La Contribution sociale généralisée (CSG) est un impôt prélevé directement sur les revenus du travail et du capital destiné à financer la protection sociale. Elle englobe différentes contributions qui sont ensuite utilisées pour financer l’assurance maladie, les prestations familiales, les retraites, la perte d’autonomie et le remboursement de la dette sociale.
La CSG déductible
En France, la plupart des revenus et des plus-values de toute nature sont soumis à la Contribution sociale généralisée (CSG). Cependant, une petite partie de la CSG est déductible du revenu imposable. Cela signifie que certains revenus peuvent bénéficier d’une déduction de la CSG. Le taux déduit dépend du type de revenu : revenu d’activités, revenu de remplacement ou revenu du patrimoine. La CSG non-déductible est fixée à 3,1% lorsque ces revenus sont soumis au taux progressif de l’impôt sur le revenu.
Les taux de prélèvement de la CSG
Le taux de prélèvement de la CSG varie en fonction de la nature des revenus. Les taux applicables sont les suivants :
- 9,2% pour les revenus d’activité, de remplacement, du patrimoine et les placements.
- 6,2% pour les indemnités journalières de la Sécurité Sociale et les allocations chômage.
- Pour les pensions de retraite ou d’invalidité, le taux varie en fonction du montant de la pension et du nombre de parts dans le foyer fiscal. En dessous de 11 408 euros pour une personne seule, la pension est exonérée. Au-delà, le taux varie entre 3,8% et 9,2%.
Le taux de CSG déductible est également variable :
- 6,8% pour les revenus d’activité et les revenus du patrimoine et de placements, à condition que ces revenus aient été soumis au barème progressif et non pas au prélèvement forfaitaire libératoire.
- De 3,8% à 6,8% pour les pensions de retraite et d’invalidité et les allocations de préretraite.
- 3,8% pour les indemnités journalières de la Sécurité Sociale.
Calcul de la déduction de CSG
Pour les revenus d’activité et les revenus de remplacement, la CSG est retenue directement par l’employeur ou l’organisme qui verse les pensions. Les revenus perçus sont donc “nets” de la CSG. Pour les travailleurs indépendants non-salariés, comme les professions libérales ou agricoles, la CSG est directement payée aux services de Sécurité sociale (Urssaf, RSI, etc.).
Il est important de vérifier que le montant de CSG déductible pré-imprimé sur la déclaration de revenus est exact.
N’hésitez pas à demander conseil à un expert en matière fiscale pour plus d’informations sur la CSG déductible.
