Les boulangeries-pâtisseries sont des commerces de proximité ancrés dans la tradition culinaire et culturelle de notre pays. Très prisées des Français, elles attirent près de 12 millions de consommateurs quotidiens en France. Ce secteur dynamique offre de belles perspectives de création et de reprise de boulangeries-pâtisseries, avec de réelles chances de succès à la clé.
Cependant, la cession d’un fonds de commerce est un processus complexe, aussi bien pour le vendeur que pour l’acquéreur. Elle prend en compte de nombreux éléments et nécessite plusieurs formalités spécifiques à prévoir plusieurs mois à l’avance.
Les éléments inclus dans la cession d’un fonds de commerce
Il existe deux types d’éléments cédés par le vendeur.
Les éléments corporels
Il s’agit de tous les biens matériels du cédant : les équipements tels que les fours, les présentoirs, le matériel de pétrissage de la pâte, les petits matériels, etc., le mobilier dans les espaces de stockage, de repos, de restauration, etc., ainsi que les stocks de matières premières, le cas échéant.
Les éléments incorporels
Il s’agit de l’ensemble des éléments immatériels, difficiles voire impossibles à quantifier, mais qui représentent néanmoins une réelle valeur ajoutée pour la boulangerie-pâtisserie : le droit au bail, le nom commercial de l’entreprise (et donc sa renommée), la clientèle, les contrats de travail et d’assurance obligatoires, le nom de domaine si la boulangerie dispose d’un site web, les contrats de fournisseur ou de distribution, etc.
Les éléments non inclus dans la cession d’un fonds de commerce
Certains éléments immatériels ne peuvent légalement pas être transmis lors d’une opération de cession. Il s’agit notamment des documents comptables, des dettes et des créances, du droit de terrasse, si l’acquéreur souhaite installer un espace de restauration en extérieur, et des livres de commerce.
L’évaluation de la valeur d’un fonds de commerce
L’évaluation de la valeur d’un fonds de commerce est une étape incontournable avant toute cession. De nombreux éléments entrent en jeu et peuvent modifier la valeur d’une boulangerie-pâtisserie, tels que l’équipement, l’état des locaux, la situation géographique, la notoriété et l’image de marque, les salariés, les jours de fermeture, le bail commercial, le logement de fonction, etc.
Différentes méthodes de valorisation peuvent être utilisées, telles que la valorisation par barème, la valorisation sur la base du bénéfice et la valorisation par comparaison. Il est généralement recommandé d’appliquer plusieurs méthodes afin d’obtenir une estimation moyenne de la valeur du fonds de commerce.
Le bail commercial
Le bail commercial est l’un des points clés de toute cession de fonds de commerce. Ce contrat de location définit la relation entre l’exploitant du local et le bailleur. Lors de la vente d’un fonds de commerce, le bail est obligatoirement inclus dans la cession. L’acquéreur sera donc lié au bailleur selon les différentes clauses du bail commercial, à moins de les renégocier. Ces clauses incluent le montant du loyer, la durée du contrat, les conditions de renouvellement, les conditions de résiliation, la répartition des charges, des taxes, des impôts et des redevances, le mode de règlement du loyer, la clause de spécialisation éventuelle et des clauses spécifiques éventuelles.
Le contrat de cession
Afin d’éviter d’éventuels litiges, le contrat de cession d’un fonds de commerce doit répertorier de manière précise tous les éléments corporels et incorporels inclus dans la cession. Il contient également de nombreuses clauses obligatoires et optionnelles qui doivent toutes être étudiées et négociées en détail. Parmi les clauses essentielles figurent la clause de non-rétablissement ou de non-concurrence, la clause d’earn out, la clause de garantie de chiffre d’affaires, les clauses résolutoires et la reprise des contrats.
Les démarches à effectuer pour vendre son fonds de commerce
La cession d’un fonds de commerce demande une certaine anticipation, car elle implique plusieurs démarches administratives pouvant prendre plusieurs mois.
Avant la vente, il convient d’informer les salariés au moins deux mois avant la signature du contrat de vente. Ces derniers ont alors la possibilité de réfléchir à une offre de reprise et de la proposer au cédant. De plus, la commune dispose d’un droit de préemption commercial, ce qui signifie qu’elle peut acheter le fonds de commerce vendu dans son périmètre de sauvegarde des commerces et de l’artisanat.
Après la vente, l’acquéreur doit effectuer une publication de la cession dans un journal d’annonces légales habilité dans le département. Il doit également enregistrer l’acte de cession auprès du service des impôts dans le mois suivant la cession effective. Enfin, le vendeur doit effectuer plusieurs déclarations fiscales concernant les bénéfices réalisés, les plus-values réalisées sur la vente, la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) et la contribution économique territoriale (CET).
La réglementation du secteur de la boulangerie-pâtisserie impose également certaines règles en termes d’hygiène et de sécurité alimentaire, de sécurité et d’accessibilité, d’affichage des prix, de type d’activité exercée et de qualifications requises.
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Voici tout ce que vous devez savoir sur la cession d’un fonds de commerce en boulangerie.
