Le divorce, qu’il soit conflictuel ou amiable, est une étape difficile tant sur le plan juridique que familial. Il amène à repenser sa vie et soulève de nombreuses questions : comment organiser la vie des enfants ? Quelle sera ma situation financière ? Où vais-je habiter ? Comment se déroule le partage des biens ? En plus de ces questions personnelles, il y a des interrogations sur la procédure juridique, le choix de l’avocat et le coût du divorce. Par où commencer ? Ce guide vous aidera à comprendre les points essentiels pour anticiper et préparer votre divorce.
Les différents types de divorce
La loi distingue quatre formes de divorce : le divorce par consentement mutuel, le divorce pour faute, le divorce sur acceptation du principe de la rupture du mariage et le divorce pour altération définitive du lien conjugal. Si vos rapports avec votre conjoint restent cordiaux et que vous êtes d’accord pour divorcer, le divorce par consentement mutuel est une bonne solution. Si vous vous entendez sur le principe de la rupture mais pas sur les conséquences du divorce, vous pouvez choisir le divorce sur acceptation du principe de la rupture du mariage. En cas de rapports tendus et de faits graves, le divorce pour faute peut être envisagé. Si vous souhaitez divorcer sans faute à reprocher à votre conjoint, le divorce peut être prononcé par le juge sur constat de l’altération définitive du lien conjugal résultant d’une séparation de fait prolongée.
Les enjeux d’un divorce
Les enfants
La résidence des enfants peut être déterminée d’un commun accord, chez l’un ou l’autre des parents, ou en alternance. En cas de désaccord, c’est le juge qui fixera la résidence en fonction de l’intérêt des enfants. Le parent chez qui les enfants ne vivent pas bénéficie d’un droit de visite et d’hébergement, défini en commun ou par le juge. L’autorité parentale s’exerce conjointement, sauf en cas de conflit où le juge peut l’attribuer exclusivement à un parent. Une pension alimentaire devra être fixée en fonction des ressources et des besoins de chacun.
La situation financière
Une pension alimentaire peut être versée entre époux pendant la procédure de divorce pour subvenir aux besoins de l’un d’entre eux. Une prestation compensatoire peut être attribuée pour compenser la différence de niveau de vie après le divorce. Des dommages et intérêts peuvent être obtenus en cas de préjudice prouvé, uniquement dans le cadre d’un divorce pour faute.
Le logement familial
Le logement familial est généralement attribué à l’époux qui a la garde des enfants, en fonction de leur intérêt et de la situation financière. Selon que vous êtes propriétaire ou locataire, les situations diffèrent. La décision de conserver ou non le logement familial est importante pour votre vie future.
Les biens
Tous les biens acquis pendant le mariage doivent être partagés en fonction du régime matrimonial choisi. Il faut établir un état récapitulatif des biens communs, des placements, des dettes et des emprunts pour effectuer le partage. Selon le régime matrimonial, seuls les biens acquis pendant la vie commune sont partagés, chacun conserve ses biens propres, ou chaque époux a droit à la moitié de la valeur des biens acquis pendant le mariage.
La préparation du divorce
Les précautions à prendre
Faites un audit de vos comptes bancaires et rassemblez tous les documents pertinents. Révoquez les pouvoirs et procurations que vous avez consentis à votre conjoint.
Les pièges à éviter
N’abandonnez pas le domicile conjugal, car cela peut être considéré comme une faute dans une procédure de divorce.
La constitution du dossier
Rassemblez les documents nécessaires tels que les bulletins de salaire, les relevés de comptes bancaires, les portefeuilles d’actions, les titres de propriétés, les déclarations d’impôts, les emprunts, et les factures courantes.
L’avocat et vous
Dans une procédure de divorce par consentement mutuel, chaque époux doit avoir son propre avocat. Le coût d’un divorce varie en fonction de la durée, du type de divorce et de la qualité de l’avocat. Il est recommandé de choisir un avocat spécialisé en droit de la famille, qui saura comprendre votre situation et vous conseiller.
Elle divorce.com et vous
Le divorce est une étape bouleversante de la vie, remplie d’incertitudes. Mais ne vous inquiétez pas ! En vous informant sur le droit de la famille, vous pourrez mieux comprendre les procédures, maîtriser les enjeux et connaître les termes juridiques. Comprendre les bases essentielles vous permettra de réussir votre divorce et de prendre en main votre avenir.
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