L’extrait Kbis ou extrait d’immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés contient toutes les informations juridiques d’une entreprise commerciale. Il s’agit d’un document officiel et authentique, signé par le Greffe du Tribunal de commerce, accessible à toute personne intéressée. Comment faire pour obtenir cet extrait ? Comment le lire ? Découvrez tout ce que vous devez savoir sur le sujet dans cet article.
Qu’est-ce que l’extrait Kbis ?
Avant de comprendre l’importance de l’extrait d’immatriculation, il est primordial de savoir que cet extrait est spécifiquement destiné aux personnes morales (les sociétés commerciales), tandis que l’extrait K concerne principalement les personnes physiques, comme les micro-entrepreneurs. Bien que ces deux documents soient différents, ils représentent tous les deux la carte d’identité juridique d’une micro-entreprise ou d’une société exerçant une activité commerciale.
Pour obtenir l’extrait Kbis, il est nécessaire que l’entreprise fasse une déclaration et s’immatricule auprès du Registre du Commerce et des Sociétés. Ce document doit être rédigé, délivré et signé par le Greffe du Tribunal de commerce compétent pour être valide. Étant le seul document pouvant prouver l’existence légale d’une entreprise, l’extrait d’immatriculation est exigé dans de nombreuses situations. Il est important de souligner que l’absence d’immatriculation au RCS est considérée comme du travail au noir et est passible de sanctions pénales sévères. Pour en savoir plus à ce sujet, visitez le site Extrait-kbis.net.
Quelles informations sont incluses dans l’extrait Kbis d’une entreprise ?
En plus de pouvoir exercer légalement, l’immatriculation au RCS a pour objectif d’informer le public sur l’existence de l’entreprise. Ainsi, toutes les informations relatives à une société commerciale immatriculée sont accessibles à toute personne intéressée. Ce document officiel mentionne des informations essentielles sur l’entreprise, telles que sa dénomination sociale, son capital social, sa date de constitution, sa durée de vie, son numéro SIREN et SIRET, ainsi que le nom, l’adresse, la date et le lieu de naissance des dirigeants, des commissaires aux comptes et des administrateurs.
De plus, ce document officiel permet de savoir si l’entreprise est impliquée dans une procédure judiciaire ou non. Afin de garantir la véracité des informations, il est recommandé de demander un extrait Kbis datant de moins de trois mois, car une société peut subir de nombreuses modifications au cours de sa vie.
Comment obtenir l’extrait Kbis d’une société ?
Il est possible d’obtenir l’extrait Kbis d’une société en ligne, notamment sur le site officiel d’Infogreffe ou sur un site partenaire agréé. Pour cela, il suffit de remplir le formulaire de recherche en renseignant la dénomination ou le numéro SIREN/SIRET de l’entreprise. N’oubliez pas de préciser également le lieu d’exercice et la famille d’activité pour affiner les résultats. Il est également important d’indiquer le type d’entreprise dans la case correspondante. Est-ce une société, un commerçant, un agent commercial ou un entrepreneur individuel à responsabilité limitée ?
Fournir ces informations permet d’optimiser les résultats et de trouver rapidement l’entreprise qui vous intéresse. Une fois la société trouvée, vous pourrez accéder à sa fiche Infogreffe et cliquer sur l’onglet “extrait Kbis”. Ensuite, vous n’aurez plus qu’à choisir le mode de transmission qui vous convient, que ce soit par courrier ou par voie électronique. L’extrait d’immatriculation sera automatiquement ajouté à votre panier. Enfin, il vous suffira de cliquer sur le panier en haut de la page ou sur “terminer ma commande” et de suivre les étapes indiquées pour récupérer le document et le justificatif. Il est important de préciser que seul l’extrait Kbis commandé auprès du Greffe et signé par lui est valide et reconnu pour toutes les démarches administratives, judiciaires et commerciales. De plus, veuillez noter que la demande d’extrait Kbis est payante. Le coût dépend du nombre d’exemplaires demandés et du mode de transmission choisi.
Est-il possible d’avoir constamment un extrait Kbis valide d’une entreprise ?
Vous avez la possibilité de souscrire à un envoi périodique afin de recevoir l’extrait Kbis d’une entreprise de manière régulière. Cette option est proposée lors de la procédure de commande. Pour cela, il vous suffit de choisir l’envoi par courrier et de préciser la périodicité et la durée pendant lesquelles vous souhaitez recevoir le document officiel. Il est important de noter que la durée maximale de cet abonnement est de deux ans. L’extrait d’immatriculation au RCS vous sera envoyé à votre adresse postale ou à celle que vous aurez indiquée. Vous pourrez suivre les envois périodiques et modifier les coordonnées de livraison sur votre compte Infogreffe, dans la rubrique dédiée. Vous pourrez également y consulter la liste de toutes les entreprises pour lesquelles vous avez souscrit à un envoi périodique, ainsi que les détails s’y rapportant. Par ailleurs, il est possible de mettre fin à l’abonnement sur cette page.
Est-il possible de demander l’extrait Kbis de tous types d’entreprise ?
La souscription à un envoi périodique d’extrait Kbis n’est pas disponible pour tous les types d’entreprise. Elle ne s’applique qu’aux commerçants, aux GIE et aux sociétés civiles immatriculées au Registre du Commerce et des Sociétés. Il n’est pas possible de souscrire à un envoi périodique d’extrait Kbis pour les entreprises radiées, les entreprises en cours de procédure judiciaire ou les entreprises déclarées mais non immatriculées au RCS. Si vous avez déjà souscrit à un envoi périodique d’extrait Kbis d’une société qui fait l’objet d’une radiation ou d’une liquidation judiciaire, les envois seront automatiquement interrompus dès le début de la procédure.
Toute entreprise commerciale doit posséder un extrait Kbis pour exercer ses activités correctement. Ne pas avoir ce document signifie que l’entreprise n’est pas immatriculée au RCS et ne peut pas exercer légalement. Tout individu peut accéder et commander l’extrait Kbis d’une entreprise sur infogreffe.fr. Les démarches sont simples et rapides. Il suffit d’effectuer une recherche en renseignant la dénomination sociale ou le numéro SIREN de la société. Le document vous sera ensuite envoyé par courrier ou en format numérique à télécharger.
Cet article a été rédigé en partenariat avec un contributeur invité
