Si vous n’avez toujours pas reçu votre avis d’imposition, voici quelques démarches à suivre pour obtenir votre document. Avant toute chose, vérifiez dans votre espace personnel en ligne si votre avis d’imposition ne se trouve pas dans la rubrique “Tableau de bord” ou “Documents”. Vous pouvez également consulter l’application mobile Impots.gouv, dans la section “Consulter mes documents”.
Si vous ne trouvez toujours pas votre avis d’imposition, vous pouvez vous rendre au centre des finances publiques dont vous dépendez et demander une copie du document. Assurez-vous également de signaler tout déménagement survenu en 2022 ou 2023 à votre service des impôts des particuliers (SIP). Pour cela, suivez les étapes suivantes :
Comment signaler un déménagement à votre service des impôts ?
- Étape 1 : Connectez-vous sur impots.gouv.fr.
- Étape 2 : Cliquez sur “Votre espace particulier”.
- Étape 3 : Identifiez-vous.
- Étape 4 : Cliquez sur “Mon profil” (bouton en haut à droite).
- Étape 5 : Cliquez sur “Afficher mon adresse postale”.
- Étape 6 : Cliquez sur le bouton “Modifier”.
- Étape 7 : Remplissez le formulaire de changement d’adresse postale en indiquant la date d’effet de la nouvelle adresse, le pays, le département, la commune, le numéro de voie, la voie, le code postal, le complément d’adresse et la boîte postale ou poste restante, le cas échéant.
- Étape 8 : Validez vos informations.
Maintenant, passons aux autres questions que vous pourriez vous poser concernant votre avis d’imposition.
À quoi sert l’avis d’imposition ?
Votre avis d’imposition sur les revenus vous permet de justifier les revenus que vous avez déclarés à l’administration fiscale. Si vous avez déclaré vos revenus en ligne, vous pouvez obtenir un avis de situation déclarative à l’impôt sur le revenu dès que votre déclaration est terminée. Cet avis de situation peut être utilisé sans attendre de recevoir l’avis d’imposition. Durant l’été qui suit votre déclaration de revenus, vous recevez un avis d’imposition sur le revenu. Si vous n’êtes pas imposable, vous recevez un avis de situation. Notez que l’avis de non-imposition n’existe plus et a été remplacé par l’avis de situation.
Comment obtenir un avis de situation déclarative en ligne ?
Pour obtenir votre avis de situation déclarative en ligne, il vous suffit de vous rendre sur le site impots.gouv.fr et de vous connecter à votre espace particulier. Une fois connecté, vous pouvez consulter, télécharger ou imprimer votre avis.
Comment obtenir un numéro fiscal pour la première fois ?
Si vous devez faire votre déclaration d’impôt sur le revenu pour la première fois et que vous n’avez pas de numéro fiscal, vous pouvez effectuer les démarches suivantes :
- Vous rendre au guichet du centre des finances publiques ou du service des impôts des particuliers dont dépend votre domicile (lieu de résidence au 1er janvier 2022).
- Envoyer une demande par courrier postal à la Direction Générale des Finances publiques en utilisant le formulaire de demande de numéro fiscal (formulaire 2043-SD, Cerfa n° 15944*02).
- Remplir un formulaire de création d’accès à l’espace particulier en ligne.
N’oubliez pas de joindre une copie de votre pièce d’identité à votre demande. Votre compte fiscal sera créé dans la semaine suivant la réception de votre demande et la vérification de votre état civil.
Qui n’est pas imposable ?
Si vos revenus sont inférieurs à 16 372 €, vous n’avez pas à payer d’impôt en 2023.
Que faire si je n’ai pas reçu mon avis d’imposition 2023 ?
Il est important de noter que si vous avez opté pour la dématérialisation ou si vous êtes une personne majeure rattachée ayant souscrit une déclaration de revenus en 2022 en votre nom propre, vous ne recevrez pas de déclaration papier par courrier en 2023.
Pour accéder à votre avis d’imposition en ligne, connectez-vous à votre espace particulier sur le site impots.gouv.fr. Une fois identifié, cliquez sur “Documents”. Vous pourrez visualiser, enregistrer ou imprimer votre avis d’imposition.
Si vous avez besoin d’un justificatif de revenus, vous pouvez le trouver dans l’onglet “Mes documents” situé dans la rubrique “Ma situation fiscale personnelle”. Vous pouvez également vous rendre dans un centre des finances publiques muni d’une pièce d’identité et de votre déclaration d’impôt sur le revenu pour obtenir ce document.
Enfin, si vous avez besoin d’un certificat de non-imposition, vous pouvez le demander en fournissant une demande écrite, une attestation de non-revenu délivrée par la mairie et une copie de votre pièce d’identité.
N’hésitez pas à partager cet article avec vos amis qui pourraient également avoir des questions sur les avis d’imposition.
