Bienvenue dans cet article où nous vous présentons la Convention Collective Nationale du Commerce et de la Réparation de l’Automobile. Cette convention, établie le 15 janvier 1981 et étendue en décembre de la même année, encadre les activités liées à l’automobile, au cycle et au motocycle, ainsi qu’au contrôle technique automobile.
Champ d’application de la convention
L’article 1.01 de la convention a été modifié pour préciser les entreprises qui sont tenues d’appliquer cette convention. Ainsi, sont concernées les entreprises dont l’activité principale correspond à l’une des suivantes :
Commerce et réparation des véhicules automobiles
Cette catégorie inclut le commerce de gros et de détail de tous types de véhicules automobiles neufs ou d’occasion, d’une masse inférieure à 3,5 tonnes. Elle englobe également les véhicules spéciaux tels que les ambulances, les minibus, les véhicules tout-terrain et les autocaravanes. Les entreprises qui assurent la vente automobile pour une marque étrangère, en tant qu’importateur et représentant en France, ne sont pas concernées.
Commerce d’équipements automobiles
Les activités de commerce de détail d’équipements automobiles sont incluses dans le champ de la convention. Il s’agit de la vente de pièces, de composants, de fournitures, d’outils et d’accessoires pour les véhicules automobiles, tels que les pneumatiques, les pots d’échappement, les bougies, les essuie-glaces et les appareils d’éclairage.
Commerce et réparation des motocycles
Les activités de commerce de gros et de détail de motocycles, de vélomoteurs, de cyclomoteurs, de quads non carrossés, de moto-neige, ainsi que la vente de pièces et d’accessoires pour ces véhicules, sont également incluses dans la convention.
Commerce de carburants
Le commerce de détail de carburants, de lubrifiants et de produits de refroidissement pour les véhicules automobiles, les poids lourds et les motocycles est couvert par la convention.
Commerce et réparation des cycles
Le commerce de détail de bicyclettes ainsi que l’entretien et la réparation des bicyclettes relèvent de la convention.
Location de véhicules automobiles
La convention s’applique à la location de courte durée, de longue durée et à la location-bail de voitures particulières et autres véhicules automobiles sans chauffeur, d’une masse inférieure à 3,5 tonnes. Elle inclut également la location et la location-bail de motocycles et d’autocaravanes.
Services auxiliaires de l’automobile
Les activités relatives à l’exploitation de parcs de stationnement pour véhicules, aux services de remorquage et d’assistance routière, au contrôle technique automobile, ainsi qu’au nettoyage des véhicules, sont incluses dans la convention.
Enseignement de la conduite
Les établissements d’enseignement à la conduite et à la sécurité routière, ainsi que les centres de récupération des points du permis de conduire sont concernés par la convention.
Démontage et recyclage des véhicules automobiles
Lorsque les activités de démontage et de recyclage de véhicules automobiles sont principalement axées sur la vente au détail d’accessoires, de pièces détachées et d’équipements d’occasion, elles relèvent de la convention. De même, lorsqu’elles incluent la récupération de pièces automobiles réutilisables, associée aux opérations de collecte, de reconditionnement, de stockage et de livraison, elles relèvent du commerce de gros de déchets et de débris métalliques et non métalliques, ainsi que des matériaux de récupération.
Ces différentes activités sont encadrées par la Convention Collective Nationale du Commerce et de la Réparation de l’Automobile, du Cycle et du Motocycle, ainsi que des activités connexes, ainsi que du Contrôle Technique Automobile. Cette convention garantit des conditions de travail et des droits pour les employés de ces secteurs.
Maintenant, vous avez une meilleure compréhension de cette convention et de son champ d’application. Si vous êtes acteur de ces secteurs, n’hésitez pas à vous référer à la convention pour vous assurer du respect des droits des travailleurs et des employeurs.
Note: This article has been written as a summary of the original content. For the full text and legal details, please refer to the original source.
