La comptabilité peut être une tâche ardue pour les entrepreneurs individuels, mais heureusement, les micro-entreprises bénéficient de certains allègements qui rendent cette tâche plus facile. Dans cet article, nous allons vous résumer les principales obligations comptables des micro-entreprises, notamment la tenue d’un livre des recettes, la gestion d’un registre des achats et l’émission de factures.
Les obligations comptables d’une micro-entreprise
Normalement, les commerçants sont tenus de produire des comptes annuels, ce qui implique une comptabilité commerciale complète. Cependant, en optant pour le régime de la micro-entreprise, l’entrepreneur individuel est dispensé de cette obligation. Il lui suffit alors de remplir deux livres obligatoires : un livre-journal des recettes et un registre des achats.
Ces registres peuvent être tenus sur support papier ou sur un logiciel comptable spécifique, pour plus de simplicité.
Le livre-journal des recettes du micro-entrepreneur
Le livre des recettes est un document essentiel pour les micro-entrepreneurs. Il doit contenir toutes les recettes, accompagnées des factures et autres pièces justificatives. Ce livre est généralement sous la forme d’un tableau avec différentes colonnes : date de la vente, numéro de facture, identification du client, nature de l’opération, montant encaissé et modalités de paiement.
Il doit être rempli au jour le jour et par ordre chronologique. Les recettes provenant de ventes au détail ou de services rendus à des particuliers inférieures à 76 euros, payées comptant, peuvent être regroupées et enregistrées en fin de journée.
Le registre des achats du micro-entrepreneur
La tenue d’un registre des achats est obligatoire uniquement pour les micro-entreprises qui effectuent des ventes de marchandises, de fournitures ou de prestations d’hébergement. Dans ce registre, il faut enregistrer les règlements effectués en espèces, ainsi que les références des pièces justificatives.
Les informations à inclure dans ce registre sont similaires à celles du livre des recettes : date de l’achat, référence de la facture, désignation du fournisseur, nature du bien ou de la prestation, montant payé et modalités de paiement.
Le compte professionnel du micro-entrepreneur
Même s’il n’est pas obligatoire d’avoir un compte bancaire professionnel, il est fortement recommandé d’ouvrir un compte spécifiquement dédié à l’activité de la micro-entreprise. Cela permet de mieux lutter contre la fraude fiscale, de gérer la trésorerie de l’entreprise de manière optimale et de faciliter d’éventuels contrôles fiscaux.
Le micro-entrepreneur dispose d’un délai de 12 mois pour se conformer à cette obligation. Toutefois, l’ouverture d’un compte séparé n’est obligatoire que si le chiffre d’affaires annuel dépasse 10 000 euros pendant deux années consécutives, selon le plan d’action pour la croissance et la transformation des entreprises (PACTE).
La facturation du micro-entrepreneur
Comme tout professionnel, un micro-entrepreneur doit émettre des factures à ses clients. Ces factures doivent contenir des informations précises, telles que l’identification de la micro-entreprise, l’inscription à un registre, l’identification du client, le numéro de facture, la date de facture, la date de livraison des biens ou de l’exécution de la prestation de services, la nature de l’opération, le prix hors taxes, la taxe sur la valeur ajoutée (le cas échéant), les conditions de paiement, les pénalités en cas de retard de paiement, les conditions d’escompte et le montant des frais de recouvrement.
Les factures de vente émises par les micro-entrepreneurs qui bénéficient de la franchise en base de TVA doivent mentionner la phrase suivante : “TVA non applicable, article 293 B du CGI”.
En conclusion, les micro-entrepreneurs bénéficient de nombreux allègements et dispenses en matière de comptabilité. Ils doivent simplement conserver leurs pièces justificatives, tenir un livre des recettes et un registre des achats (si leur activité implique du négoce).