Définition et fonctionnement des professions libérales
Les professions libérales désignent des activités exercées de manière indépendante par une personne seule. Contrairement aux salariés, les professionnels libéraux sont leurs propres patrons et se rémunèrent par des notes d’honoraires ou des factures émises à leur clientèle ou patientèle.
Il existe deux catégories de professions libérales :
Professions libérales réglementées
Ces professions sont régies par un Ordre et sont réservées aux détenteurs de qualifications spécifiques. On peut citer par exemple les professionnels de la santé (médecins, infirmiers, sage-femmes, psychologues…) ainsi que les professionnels du droit (avocats, juristes, notaires, huissiers…).
Professions libérales non réglementées
Ces professions sont exercées de manière indépendante, sans être régies par un Ordre. On y trouve notamment les professions intellectuelles telles que les consultants, rédacteurs, traducteurs, développeurs web, ainsi que certaines professions scientifiques et artistiques.
Obligations comptables et fiscales des professions libérales
En tant qu’entrepreneur libéral, vous avez deux options pour exercer votre activité : l’entreprise individuelle ou la société. Dans les deux cas, vous êtes redevable de certaines taxes spécifiques, comme la Cotisation foncière des entreprises (CFE). De plus, quelle que soit votre activité, vos bénéfices seront généralement imposés dans la catégorie des bénéfices non commerciaux (BNC) de l’impôt sur le revenu.
Profession libérale en entreprise individuelle : les obligations pour tenir sa comptabilité BNC
Sous la forme de l’entreprise individuelle, vous avez le choix entre deux régimes fiscaux :
Le régime micro-BNC
Ce régime s’applique si votre chiffre d’affaires annuel est inférieur à 77 700 €. Il offre l’avantage d’une comptabilité simplifiée : vous devez seulement tenir un livre des recettes qui répertorie vos facturations et encaissements. Vous devez également remplir une déclaration de l’impôt sur le revenu (formulaire 2042) et une déclaration spécifique (formulaire 2042-C-PRO).
Le régime de la déclaration contrôlée
Ce régime s’applique si votre chiffre d’affaires dépasse 77 700 € par an. Il vous permet de déduire vos charges professionnelles réelles, telles que les frais de véhicule, le matériel informatique, etc. En matière comptable, vous devez gérer une comptabilité de trésorerie et tenir un livre journal. Les déclarations fiscales à remplir sont le formulaire 2031 (pour les entreprises soumises à l’impôt sur le revenu) et le formulaire 2065 (pour les entreprises soumises à l’impôt sur les sociétés).
Obligations comptables des professions libérales en société
Si vous créez une société d’entreprise libérale, vos obligations comptables seront similaires à celles des sociétés commerciales. Vous aurez le choix entre le régime réel simplifié et le régime réel normal.
Le régime réel simplifié d’imposition
Ce régime s’applique si votre chiffre d’affaires annuel est inférieur à 238 000 €. Vous devez tenir une comptabilité d’engagement, produire un bilan, un compte de résultat et une annexe comptable. Les déclarations fiscales à remplir sont le formulaire 2031 (pour les entreprises soumises à l’impôt sur le revenu) et le formulaire 2065 (pour les entreprises soumises à l’impôt sur les sociétés).
Le régime réel normal d’imposition
Ce régime s’applique si votre chiffre d’affaires dépasse 238 000 € par an. Vous devez également tenir une comptabilité d’engagement, produire un bilan, un compte de résultat et une annexe comptable. Les déclarations fiscales à remplir sont le formulaire 2031 (pour les entreprises soumises à l’impôt sur le revenu) et le formulaire 2065 (pour les entreprises soumises à l’impôt sur les sociétés).
Gestion de la TVA en profession libérale
En tant que professionnel libéral, vous pouvez être redevable de la TVA selon certaines conditions.
Micro-BNC
Si vous êtes en micro-BNC, vous êtes soumis au régime de franchise en base de TVA jusqu’à un seuil de 36 800 € de chiffre d’affaires. Au-delà de ce seuil, vous devez facturer la TVA à vos clients et pouvez la récupérer sur vos achats professionnels.
Déclaration contrôlée et société d’exercice libéral
Si vous êtes soumis à la déclaration contrôlée ou si vous avez une société d’exercice libéral, vous êtes généralement soumis à un régime réel de TVA. Vous pouvez choisir entre le régime réel simplifié et le régime réel normal, en fonction de votre chiffre d’affaires.
Comment tenir sa comptabilité en profession libérale ?
L’expert-comptable n’est pas obligatoire en profession libérale, mais vous pouvez faire appel à un logiciel de comptabilité spécialement conçu pour les professions libérales pour faciliter la gestion de vos obligations comptables.
Ce type de logiciel permet de gagner du temps, de limiter les erreurs et d’économiser de l’argent. Il est important de choisir un logiciel adapté à votre activité libérale, qui offre les fonctionnalités nécessaires, une bonne prise en main, une accessibilité sur différents appareils et un service client réactif.
Que vous soyez en entreprise individuelle ou en société, la comptabilité des professions libérales peut être réalisée facilement avec l’aide d’un logiciel de comptabilité adapté. N’hésitez pas à essayer différents logiciels pour trouver celui qui correspond le mieux à vos besoins.
