L’adhésion à la complémentaire santé collective est une obligation pour le salarié conformément à la loi ANI. Cependant, le salarié a généralement le choix de décider s’il souhaite ou non faire bénéficier son conjoint ou sa famille de sa couverture santé.
Ajouter des ayants-droit à la mutuelle d’entreprise
Si le salarié décide d’inclure son conjoint et/ou ses enfants, ces derniers deviennent alors des ayants-droit au contrat de mutuelle d’entreprise.
Évidemment, en ajoutant des bénéficiaires à la mutuelle santé, le salarié pourrait devoir payer une prime d’assurance santé plus élevée, non prise en charge par l’employeur (selon la convention collective de l’entreprise). En effet, la complémentaire santé devra couvrir les dépenses médicales du conjoint et des enfants, il est donc logique que la cotisation augmente lorsqu’un ayant-droit est ajouté au contrat.
Avant d’ajouter des ayants-droit à votre contrat de mutuelle d’entreprise, il est généralement conseillé de calculer le montant de la cotisation et de vérifier si les garanties sont adaptées aux bénéficiaires.
Double mutuelle et dispense d’adhésion
Dans un couple, il peut y avoir deux mutuelles obligatoires qui étendent leur couverture d’office au conjoint et aux enfants : on parle de contrat ou mutuelle famille. Dans ce cas, pour éviter de cotiser deux fois, il est possible de choisir entre les deux. Il est alors nécessaire de déterminer quelle mutuelle est la meilleure, en comparant notamment les rapports prix/garanties. La mutuelle la plus chère n’est pas nécessairement la plus protectrice, et inversement. En matière de santé, le prix d’une mutuelle n’est pas toujours gage de qualité.
Une fois le choix effectué, le salarié envoie une demande de dispense à son employeur, indiquant qu’il est déjà couvert par la mutuelle de son conjoint. Il doit pouvoir justifier sa situation d’ayant-droit chaque année en apportant un document prouvant qu’il est déjà couvert par ailleurs. Être en situation d’ayant-droit de la mutuelle collective de son conjoint est en effet l’un des motifs de refus de la mutuelle d’entreprise.
Cette solution est intéressante lorsque la couverture santé de votre conjoint est plus performante et adaptée à vos besoins en termes de remboursements médicaux (optique, dentaire, soins courants, etc.).
Faut-il résilier sa mutuelle individuelle pour la mutuelle d’entreprise obligatoire ?
En tant que salarié, vous êtes obligé d’adhérer à la complémentaire santé collective (sauf cas de dispense prévus par la loi et l’entreprise). Vous devez donc résilier votre assurance santé actuelle sous peine de payer deux cotisations de mutuelle santé.
Avant de résilier, vérifiez tout de même que la mutuelle d’entreprise couvre correctement votre famille.
Il est également possible d’avoir deux mutuelles à la fois, mais vous ne pouvez déclarer qu’une seule complémentaire santé à la Sécurité Sociale. Si un reste à charge subsiste après le remboursement de la mutuelle, vous pouvez solliciter le deuxième contrat en tant que surcomplémentaire santé. Cependant, le remboursement total ne dépassera jamais le montant de la dépense.
Et si l’entreprise prend en charge 100% de la cotisation ?
Si l’employeur prend en charge la totalité de la cotisation d’assurance santé dans l’une des entreprises, le salarié ne verse rien. Il n’a donc pas de raison de demander une dispense.
Lorsqu’il s’agit de se faire rembourser des soins, le salarié peut choisir la mutuelle la plus avantageuse entre la sienne et celle de son conjoint. Rappelons qu’il est possible de rattacher une seule mutuelle à la Sécurité Sociale, notamment pour bénéficier de la télétransmission.
