Vous êtes-vous déjà demandé ce qu’était exactement la certification Qualiopi ? Qui devrait l’obtenir et pourquoi ? Dans cet article, nous répondrons à toutes vos questions sur cette certification cruciale pour les organismes de formation.
Une certification de formation pour une qualité renforcée
Dans le cadre de la loi “Avenir professionnel”, l’objectif est de garantir une amélioration de la qualité des offres de formation en France. Cette certification concerne les organismes de formation professionnelle, d’apprentissage et de développement des compétences. Si la professionnalisation est au cœur de ces enjeux, il est primordial de souligner l’importance de la qualification.
La certification Qualiopi devient donc la référence unique pour tous les organismes de formation. Elle simplifie et remplace le système d’authentification des organismes de formation existant actuellement. En effet, il existe actuellement 53 certifications CNEFOP et le référencement par DataDock n’est qu’une procédure administrative. Bien que toujours valable, il ne garantit pas la qualité de la certification Qualiopi. Les prestataires de formation doivent donc mettre l’accent sur la qualification professionnelle et l’évolution professionnelle.
À partir du 1er janvier 2022, la certification Qualiopi simplifiera et renforcera le système grâce à un référentiel national de qualité. Ce référentiel comprend 7 critères essentiels :
- Informer les publics ;
- Concevoir la prestation ;
- Mettre en œuvre l’action de formation ;
- Mobiliser les moyens nécessaires ;
- Maîtriser les compétences du personnel ;
- Effectuer une veille de son environnement ;
- Se faire évaluer pour s’améliorer.
Pour respecter ces 7 critères, les organismes de formation doivent répondre à 32 indicateurs, dont 22 sont communs à toutes les actions de validation des compétences, et 10 sont spécifiques à chaque organisme (services de formation, bilans de compétences, apprentissage, validation des acquis de l’expérience).
À qui s’adresse la certification Qualiopi ?
La certification Qualiopi concerne les formateurs indépendants ainsi que les organismes de formation, les bilans de compétences et l’apprentissage, ainsi que la validation des acquis de l’expérience (VAE). Cette certification regroupe désormais toutes ces structures sous le nom de “prestataires d’actions concourant au développement des compétences”. Son objectif est de contrôler efficacement un plan de formation visant à délivrer des certifications professionnelles.
Les entreprises qui souhaitent bénéficier des aides de l’État doivent obtenir la certification qualité Qualiopi pour chaque numéro de déclaration d’activité. Cela assure une offre de formation avec une finalité professionnelle.
Cependant, dans certaines conditions, un organisme multisite peut obtenir une seule certification pour l’ensemble de ses sites. Pour cela, il doit avoir un lien juridique ou contractuel avec toutes ses structures. Il démontre ainsi son autorité, sa surveillance accrue et sa capacité à mettre en place des mesures correctives sur ses sites.
Il est important de noter que cette démarche ne concerne pas les organismes d’enseignement supérieur publics et privés, qui possèdent leurs propres instances de certification.
Pourquoi obtenir la certification Qualiopi ?
À partir du 1er janvier 2022, la certification Qualiopi deviendra le moyen unique d’accéder à la commande publique et aux financements par des fonds publics et mutualisés. Ces financeurs incluent principalement les régions, l’État, les opérateurs de compétences, la Caisse des dépôts et Pôle emploi. Un centre de formation doit travailler en collaboration avec des partenaires sociaux.
Concernant le marché privé et les contrats de pair à pair, la certification Qualiopi n’est pas nécessaire.
Comment obtenir la certification Qualiopi ?
La certification Qualiopi est délivrée par deux types de structures : les organismes certificateurs et les instances de labellisation.
Les organismes certificateurs sont accrédités par le COFRAC, une association de pouvoirs publics qui atteste des compétences et de l’impartialité des instances de contrôle au niveau national. Vous trouverez la liste des organismes certificateurs validés par le COFRAC sur le site du ministère du Travail.
Des instances de labellisation sont également habilitées à délivrer la certification Qualiopi, à condition qu’elles respectent le référentiel national de qualité. La liste de ces structures est disponible sur le site de France Compétences. Parmi elles, on retrouve le ministère de l’Éducation nationale et de la Jeunesse, la région Occitanie, le ministère de l’Intérieur, France Éducation International, etc.
Quels sont les audits de la certification Qualiopi ?
Pour accéder aux audits et obtenir la certification Qualiopi, il faut soumettre une demande à un organisme certificateur ou à une instance de labellisation et compléter un dossier de recevabilité (KBIS, BPF, NDA).
Un audit initial est alors réalisé pour vérifier que les actions de l’organisme de formation sont conformes au référentiel national de qualité. Cet audit se déroulera sur le lieu de formation, sauf pour les organismes ne disposant pas de locaux, qui pourront choisir un autre lieu.
Entre le 14e et le 22e mois après l’obtention de la certification Qualiopi, un audit de surveillance est obligatoire. Il est réalisé par le même organisme certificateur et vise à vérifier la bonne application du référentiel national de qualité. Cet audit peut être réalisé sur site ou à distance.
Enfin, un audit de renouvellement sera nécessaire avant chaque échéance du contrat de certification, soit avant la fin des 3 ans.
Il est possible d’avoir un audit allégé pour les organismes de formation déjà certifiés ou labellisés par le CNEFOP.
Que faire en cas de non-conformité lors de l’audit de la certification Qualiopi ?
En cas de non-conformité mineure, l’organisme de formation doit mettre en place un plan d’action sur une période de 6 mois. Ce plan doit être présenté à l’organe certifiant ou à l’instance de labellisation. Les actions de formation doivent mettre l’accent sur les compétences professionnelles et favoriser l’expérience professionnelle et l’employabilité.
Si 5 non-conformités mineures sont identifiées, le formateur doit élaborer une stratégie de correction à présenter dans un délai de 3 mois. Sinon, il risque la suspension de sa certification Qualiopi, ce qui signifie qu’il ne pourra plus proposer de formation professionnelle continue. Le certificat de qualification professionnelle fait partie du plan de réforme de la formation professionnelle.
En cas de non-conformité majeure, l’organisme de formation doit élaborer un plan de correction dans les 3 mois. En cas de défaillance ou de non-conformité du plan d’action, l’organisme risque la suspension de sa certification Qualiopi et devra réaliser un nouvel audit initial.
Conclusion
Dans le cadre de cette réforme, la certification Qualiopi présente de nombreux avantages pour le secteur de la formation. En simplifiant le fonctionnement complexe et souvent difficile d’accès, cette certification unique offre une grande qualité du système de formation en France. Les indicateurs spécifiques vérifiés par des audits adaptés permettent une évaluation précise des activités des formateurs dans un cadre renforcé. La certification professionnelle repose ainsi sur un niveau de qualification, des connaissances et des compétences essentielles pour la vie professionnelle.
En conclusion, le processus de certification Qualiopi est exigeant, mais il permet aux organismes de formation d’anticiper et de se préparer pour l’avenir professionnel. Il est important de souligner que les demandeurs d’emploi peuvent également utiliser leur compte personnel de formation pour se former. Le certificat de qualification professionnelle est basé sur les compétences et aptitudes acquises lors de la formation initiale.
