Immatriculer sa caravane : une étape nécessaire
Après avoir fait l’acquisition d’une caravane, il est essentiel de se demander si l’immatriculation de celle-ci est obligatoire. Dans ce domaine, une seule condition doit être prise en compte : le PTAC, c’est-à-dire le poids total autorisé en charge.
Faut-il immatriculer une caravane de moins de 500 kg ?
Le PTAC d’une caravane représente le poids de celle-ci ainsi que le poids de sa cargaison. Ainsi, si le PTAC est inférieur à 500 kg, l’immatriculation de la caravane n’est pas obligatoire. Néanmoins, elle doit être dotée d’une plaque minéralogique portant le même numéro d’immatriculation que le véhicule qui la tracte.
Qu’en est-il des caravanes de plus de 500 kg ?
En revanche, si le PTAC de la caravane dépasse les 500 kg, l’obtention d’une carte grise devient une obligation. Dans cette situation, l’immatriculation de la caravane doit être effectuée de la même manière que pour une voiture, et celle-ci doit être pourvue de sa propre plaque minéralogique, portant le même numéro d’immatriculation que celui noté sur sa carte grise.
Les risques encourus en cas d’absence de carte grise pour une caravane
Lors d’un contrôle des forces de l’ordre, il est impératif de présenter la carte grise de la caravane si son PTAC dépasse les 500 kg. En cas d’incapacité à fournir ce document, vous vous exposez à une contravention de 4e classe, accompagnée d’une amende forfaitaire de 135 €, pouvant être majorée jusqu’à 750 €.
Les documents nécessaires pour l’établissement d’une carte grise caravane
La réglementation sur l’immatriculation des caravanes est similaire à celle qui encadre les demandes de carte grise pour une remorque. Ainsi, les documents requis pour la réalisation d’une carte grise caravane dépendent principalement de la nature du véhicule (neuf ou d’occasion) et de la raison de votre demande (changement de propriétaire, changement d’adresse, etc.).
Les papiers requis pour l’immatriculation d’une caravane neuve
Voici la liste des documents obligatoires pour l’établissement d’une carte grise caravane neuve de plus de 500 kg :
- Le Cerfa 13749 : ce document comprend une demande d’immatriculation pour la caravane, un certificat de conformité, ainsi qu’un justificatif fiscal.
- Un justificatif d’identité, tel qu’une carte d’identité, un passeport ou un permis de conduire en cours de validité.
- Un justificatif de domicile, comme un avis d’imposition, une quittance de loyer ou une facture d’électricité.
- Le Cerfa 13757 : ce document est nécessaire si vous faites appel à un professionnel habilité pour effectuer la demande de carte grise caravane en votre nom.
Les papiers requis pour l’immatriculation d’une caravane d’occasion
Voici la liste des papiers obligatoires pour l’établissement d’une carte grise caravane d’occasion de plus de 500 kg :
- Un justificatif d’identité.
- Un justificatif de domicile.
- Une copie de l’ancienne carte grise, qui doit être raturée, datée et signée par le vendeur de la caravane.
- Le Cerfa 15776 : il s’agit de la déclaration de cession de la caravane. Elle doit être complétée par le vendeur afin de confirmer votre acquisition.
- Le Cerfa 13757 : ce document vous permet de donner procuration à un professionnel habilité pour effectuer la demande de carte grise caravane en votre nom.
Les démarches pour obtenir une carte grise caravane
Depuis 2017, il n’est plus possible de demander une carte grise caravane en préfecture ou en sous-préfecture. Cependant, vous disposez de deux autres options pour immatriculer votre caravane.
L’immatriculation d’une caravane sur l’ANTS
Le site web de l’Agence nationale des titres sécurisés (ANTS) est désormais le seul service public en charge des cartes grises pour les caravanes, les voitures et les motos. Vous pouvez ainsi immatriculer votre caravane en ligne sur cette plateforme.
Cependant, il n’est pas toujours recommandé de réaliser cette démarche sur l’ANTS. En effet, la plateforme a déjà connu de nombreux problèmes de fonctionnement, entraînant régulièrement des retards dans la délivrance des cartes grises. De plus, vous ne bénéficiez pas d’assistance pour vous aider dans votre demande d’immatriculation caravane.
Confier sa demande d’immatriculation caravane à un professionnel
Depuis 2009, vous avez également la possibilité de confier votre demande d’immatriculation caravane à un professionnel habilité. Cependant, seuls les professionnels agréés par le Ministère de l’Intérieur et le Trésor Public sont autorisés à effectuer cette démarche en votre nom. Vous pouvez choisir entre une plateforme d’immatriculation habilitée, un garagiste agréé ou un concessionnaire agréé par l’État.
Le coût de la carte grise caravane
Pour calculer le prix d’une carte grise caravane, vous devez prendre en compte trois taxes. Après l’achat d’une caravane neuve ou d’occasion, vous devez vous acquitter des frais suivants :
- La taxe régionale : son montant est calculé en multipliant le tarif du cheval fiscal en vigueur dans votre région par 1,5, puis en arrondissant le résultat au plus proche euro.
- La taxe de gestion : cette taxe, d’un montant de 11 €, correspond aux frais de fabrication du certificat d’immatriculation caravane.
- La redevance d’acheminement : fixée à 2,76 €, elle couvre les frais d’envoi de votre carte grise caravane.
Depuis 2020, le tarif du cheval fiscal varie entre 27 € et 51,20 €, selon les régions. Par conséquent, le prix de votre carte grise caravane se situe entre 46,76 € et 83,76 €. Cependant, des frais supplémentaires peuvent s’appliquer pour le traitement de votre demande d’immatriculation caravane.
En conclusion, il est essentiel de respecter l’obligation légale d’immatriculer votre caravane si son PTAC dépasse les 500 kg. Pour cela, vous devez fournir les documents nécessaires et effectuer les démarches appropriées, que ce soit en ligne sur l’ANTS ou en confiant votre demande à un professionnel habilité. N’oubliez pas de prendre en compte les taxes et frais associés à l’établissement de la carte grise caravane.
