Vous êtes confronté à un différend et vous souhaitez trouver une solution amiable ? Dans ce cas, faire appel à un conciliateur de justice est une excellente option. Ces auxiliaires de justice bénévoles, nommés par le Président de la Cour d’Appel de Rennes, ont pour mission de favoriser le règlement amiable des litiges qui leur sont soumis. Leur rôle est d’instaurer un véritable dialogue entre les parties afin de trouver la meilleure solution possible. Le gros avantage ? Ces entretiens sont totalement gratuits et confidentiels.
Qu’est-ce qu’un conciliateur de justice ?
Un conciliateur de justice est un médiateur. Il est nommé par le Président de la Cour d’Appel de Rennes et est assermenté pour exercer ses fonctions. La principale mission du conciliateur de justice est de faciliter le règlement à l’amiable des différends qui lui sont soumis. Il s’agit de trouver une solution amiable au litige, sans passer par une procédure judiciaire longue et coûteuse. Les entretiens avec un conciliateur de justice sont confidentiels et gratuits, ce qui facilite grandement l’accès à la justice pour tous.
Quels sont les litiges pouvant faire l’objet d’une conciliation ?
La conciliation de justice peut être sollicitée dans différents types de litiges. Voici quelques exemples :
- Les litiges de voisinage : problèmes de mitoyenneté, nuisances olfactives ou sonores, etc.
- Les différends avec un professionnel qui vous a vendu un produit ou fourni un service : réparations mal effectuées sur une voiture ou un appareil électroménager, vêtements endommagés lors d’un nettoyage au pressing, etc.
- Les conflits avec votre propriétaire, locataire ou syndic de copropriété : restitution du dépôt de garantie, recouvrement de loyers, travaux d’entretien, etc.
La conciliation de justice est même obligatoire pour les litiges de moins de 5 000 euros ou lorsque la nature du litige l’impose, tels que les cas de mitoyenneté, de bornage, de servitudes, de plantations, etc. Cependant, le conciliateur de justice n’intervient pas dans les litiges avec l’administration ou les affaires familiales, comme la résidence des enfants ou la pension alimentaire.
Comment se déroule une conciliation ?
Le processus de conciliation se déroule en plusieurs étapes :
- Le conciliateur vous recevra seul lors d’un premier entretien d’environ une demi-heure. Pensez à apporter tous les justificatifs en votre possession, tels que des échanges de mails ou des factures.
- À l’issue de cet entretien, le conciliateur enverra un courrier à la personne ou à l’entreprise mise en cause. Ce courrier récapitulera les informations que vous avez fournies et exprimera votre volonté de trouver un compromis avant de saisir le Tribunal. Le conciliateur invitera également cette personne à lui transmettre ses propres éléments de défense ou une proposition visant à aboutir à un accord.
- Si le litige n’est pas résolu et que les deux parties sont d’accord pour se rencontrer en vue de trouver un compromis, le conciliateur les invitera à une réunion de conciliation. À l’issue de cette réunion, le conciliateur établira une constatation écrite, signée par les deux parties et lui-même. Un exemplaire de ce constat, dans lequel les parties s’engagent mutuellement, sera remis à chacun et déposé au greffe du tribunal. En cas d’échec de la conciliation pendant cette réunion, le conciliateur rédigera un constat d’échec, remis aux parties, leur permettant ainsi de saisir le juge compétent si elles le souhaitent.
Prendre rendez-vous avec un conciliateur de justice
Pour prendre rendez-vous avec un conciliateur de justice, vous devez savoir que les entretiens se font uniquement sur rendez-vous. Ils sont disponibles :
- À la Maison de la tranquillité publique, le mardi matin, le mercredi et le jeudi matin.
- À la mairie de quartier de Chantenay, le mercredi matin.
Pour prendre rendez-vous, vous avez deux options :
- Contactez Allo tranquillité publique au 02 40 41 99 99, du lundi au vendredi de 8h à 19h et le samedi de 8h à 13h.
- Présentez-vous directement à l’accueil de la Maison de la tranquillité publique, du lundi au vendredi de 8h30 à 17h30.
En savoir plus
Pour obtenir plus d’informations sur les conciliateurs de justice, vous pouvez consulter le site Internet conciliateurs.fr. Ce site vous fournira des renseignements complémentaires sur le rôle et les missions des conciliateurs, ainsi que sur les modalités de prise de rendez-vous.
