La CSG, inventée durant le gouvernement de Michel Rocard au début des années 1990, est désormais un impôt majeur dans l’arsenal fiscal français. Son taux initial était de 1,1 % et a été progressivement augmenté pour combler le déficit de la Sécurité Sociale.
Comment la CSG est-elle prélevée ?
La CSG est prélevée sur l’ensemble des revenus des personnes résidant en France. Son produit est reversé à la Cnam, à la Cnaf et finance également le fonds de solidarité vieillesse.
Une nouvelle mesure a été mise en place pour compenser la baisse de la CSG sur les revenus du patrimoine. Un Prélèvement de Solidarité au taux de 7,5 % s’applique, en contrepartie de trois taxes au taux global de 6,8 %.
Son taux diffère selon la nature des revenus
- Les revenus d’activité sont imposés à un taux de 9,2 %.
- Les pensions de retraite sont imposées à un taux de 8,3 %. Cependant, les retraités ayant un revenu fiscal de référence inférieur à un certain seuil sont exonérés. Entre ces deux seuils, un taux intermédiaire réduit à 3,8 % s’applique.
- Les autres revenus dits de remplacement (allocations chômage, indemnités journalières…) sont imposés à un taux de 6,2 %. Les conditions d’exonération et d’application du taux intermédiaire sont similaires à ceux des pensions de retraite.
- Une partie des revenus de jeux est également soumise à la CSG, avec différents taux pour la Française des jeux, le PMU et les casinos.
- Les revenus du patrimoine et de placement sont imposés à un taux de 9,2 %. En ajoutant les autres taxes, le taux du prélèvement global atteint 17,2 %. Cependant, les livrets d’épargne réglementés en sont exonérés.
Un impôt majeur
En 2020, la CSG a permis de collecter 127,6 milliards d’euros, soit plus que l’impôt sur le revenu qui a collecté 79 milliards d’euros. Les revenus d’activité représentent 70 % du produit de la CSG.
Bien que la CSG soit essentielle dans le financement de la Sécurité Sociale, les cotisations sociales restent majoritaires. Elles représentent 65 % des recettes du régime de base et du Fonds de Solidarité Vieillesse (FSV), contre 19 % pour la CSG.
La CSG finance essentiellement la branche maladie
La très grande majorité de la CSG est allouée à la branche maladie de la Sécurité Sociale. Depuis 2016, la CSG provenant des revenus du capital finance également le Fonds de Solidarité Vieillesse, chargé de l’allocation du minimum vieillesse.
La CSG n’est pas le seul prélèvement qui complète le système de cotisations depuis les années 90. D’autres prélèvements tels que la CRDS, la contribution sociale de solidarité, la TVA, le forfait social, la contribution sur les préretraites, etc. sont également en place.
Pourquoi un tel succès ?
La CSG est privilégiée par les gouvernements car elle n’alourdit pas le coût du travail par une hausse des cotisations sociales patronales. Elle permet d’élargir le financement de la protection sociale sur des facteurs moins mobiles et moins exposés à la concurrence internationale, tels que les revenus de l’épargne et des retraités. Cependant, contrairement aux cotisations sociales, la CSG n’ouvre pas droit à des prestations en contrepartie.
La CSG est souvent critiquée comme étant inégalitaire, mais l’idée de fusionner la CSG avec l’impôt sur le revenu pour créer un impôt progressif prenant en compte le quotient familial est régulièrement évoquée.
