La comptabilité d’une Société Civile Immobilière (SCI) est-elle obligatoire ? La réponse n’est pas si simple. En principe, aucune loi ne l’impose. Cependant, une comptabilité rigoureuse peut s’avérer indispensable à une bonne gestion de la société. Dans certains cas particuliers, la tenue d’une comptabilité est obligatoire pour une SCI.
Est-il obligatoire de tenir une comptabilité en SCI ?
Contrairement aux sociétés commerciales, les sociétés civiles ne sont pas soumises à des obligations comptables spécifiques. En principe, il n’est donc pas nécessaire de tenir une comptabilité en SCI.
Le gérant d’une SCI n’est pas tenu de respecter les règles de la comptabilité commerciale, ni de déposer les comptes annuels au greffe du Tribunal de commerce, comme le ferait une société commerciale.
Dans quels cas est-il obligatoire de tenir une comptabilité en SCI ?
Cependant, dans certains cas spécifiques, la tenue d’une comptabilité en SCI est obligatoire :
- Lorsque la SCI est soumise à l’Impôt sur les Sociétés (IS)
- Lorsque la SCI est soumise à la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA)
- Lorsqu’un des associés de la SCI est une personne morale soumise à l’IS, même si la fiscalité de la SCI est basée sur l’Impôt sur le Revenu (IR)
- Lorsque la société dépasse deux des trois seuils suivants à la clôture de l’exercice social :
- Un effectif de 50 salariés (CDI uniquement)
- Un chiffre d’affaires hors taxes de 3,1 millions d’euros
- Un total de bilan de 1,55 million d’euros
Pourquoi tenir une comptabilité en SCI en l’absence d’obligation légale ?
Bien que la loi ne l’impose pas, il est important pour le gérant de tenir une comptabilité rigoureuse de la SCI pour plusieurs raisons :
- À l’égard des associés : le gérant doit rendre compte de sa gestion lors d’une assemblée générale annuelle et transmettre un rapport écrit sur l’activité de la société et les bénéfices réalisés.
- À l’égard des tiers : en cas de cessation de paiements, le gérant engage sa responsabilité s’il ne conserve pas les documents nécessaires à la bonne tenue de la comptabilité de la SCI.
- À l’égard de l’administration fiscale : même si une SCI n’est pas tenue de tenir une comptabilité, le résultat annuel doit pouvoir être justifié en cas de contrôle fiscal.
Comment mettre en œuvre la comptabilité d’une SCI ?
Les règles comptables diffèrent selon que la SCI relève du régime normal des sociétés civiles ou qu’elle est soumise à une réglementation spécifique.
Pour une SCI soumise à des obligations comptables simplifiées, il est nécessaire de tenir un livre d’enregistrement des opérations réalisées, un grand livre et de recenser les pièces justificatives.
Pour une SCI soumise à une réglementation particulière, la comptabilité doit respecter des règles rigoureuses, notamment l’enregistrement chronologique des mouvements, la réalisation d’un inventaire annuel et l’établissement de comptes annuels.
Est-il obligatoire de recourir à un expert-comptable pour la comptabilité d’une SCI ?
Le recours à un expert-comptable pour la comptabilité d’une SCI est facultatif mais peut présenter certains avantages. Un expert-comptable peut fournir des conseils précieux, permettre au gérant de se concentrer sur d’autres aspects de la gestion de la société et engager sa responsabilité quant aux documents comptables établis.
En conclusion, bien que la comptabilité d’une SCI ne soit pas obligatoire dans la plupart des cas, il est fortement recommandé de la tenir rigoureusement pour assurer une bonne gestion de la société et éviter d’éventuels problèmes juridiques ou fiscaux.
