Depuis janvier 2020, l’attestation d’assurance a été dématérialisée en France. Cette nouvelle avancée, bien qu’elle ne soit pas encore validée officiellement, représente une véritable innovation pour les assurés et pour notre environnement.
À quoi servent la carte verte et la vignette auto ?
La carte verte, également appelée “certificat international d’assurance”, est un document émis par chaque Bureau national et reconnu par tous les États membres du système carte verte. Grâce à celle-ci, les conducteurs résidant dans l’un des pays membres peuvent circuler librement dans un autre pays du système sans devoir souscrire un nouveau contrat d’assurance à la frontière. Ils bénéficient automatiquement d’une garantie responsabilité civile vis-à-vis des tiers.
Pour être totalement assuré, un autre document complémentaire est nécessaire : le certificat d’assurance auto, souvent appelé “papillon vert” ou “vignette verte”. Lors d’un contrôle, les conducteurs doivent présenter ces deux documents, faute de quoi une amende peut être infligée. La vignette verte doit être affichée de manière visible sur le véhicule, permettant ainsi aux forces de l’ordre de vérifier facilement si le conducteur est en règle, même en son absence ou lorsqu’il est stationné.
Les informations dans la carte verte
La carte verte doit obligatoirement mentionner les informations suivantes :
- Le nom et l’adresse de l’assureur
- Les noms, prénoms et adresse de l’assuré
- Le numéro de la carte verte, suivi ou précédé du numéro de contrat
- L’immatriculation du véhicule
- Les dates de début et de fin du contrat d’assurance
La vignette verte contient également d’autres éléments importants, tels que la catégorie du véhicule, sa marque, la liste des pays dans lesquels il est possible de conduire sans assurance complémentaire, ainsi que les numéros d’urgence à contacter en cas de sinistre.
Les risques de rouler sans la carte verte
Il est important de noter que la possession de la carte verte est obligatoire pour tous les véhicules à moteur circulant sur la voie publique. En revanche, les véhicules étrangers ne sont pas tenus d’afficher le certificat d’assurance ou la vignette verte, à condition qu’ils possèdent leur attestation d’assurance en cas de contrôle routier.
Cependant, rouler sans certificat d’assurance valide derrière le pare-brise de son véhicule ou de sa moto peut entraîner une amende de 35 euros. Si la carte verte n’est pas présentée lors d’un contrôle, une amende forfaitaire de 35 euros peut être infligée, avec un délai de 5 jours pour la présenter dans un poste de police avant que l’amende ne soit majorée.
Les sanctions sont beaucoup plus sévères si le conducteur circule délibérément ou par négligence sans assurance. L’amende peut aller jusqu’à 3750 euros, accompagnée de peines complémentaires telles que la suspension du permis de conduire pendant 3 ans, l’annulation du permis de conduire, l’interdiction de conduire certains véhicules, ou encore l’obligation d’effectuer un stage de sensibilisation routière.
La suppression de la vignette verte ainsi que la dématérialisation de la carte verte en France représentent de réelles avancées. Non seulement elles simplifieront la vie des assurés, mais elles permettront également de protéger notre environnement. Restez attentifs aux évolutions législatives concernant cette nouvelle façon de s’assurer sur la route !
