La couverture maladie universelle complémentaire (CMU-C) est une aide qui permet aux personnes à faibles revenus d’accéder à une protection santé complémentaire gratuite. Elle est délivrée par la Caisse primaire d’Assurance maladie (CPAM).
A qui s’adresse la CMU-C ?
Cette aide est destinée aux personnes ayant de petits revenus, notamment :
- Les bénéficiaires du RSA, ainsi que leurs ayants droit.
- Les personnes affiliées à un Régime obligatoire de la Sécurité sociale, dont les revenus ne dépassent pas le plafond fixé.
- Les étudiants isolés ou en rupture familiale.
Si vous êtes hébergé gratuitement ou bénéficiez de l’aide au logement, un montant forfaitaire s’ajoute à vos ressources de base.
Les cas où vous devez remplir certaines conditions
Si vous ne vous trouvez dans aucun des cas précédemment cités, vous devez remplir certaines conditions pour bénéficier de la CMU-C :
- Vous devez résider en France métropolitaine ou dans les DOM (hors Mayotte), de façon ininterrompue depuis plus de trois mois.
- Vous devez être régulièrement présent sur le territoire français.
- Vos ressources doivent être inférieures à un plafond déterminé par le ministère de la Santé. Il convient de faire une distinction entre la métropole et les départements d’Outre-Mer, étant donné que le coût des consultations et des actes médicaux y est plus élevé.
Si vos revenus dépassent le plafond fixé pour la CMU-C, vous pouvez peut-être prétendre à l’aide complémentaire santé (ACS).
Montants de remboursement des soins
Tout comme une mutuelle classique, la CMU-C rembourse tous les types de soins, tels que :
- La médecine de ville.
- L’hospitalisation.
- Les soins dentaires.
- Les lunettes.
- Les prothèses auditives.
Le ticket modérateur est intégralement remboursé et vous bénéficiez du tiers payant. De plus, vous n’avez pas à payer la participation forfaitaire de 1 euro ni les éventuelles franchises médicales. En tant que bénéficiaire de la CMU-C, vous pouvez également accéder à des tarifs préférentiels pour l’électricité et le gaz, ainsi que potentiellement bénéficier de tarifs avantageux pour les transports.
Comment effectuer une demande de CMU-C ?
Pour bénéficier de la CMU-C, vous devez déposer une demande à la CPAM dont dépend votre domicile, que ce soit par courrier ou en personne. Il n’y a qu’un seul dossier à remplir pour l’ensemble de votre foyer et il doit être accompagné de toutes les pièces justificatives nécessaires. Vous devrez également remplir un formulaire de choix pour désigner l’organisme qui gérera votre CMU-C.
Vos démarches en détail
Si vous possédiez déjà une complémentaire santé, deux possibilités s’offrent à vous :
- Si l’organisme n’est pas inscrit sur la liste CMU, votre contrat doit être résilié.
- Si l’organisme est inscrit sur la liste CMU, votre ancien contrat sera remplacé par le contrat CMU-C. Si les anciennes garanties étaient plus avantageuses, la structure devra vous proposer un nouveau contrat pour les risques non couverts par la CMU-C.
Ensuite, le processus se déroule comme suit :
- La CPAM vérifiera vos droits. Si vous ne recevez pas de réponse de l’organisme dans les deux mois, vous serez automatiquement affilié. Si vos revenus dépassent les plafonds d’attribution de la CMU-C, vos droits à l’ACS seront examinés. Vous pourrez contester la décision de non-attribution dans un délai de deux mois auprès de la Commission départementale d’aide sociale.
- Si votre dossier est complet, vous serez assuré à partir du premier jour du mois suivant l’acceptation de votre dossier. La date exacte sera précisée sur votre attestation de droit.
UNE DEMANDE À RENOUVELER TOUS LES ANS
La CMU-C est accordée pour une durée d’un an. Elle doit être renouvelée chaque année, en déposant un dossier dans les deux mois précédant l’échéance. Vous devrez signaler tout changement de situation survenu pendant la période de couverture.
Lors du renouvellement, si vous n’êtes plus éligible à la CMU-C, vous pourrez bénéficier d’un contrat de sortie CMU-C. Cette option est disponible si votre protection est gérée par un organisme complémentaire autre que l’État. Vous aurez alors la possibilité de souscrire un contrat à un prix avantageux, pendant un an, auprès du même organisme.
Références :
- Complément d’information sur Service-Public.fr
- Code des assurances : articles L124-1 à L124-5
