La complémentaire santé solidaire est un dispositif destiné à offrir une couverture santé complémentaire à ceux qui vivent en-dessous d’un certain seuil de revenus. Elle permet le remboursement intégral des dépenses de santé des assurés, en plus d’autres avantages importants.
Pourquoi souscrire une couverture complémentaire ?
En France, les dépenses de santé sont partagées entre l’assurance maladie obligatoire et l’assuré lui-même. Si l’assuré possède une complémentaire santé, cette dernière peut rembourser partiellement ou totalement la part restant à sa charge, réduisant ainsi son reste à payer.
Sans complémentaire santé, l’assuré doit payer lui-même la part complémentaire. Souscrire une couverture complémentaire permet donc de réduire le coût des dépenses de santé.
Les salariés bénéficient souvent d’une couverture complémentaire proposée par leur employeur, qui prend en charge au moins 50% du coût. Les autres assurés doivent souscrire un contrat individuel et payer une cotisation mensuelle entièrement à leur charge.
Qu’est-ce que la complémentaire santé solidaire ? Quelles sont les garanties offertes par ce dispositif ?
La complémentaire santé solidaire est une complémentaire santé destinée aux personnes ayant des revenus modestes. En fonction du niveau de revenu, elle peut être gratuite ou proposée à des tarifs très inférieurs par rapport à une complémentaire santé classique.
Les bénéficiaires de la complémentaire santé solidaire bénéficient du remboursement intégral des dépenses de santé. En plus de cela, ils ont droit à d’autres avantages importants :
- Pas d’avance de frais lors de la visite chez un médecin, en présentant la carte vitale.
- Pas de dépassements d’honoraires pratiqués par les médecins.
- Prise en charge du forfait journalier hospitalier sans limitation de durée.
- Système du tiers-payant, évitant d’avancer les frais médicaux.
- Pas de franchise médicale à payer.
- Pas de participation forfaitaire de un euro lors des consultations médicales.
- Accès au dispositif 100 % santé, où les appareils auditifs, les prothèses dentaires et les lunettes de vue sont intégralement pris en charge.
- Prise en charge intégrale de nombreux autres matériels et équipements médicaux.
Qui a droit à la complémentaire santé solidaire ?
La complémentaire santé solidaire peut être attribuée à toute personne majeure bénéficiant de la prise en charge de ses frais de santé par l’assurance maladie obligatoire en raison de son activité professionnelle ou de sa résidence stable et régulière en France.
Le droit à la complémentaire santé solidaire dépend également des ressources du demandeur et de son foyer perçues l’année précédente. Le seuil de revenu maximum pour une personne seule est actuellement fixé à 1 077 euros par mois.
Combien coûte la complémentaire santé solidaire ?
La complémentaire santé solidaire est gratuite pour toute personne percevant des revenus mensuels inférieurs à 9 719 euros par an pour une personne seule. Pour les personnes dont les revenus sont compris entre 9 719 euros et 13 120 euros par an, une participation financière est demandée, variant en fonction de l’âge. Le coût maximum est d’un euro par jour par personne.
Démarches
La complémentaire santé solidaire bénéficie à l’ensemble du foyer et ne peut être demandée qu’une fois par foyer. Pour vérifier son éligibilité, il est possible d’utiliser le simulateur du portail Mes droits sociaux.
Les personnes éligibles peuvent réaliser leur demande en téléchargeant le formulaire ou en le remplissant en ligne depuis leur compte Ameli. Une fois la demande instruite et validée par la caisse d’assurance maladie, le droit à la complémentaire santé solidaire est attribué pour une durée d’un an. Pour renouveler ce droit, une nouvelle demande doit être faite entre quatre et deux mois avant l’expiration du délai.
Quels publics bénéficient d’un accès facilité à la complémentaire santé solidaire ?
Afin de favoriser le recours à la complémentaire santé solidaire pour certains bénéficiaires de minima sociaux, diverses mesures ont été mises en place :
- Les personnes bénéficiaires du revenu de solidarité active (RSA) ont droit à la complémentaire santé solidaire sans participation financière.
- Les personnes qui réalisent une demande de RSA ou d’allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA) bénéficient d’une attribution automatique de la complémentaire santé solidaire, sauf opposition de leur part.
- Les bénéficiaires de l’ASPA ont une présomption de droits à la complémentaire santé solidaire, sauf s’ils ont travaillé les trois mois précédant leur demande d’ASPA.
- Le renouvellement du droit à la complémentaire santé solidaire est automatique pour les bénéficiaires de l’ASPA, sans avoir à refaire une demande chaque année.
La complémentaire santé solidaire vise à faciliter l’accès aux soins pour tous, en offrant une couverture complémentaire adaptée aux ressources de chacun.
