Décrocher la certification Qualiopi, c’est bien. La garder, c’est encore mieux. Il serait dommage de mettre en péril son organisme de formation en négligeant les délais pour réaliser les audits de surveillance. Voici un récapitulatif des délais à respecter, avec une différence majeure entre les certifications obtenues avant ou après le 1er janvier 2021. En bonus, retrouvez la liste des textes juridiques qui mentionnent ces informations.
Certification Qualiopi obtenue avant le 1er janvier 2021
La certification Qualiopi est valable 4 ans en raison des ajustements liés à la situation de la Covid.
À partir du mois d’obtention de la certification :
- Ajoutez 28 mois : c’est la date limite pour réaliser l’audit de surveillance.
- Ajoutez 4 années : c’est la date limite pour réaliser l’audit de renouvellement.
Certification Qualiopi obtenue après le 1er janvier 2021
La certification est valable 3 ans, conformément aux dispositions initiales. La période de la Covid n’a pas modifié ces règles.
À partir de votre mois d’obtention de la certification :
- Ajoutez 22 mois : c’est la date limite pour réaliser l’audit de surveillance.
- Ajoutez 3 années : c’est la date limite pour réaliser l’audit de renouvellement.
Les textes de référence pour comprendre les dates limites
1- Les ajustements pour les certifications obtenues avant le 1er janvier 2021
Les certifications obtenues entre décembre 2019 et décembre 2020 bénéficient d’un cadre spécifique qui aménage les délais des audits de surveillance et de renouvellement. Après les renouvellements qui auront lieu en 2023 et 2024, les règles redeviendront communes.
Audit de surveillance (dispositions dérogatoires dues à la Covid)
“Pour les certifications obtenues avant le 1er janvier 2021, l’audit de surveillance est réalisé entre le 14ème et le 28ème mois suivant l’obtention de la certification (ajustement du cycle d’audit).”
Source : Arrêté du 24 juillet 2020 portant modification des arrêtés du 6 juin 2019 relatifs aux modalités d’audit associées au référentiel national qualité et aux exigences pour l’accréditation des organismes certificateurs
Audit de renouvellement 4 ans après la première certification à titre dérogatoire (dispositions dérogatoires dues à la Covid)
“Par dérogation aux dispositions de l’article R. 6316-2 du même code dans sa rédaction issue du présent décret, la certification mentionnée au premier alinéa obtenue avant le 1er janvier 2021 a une validité de quatre ans.”
“Par dérogation aux modalités de renouvellement d’audit prévues au c du 2 du II de l’annexe au chapitre VI du titre Ier du livre III de la sixième partie du Code du travail (partie réglementaire), pour les organismes ayant obtenu avant le 1er janvier 2021 la certification mentionnée au 2° du I de l’article 6 de la loi du 5 septembre 2018 susvisée, l’audit de renouvellement s’effectue au cours de la quatrième année de validité de la certification, avant son expiration.”
Source : Articles 2 et 3 du Décret n° 2020-894 du 22 juillet 2020 portant diverses mesures en matière de formation professionnelle
2- Les dispositions pour les certifications obtenues depuis janvier 2021
Audit de surveillance
“L’audit de surveillance est réalisé entre le 14e et le 22e mois suivant la date d’obtention de la certification.”
Source : Article 2 de l’Arrêté du 6 juin 2019 relatif aux modalités d’audit associées au référentiel national Qualité.
Audit de renouvellement tous les trois ans
“La certification mentionnée à l’article L. 6316-1 est délivrée par les organismes et instances mentionnés à l’article L. 6316-2 pour une durée de trois ans. Un arrêté fixe les modalités selon lesquelles elle peut être suspendue ou retirée par l’organisme ou l’instance qui l’a délivrée.”
Source : Article R6316-2 du Code du travail.
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