conservant au second le droit et le devoir de veiller à l’entretien et l’éducation des enfants.
- La pension alimentaire : déterminez le montant de la pension alimentaire pour l’entretien et l’éducation de vos enfants en fonction des ressources et des besoins de chacun.
La situation financière
- La pension alimentaire due entre époux : elle est versée mensuellement pendant la procédure de divorce pour subvenir aux besoins d’un des époux.
- La prestation compensatoire : une somme d’argent versée à l’un des conjoints pour compenser la différence de niveau de vie après le divorce.
- Les dommages et intérêts : en cas de divorce pour faute, vous pouvez obtenir des dommages et intérêts si vous prouvez le préjudice subi.
Le logement familial
Le logement familial est encadré par des dispositions législatives. En général, il est attribué à l’époux ayant la garde des enfants, mais le juge peut prendre en compte l’intérêt des enfants et la situation financière de chaque époux.
Les biens
Tous les biens acquis pendant le mariage doivent être partagés. Le partage se fait en fonction du régime matrimonial choisi lors du mariage.
La préparation du divorce
Les précautions à prendre
Réunissez tous les documents concernant vos comptes bancaires, les actions, les placements, etc. Révoquez les pouvoirs et les procurations que vous avez accordés à votre conjoint sur vos comptes.
Les pièges à éviter
N’abandonnez pas le domicile conjugal, car cela peut constituer une faute dans le cadre d’une procédure de divorce.
La constitution du dossier
Photocopiez les documents tels que les bulletins de salaire, les relevés de comptes bancaires, les titres de propriétés, les déclarations d’impôts, etc.
L’avocat et vous
L’avocat est-il obligatoire dans une procédure de divorce ?
Chaque époux doit avoir son propre avocat dans le cas d’un divorce par consentement mutuel par acte sous signature privée contresigné par avocats.
Le coût d’un divorce
Le coût d’un divorce peut varier en fonction de la durée, du type de divorce et de la qualité de votre avocat. Comptez entre 2 500 € et 3 500 € pour un divorce par consentement mutuel, entre 2 500 € et 3 500 € pour un divorce pour altération du lien conjugal, entre 3 500 € et 8 000 € pour un divorce pour acceptation du principe de la rupture, et entre 4 000 € et 12 000 € pour un divorce pour faute.
Choisir son avocat
Choisissez un avocat spécialisé dans le droit de la famille, qui connaît bien le divorce et les régimes matrimoniaux. Lors de votre première rencontre, assurez-vous que l’avocat vous écoute et comprend votre situation. Il doit vous conseiller sur la procédure et la stratégie à adopter.
Elle divorce.com et vous
Le site Elle divorce.com propose un guide complet du divorce pour vous aider à comprendre les procédures, maîtriser les enjeux et connaître les termes juridiques habituellement employés. Bien que le divorce soit une étape difficile, il est possible de le réussir en se donnant les moyens de maîtriser son avenir.
