Pour conduire en toute légalité, la carte verte est un document essentiel. Aussi connue sous le nom d’attestation d’assurance automobile, elle prouve que votre véhicule est bien assuré. Comme un passeport pour votre voiture, chaque conducteur doit la posséder. Comment l’obtenir ? Quelles informations figurent sur la carte verte et quelles sont les sanctions en cas d’absence de celle-ci ? Découvrez tout sur la carte verte !
🤔 Carte verte, attestation d’assurance et certificat : quelles différences ?
La loi française oblige tous les conducteurs de véhicules motorisés (voitures, deux-roues, utilitaires, etc.) à avoir un contrat d’assurance. Au minimum, chaque véhicule doit être assuré avec une responsabilité civile, qui est la couverture de base. Lors de la signature d’un contrat d’assurance, les assurés reçoivent 2 documents :
- Une carte verte, également appelée attestation d’assurance : ce document contient toutes les informations concernant le véhicule, l’assuré et l’assureur.
- Un certificat d’assurance, appelé papillon vert : c’est la petite partie détachable qui se place à l’intérieur du pare-brise en bas à droite pour les voitures et près de la fourche pour les deux-roues. Il indique notamment la date de validité du contrat d’assurance et la compagnie d’assurance.
Quels sont les risques en cas d’absence de carte verte ? La carte verte avec le certificat d’assurance sont des documents de présomption d’assurance. Selon l’article A211-10 du Code des Assurances, vous devez toujours les avoir dans votre véhicule. À défaut, vous vous exposez à une contravention lors d’un contrôle routier :
- 35 € en cas d’absence de vignette (certificat d’assurance) sur le pare-brise.
- 150 € en cas de non-possession de la carte verte.
- 750 € si vous ne présentez pas votre carte verte (attestation d’assurance voiture et moto) dans un délai de 5 jours à la gendarmerie ou au commissariat.
Notez que si votre carte grise et votre carte verte ont une adresse différente, l’amende peut s’élever à 135 €. Il est donc impératif de mettre à jour votre carte grise et votre assurance en cas de déménagement !
🔎 Que contient la carte verte ?
La carte verte en assurance automobile contient plusieurs informations relatives à l’assuré, au véhicule et à l’assureur. Voici en détail les différentes sections présentes sur votre attestation d’assurance :
Voici un modèle d’attestation d’assurance voiture vierge :
- Cases 1 et 2 : Mentions obligatoires.
- Case 3 : Date de validité de la carte verte assurance.
- Case 4 : Code pays, code assureur (numéro de police d’assurance) et numéro de la carte verte assurance.
- Case 5 : Numéro d’immatriculation de votre véhicule.
- Case 6 : Catégorie du véhicule.
- Case 7 : Marque du véhicule.
- Case 8 : Liste des pays où la carte verte est valable (si un pays est rayé, votre attestation d’assurance n’est pas valable).
- Case 9 : Nom et adresse de l’assuré.
- Case 10 : Nom, adresse et coordonnées de l’assureur.
- Case 11 : Emplacement pour la signature de l’assuré.
Doit-on signer sa carte verte ? Contrairement à certaines rumeurs, signer sa carte verte n’est pas obligatoire. Vous ne risquez donc rien si vous avez oublié de le faire !
🧐 Où trouver le numéro de la carte verte ?
Le numéro de la carte verte se trouve sur votre attestation d’assurance (carte verte voiture) dans la case numéro 4 “Code pays/Code assureur/Numéro”. Il se compose d’une lettre correspondant au pays d’assurance (F pour la France) et de 3 ou 4 chiffres identifiants pour l’assureur.
Dans quel cas avez-vous besoin du numéro de carte verte ?
Vous aurez besoin du numéro de carte verte lors d’un constat. En cas de sinistre, vous devez remplir un constat amiable avec le numéro de carte verte. Plusieurs informations à mentionner se trouvent sur votre carte verte (attestation d’assurance) :
- Numéro de carte verte.
- Nom et coordonnées de l’assureur.
- Numéro du contrat d’assurance sur la carte verte.
- Date de validité.
👉 Comment obtenir votre carte verte ?
Comment obtenir une attestation d’assurance voiture ? Rien de plus simple, votre carte verte est adressée automatiquement par voie postale par la compagnie d’assurance. C’est une démarche totalement gratuite qui s’enclenche :
- Lors de la souscription de votre contrat d’assurance.
- Chaque année à la date d’échéance.
- Lorsque les termes du contrat sont modifiés (changement de formules d’assurance, modification du risque, changement d’adresse, etc.).
- Lors d’un changement d’assureur.
Quel est le délai pour recevoir sa carte verte ? Votre assureur dispose de 15 jours pour vous envoyer votre carte verte (attestation d’assurance voiture et moto). Si ce délai n’est pas respecté, vous devez informer votre assureur par lettre recommandée avec accusé de réception. Si cela ne suffit pas, nous vous conseillons de faire appel à un médiateur en assurance. Sachez que cela n’engage que la responsabilité de la compagnie d’assurance, vous restez couvert pendant le litige !
En cas de perte, de vol ou de détérioration de votre attestation d’assurance voiture, vous pouvez demander un duplicata de carte verte. Contactez votre assureur pour obtenir une nouvelle carte verte et un certificat d’assurance (papillon vert).
En attendant la réception de votre carte verte définitive (après souscription ou demande de duplicata), l’assureur vous envoie une attestation d’assurance auto provisoire.
Peut-on rouler avec une attestation d’assurance provisoire ?
Vous êtes assuré mais n’avez pas encore de carte verte ? Lors de la souscription d’un contrat d’assurance, les assurés reçoivent dans un délai maximum de 15 jours une carte verte envoyée par voie postale. En attendant cette carte verte dite définitive, votre assureur vous envoie par courrier ou par email une attestation d’assurance provisoire. Ce document vous autorise à rouler dès la signature de votre contrat d’assurance.
Si vous recevez une attestation d’assurance par email, vous pouvez imprimer le certificat d’assurance (vignette) au format PDF ! Si vous préférez un envoi postal, n’oubliez pas de le préciser lors de la signature du contrat.
Attention, cette attestation provisoire n’est pas la carte verte officielle. Elle permet seulement de prouver que votre véhicule est bien assuré et est valable pendant 1 mois.
Peut-on imprimer sa carte verte ?
Non, il est impossible pour un assuré d’imprimer sa carte verte ou de la télécharger. Seule la carte verte provisoire est téléchargeable au format PDF et imprimable. Après avoir souscrit votre contrat d’assurance, vous recevrez par courrier votre attestation d’assurance accompagnée de la vignette. En cas de perte ou de vol de votre carte verte, vous devez contacter votre assureur pour obtenir un duplicata.
Notez également qu’il est interdit de rouler avec une photocopie de carte verte. Le seul document officiel acceptable est la carte verte originale envoyée par courrier par votre assureur.
