La recherche d’un extrait Kbis : les étapes à suivre
La perte d’un Kbis est souvent le résultat d’une recherche infructueuse. Il est important de savoir que le Kbis, qui est un document prouvant l’existence d’une entreprise, est accessible à tous et n’a rien de confidentiel. Pour obtenir un extrait Kbis, il suffit au chef d’entreprise de faire une demande sur le site monldenum ou de passer par une plateforme privée telle que la nôtre, ExtraitKBIS, qui permet d’obtenir rapidement l’extrait Kbis en quelques clics.
Comment effectuer une recherche de Kbis ?
La recherche du Kbis peut se faire de différentes manières, en utilisant l’adresse, le nom du dirigeant de la société ou encore le nom de la société. Cependant, pour obtenir les meilleurs résultats, il est recommandé d’effectuer la recherche avec le numéro SIREN, qui est l’identifiant unique de toute entreprise. Ce numéro ne change pas et est mentionné sur tous les documents émis par l’entreprise.
Les démarches en cas d’absence de l’extrait Kbis
L’absence de l’extrait Kbis peut être due à un refus ou à un oubli d’inscription au RCS (Registre du Commerce et des Sociétés). L’inscription au RCS doit être effectuée par le dirigeant légal de l’entreprise ou par un mandataire habilité. Pour que l’inscription soit valide, il est nécessaire de remplir un formulaire déclaratif et de fournir certaines pièces justificatives, dont le mandat délivré par l’entreprise.
Si un entrepreneur ne retrouve pas le Kbis de son entreprise, il peut contacter le Greffe du Tribunal de commerce pour s’assurer de l’absence d’irrégularités dans l’enregistrement de son entreprise. La délivrance du premier extrait Kbis par le Greffe prend généralement de trois à sept jours. Toutefois, il est possible de demander un Kbis provisoire dans les 48 heures suivant l’immatriculation de l’entreprise.
L’importance de l’extrait Kbis
L’extrait Kbis est un document essentiel dans de nombreuses démarches administratives pour une entreprise commerciale. Il sert de justificatif d’inscription au Registre du Commerce et des Sociétés et constitue la preuve de l’existence légale de l’entreprise. En cas de perte du Kbis, il est possible d’obtenir un nouvel extrait Kbis gratuitement en ligne, mais des frais s’appliquent si la demande est effectuée auprès du Tribunal de commerce.
Il est important de souligner que le Kbis est un document public et peut être demandé par toute personne effectuant des recherches sur l’entreprise. Les informations qu’il contient sont limitées aux dirigeants ou à la personne morale de l’entreprise et ne peuvent pas être utilisées de manière préjudiciable à la structure.
Comment obtenir un extrait Kbis gratuitement en ligne ?
Depuis octobre 2019, il est possible d’obtenir gratuitement un extrait Kbis d’une entreprise si vous êtes le représentant légal. La demande s’effectue en ligne à travers le portail sécurisé Monldenum, qui simplifie les démarches auprès du Tribunal de commerce. Cependant, cela n’exempte pas des démarches d’immatriculation auprès d’Infogreffe. Voici les étapes à suivre :
- Activer son identité numérique en cliquant sur “Activer monldenum” sur le site Monldenum.
- Renseigner les informations demandées, telles que le numéro de téléphone, les entreprises dirigées, et fournir une copie recto verso de votre carte d’identité ainsi que votre adresse email.
- Une fois toutes les informations confirmées, votre compte est immédiatement validé.
L’extrait Kbis peut ensuite être téléchargé gratuitement au format PDF en cliquant sur l’onglet “Kbis & Performances” sur le site Monldenum. Il peut ensuite être imprimé.
Les modifications sur l’extrait Kbis
En cas de perte du Kbis ou de modification de la situation de l’entreprise, il est important que le nouvel extrait Kbis mentionne cette modification. Il peut s’agir d’un changement de logo, de dénomination sociale, de forme juridique, de dirigeant, d’augmentation de capital, de transfert de siège social, ou encore de changement d’activité. Pour effectuer cette modification, il faut se connecter à son compte sur Infogreffe, fournir le numéro SIRET, mentionner la modification, remplir le formulaire envoyé par Infogreffe, télécharger les justificatifs, apposer une signature digitale et payer. Il est important de noter que la modification de l’extrait Kbis n’est pas gratuite sur Monldenum.
Les numéros de SIREN et SIRET
Le numéro SIREN, composé de neuf chiffres, est délivré par l’INSEE lors de la création de l’entreprise. Ce numéro d’identification ne change pas tout au long de l’existence de l’entreprise. Il ne doit pas être confondu avec le numéro SIRET, qui comprend les neuf chiffres du code SIREN ainsi que cinq autres chiffres formant le Numéro interne de Classement. Ces cinq derniers chiffres changent en cas de domiciliation différente. Une entreprise peut avoir plusieurs numéros SIRET pour différents établissements, mais un seul et unique numéro SIREN.
L’extrait Kbis, délivré par le Greffe du Tribunal de commerce, possède une valeur légale et est régulièrement mis à jour. Il est généralement demandé par les partenaires commerciaux pour s’assurer de la fiabilité de l’entreprise.
